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Le Regulamentul Organic (appellation roumaine pour Règlement organique) est la dénomination de la variante particulière à l'histoire de la Roumanie, d'une loi organique quasi-constitutionnelle initialement rédigée en français, alors langue diplomatique internationale, qui fut soumise à l'approbation du Conseil d’État de l'Empire russe à Saint-Pétersbourg, avant d'être l'objet de débat dans les Assemblées princières (Sfaturile boierești) de Bucarest et de Iaşi, capitales des deux Principautés roumaines de Valachie et de Moldavie. La traduction en roumain a suivi l'adoption de cette loi dans sa version en langue française qui était « Règlements organiques » au pluriel. On suppose que le titre choisi Regulamentul Organic a été préféré à « Constitution » pour éviter le sens révolutionnaire de

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  • Le Regulamentul Organic (appellation roumaine pour Règlement organique) est la dénomination de la variante particulière à l'histoire de la Roumanie, d'une loi organique quasi-constitutionnelle initialement rédigée en français, alors langue diplomatique internationale, qui fut soumise à l'approbation du Conseil d’État de l'Empire russe à Saint-Pétersbourg, avant d'être l'objet de débat dans les Assemblées princières (Sfaturile boierești) de Bucarest et de Iaşi, capitales des deux Principautés roumaines de Valachie et de Moldavie. La traduction en roumain a suivi l'adoption de cette loi dans sa version en langue française qui était « Règlements organiques » au pluriel. On suppose que le titre choisi Regulamentul Organic a été préféré à « Constitution » pour éviter le sens révolutionnaire de ce mot dans le contexte politique de l'époque. Le Regulamentul Organic fut imposé en 1834-1835 par les autorités de l'Empire russe dans les principautés roumaines, états chrétiens tributaires de l'Empire ottoman, mais sous protectorat russe (qui durera jusqu'à 1854) depuis le traité de Küçük Kaynarca, signé en 1774. Le Regulamentul lui-même fut appliqué jusqu'à 1858. Il reprenait les points essentiels de la constitution (Marele Hrisov) promulguée en 1741 par le hospodar Constantin Mavrocordato et instituait un gouvernement traditionnel (comprenant l'exercice du pouvoir par les hospodars), conservateur dans son ensemble, mais permettant une série de réformes sans précédent qui contribueront à l'occidentalisation de la société roumaine. Il offrit aux deux principautés leur premier système de gouvernement commun et centralisé. (fr)
  • Le Regulamentul Organic (appellation roumaine pour Règlement organique) est la dénomination de la variante particulière à l'histoire de la Roumanie, d'une loi organique quasi-constitutionnelle initialement rédigée en français, alors langue diplomatique internationale, qui fut soumise à l'approbation du Conseil d’État de l'Empire russe à Saint-Pétersbourg, avant d'être l'objet de débat dans les Assemblées princières (Sfaturile boierești) de Bucarest et de Iaşi, capitales des deux Principautés roumaines de Valachie et de Moldavie. La traduction en roumain a suivi l'adoption de cette loi dans sa version en langue française qui était « Règlements organiques » au pluriel. On suppose que le titre choisi Regulamentul Organic a été préféré à « Constitution » pour éviter le sens révolutionnaire de ce mot dans le contexte politique de l'époque. Le Regulamentul Organic fut imposé en 1834-1835 par les autorités de l'Empire russe dans les principautés roumaines, états chrétiens tributaires de l'Empire ottoman, mais sous protectorat russe (qui durera jusqu'à 1854) depuis le traité de Küçük Kaynarca, signé en 1774. Le Regulamentul lui-même fut appliqué jusqu'à 1858. Il reprenait les points essentiels de la constitution (Marele Hrisov) promulguée en 1741 par le hospodar Constantin Mavrocordato et instituait un gouvernement traditionnel (comprenant l'exercice du pouvoir par les hospodars), conservateur dans son ensemble, mais permettant une série de réformes sans précédent qui contribueront à l'occidentalisation de la société roumaine. Il offrit aux deux principautés leur premier système de gouvernement commun et centralisé. (fr)
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  • Le Regulamentul Organic (appellation roumaine pour Règlement organique) est la dénomination de la variante particulière à l'histoire de la Roumanie, d'une loi organique quasi-constitutionnelle initialement rédigée en français, alors langue diplomatique internationale, qui fut soumise à l'approbation du Conseil d’État de l'Empire russe à Saint-Pétersbourg, avant d'être l'objet de débat dans les Assemblées princières (Sfaturile boierești) de Bucarest et de Iaşi, capitales des deux Principautés roumaines de Valachie et de Moldavie. La traduction en roumain a suivi l'adoption de cette loi dans sa version en langue française qui était « Règlements organiques » au pluriel. On suppose que le titre choisi Regulamentul Organic a été préféré à « Constitution » pour éviter le sens révolutionnaire de (fr)
  • Le Regulamentul Organic (appellation roumaine pour Règlement organique) est la dénomination de la variante particulière à l'histoire de la Roumanie, d'une loi organique quasi-constitutionnelle initialement rédigée en français, alors langue diplomatique internationale, qui fut soumise à l'approbation du Conseil d’État de l'Empire russe à Saint-Pétersbourg, avant d'être l'objet de débat dans les Assemblées princières (Sfaturile boierești) de Bucarest et de Iaşi, capitales des deux Principautés roumaines de Valachie et de Moldavie. La traduction en roumain a suivi l'adoption de cette loi dans sa version en langue française qui était « Règlements organiques » au pluriel. On suppose que le titre choisi Regulamentul Organic a été préféré à « Constitution » pour éviter le sens révolutionnaire de (fr)
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  • Organisches Reglement (de)
  • Regulamentul Organic (en)
  • Regulamentul Organic (fr)
  • القانون الأساسي (البغدان والأفلاق) (ar)
  • Органический регламент (ru)
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