FR2812252A1 - Siege de vehicule automobile a dossier rabattable et assise basculable vers l'avant - Google Patents

Abstract

L'armature de dossier (2) est articul ee sur une armature d'assise (1) pourvue de dispositifs (3) d'ancrage sur le plancher du v ehicule, qui comportent un actionneur (33) a deux positions stables de verrouillage et d everrouillage.Un coulisseau (6) est mont e entre des moyens (41 à 43; 5) de commande de d everrouillage des ancrages et l'articulation du dossier et coopère par une extr emit e (63) avec des moyens (23) indicateurs de position du dossier et des moyens de but ee en rotation (24), et par l'autre extr emit e (65) avec les moyens de commande, de manière que : - lorsque le dossier est relev e, les moyens indicateurs de position du dossier bloquent le coulisseau et empêchent l'actionnement des moyens de commande de d everrouillage, et- lorsque le dossier est rabattu sur l'assise et les dispositifs d'ancrage dans la position d everrouill ee, le coulisseau est pouss e par les dits moyens de commande pour agir avec les moyens de but ee en rotation pour empêcher de relever le dossier.

Description

Siège de véhicule automobile à dossier rabattable et

assise basculable vers l'avant.

La présente invention concerne un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise basculable vers l'avant. Plus précisément, elle concerne dans un tel siège un mécanisme permettant d'assurer une sécurité de verrouillage sur le plancher du véhicule de l'arrière du

siège lorsque le siège est occupé par un usager.

Des sièges repliables et totalement extractibles du véhicule, ou des sièges repliables en position dite

"portefeuille " sont déjà bien connus.

Dans les sièges repliables en portefeuille, le dossier est rabattable sur l'assise, pour pouvoir former par exemple une tablette sensiblement horizontale, mais surtout l'ensemble du siège peut être ensuite basculé vers l'avant par pivotement de l'assise autour d'un axe géométrique transversal situé vers l'avant du siège, pour libérer de l'espace au plancher du véhicule et augmenter son volume utile de chargement, lorsque le siège n'est pas occupé par un passager. Le basculement de l'assise vers l'avant nécessite de désolidariser l'arrière du siège du plancher. Par contre, en position d'utilisation courante, le siège y est ancré et verrouillé, pour assurer la sécurité de son occupant, en évitant au maximum les risques de désolidarisation du siège en cas d'accident, et en présentant une résistance à l'arrachement suffisante pour résister aux importants efforts qui peuvent y être appliqués en cas de forte décélération lorsque le siège comporte par ailleurs une ceinture embarquée avec ancrage de la ceinture

directement sur le siège, notamment en haut du dossier.

Lorsque le siège est en plus extractible, le problème d'un maintien fiable sur le plancher se complique par la nécessité d'assurer au niveau de la fixation avant du siège, en plus de l'articulation nécessaire au pivotement de l'assise, un ancrage déverrouillable supplémentaire, au niveau de chaque pied

du siège.

Différents systèmes d'ancrage verrouillables sont déjà connus, dont notamment les systèmes à crochets ou les systèmes d'ancrage à billes. En général, ces systèmes sont prévus pour que leur verrouillage s'effectue automatiquement lorsque le siège est amené dans sa position d'utilisation. Le déverrouillage s'effectue au moyen d'un organe de commande tel que une poignée manuelle qui peut être tirée ou tournée pour commander le déverrouillage de l'ancrage. Dans de nombreux mécanismes d'ancrage, le déverrouillage résulte d'un déplacement sensiblement linéaire d'un actionneur qui libère les moyens d'ancrage, billes ou crochets, et autorise un déplacement de ceux-ci propre à permettre le dégagement de l'organe d'ancrage lié au siège, hors de la pièce

d'ancrage liée au plancher du véhicule.

Cet actionneur a alors deux positions: - une position de verrouillage, qui ne peut être obtenue que lorsque le siège est ancré sur le plancher, - une position déverrouillée, qui est conservée

tant que le siège n'est pas ancré sur le plancher.

Le passage de la position déverrouillée à la position de verrouillage s'effectue en général automatiquement uniquement lorsque le siège est amené dans la position voulue d'ancrage au plancher. Le passage de la position de verrouillage à la position déverrouillée nécessite une action volontaire de

l'utilisateur sur l'organe de commande.

A titre d'exemple, il est rappelé que les ancrages à billes connus comportent un corps tubulaire dans la paroi duquel sont réalisés plusieurs trous radiaux. Dans chaque trou est placé une bille de diamètre supérieure à l'épaisseur de la paroi. L'actionneur est une aiguille coulissante à l'intérieur du tube et comportant une partie tronconique à hauteur des trous du corps, apte à pousser les billes vers l'extérieur suite à un déplacement axial de l'aiguille. Dans la position de verrouillage, le corps tubulaire lié au siège est inséré dans un orifice de dimension correspondante ménagé dans le plancher, et l'aiguille est poussée par un ressort vers le bas de manière à contraindre, par sa partie tronconique, les billes à saillir à l'extérieur du tube, en dessous de la bordure de l'orifice du plancher, empêchant ainsi le retrait du corps tubulaire. Pour déverrouiller l'ancrage, il faut tirer sur l'aiguille à l'encontre du ressort, permettant ainsi aux billes de se déplacer vers l'axe en retrait par rapport à la surface extérieure du corps. Les billes sont retenues dans cette position par une bague extérieure coulissante qui vient les recouvrir lorsque l'ancrage est retiré hors de l'orifice du plancher. Il en résulte que l'aiguille ne peut revenir dans sa position de verrouillage tant que la dite bague n'est pas repoussée par le plancher lors de l'insertion du corps tubulaire dans l'orifice du plancher, lors de la remise du siège en position d'utilisation. La position de l'aiguille constitue ainsi un indicateur de verrouillage ou de non-verrouillage du siège. Des informations complémentaires sur des systèmes de verrouillage à billes pourront être trouvées par

exemple dans les documents FR-2728317, FR-2735174, FR-

2699973, FR-2771439.

D'autres systèmes d'ancrage et de verrouillage sont également utilisés qui comportent de manière similaire un actionneur de commande prenant deux positions distinctes selon l'état verrouillé ou déverrouillé du mécanisme d'ancrage. Que le siège soit seulement repliable en "portefeuille ", ou qu'il soit en plus extractible, il est nécessaire d'assurer une sécurité empêchant le déverrouillage des ancrages de fixation de l'arrière du siège sur le plancher du véhicule, lorsque le siège est

occupé par un passager.

Les fonctions de sécurité recherchées sont donc: - empêcher l'utilisation du siège s'il n'est pas ancré et verrouillé sur le plancher, en faisant qu'il soit impossible de s'asseoir sur l'assise, en rendant celle-ci inaccessible par rabattement du dossier sur l'assise, - interdire le déverrouillage lorsque le dossier est relevé, dans une position permettant son utilisation

par un passager.

Des systèmes visant à assurer ces fonctions ont déjà été étudiés mais s'avèrent soit très complexes et d'assemblage difficile, soit insuffisamment fiables en

terme de sécurisation de l'ancrage.

La présente invention a pour but de proposer un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise basculable vers l'avant, comportant un mécanisme apte à assurer les fonctions mentionnées cidessus. Elle vise en particulier à résoudre les problèmes précédemment mentionnés, notamment à proposer un système fiable,

simple et apportant toute la sécurité requise.

Avec ces objectifs en vue, l'invention a pour objet un siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise basculable vers l'avant, comportant: - une armature d'assise comportant à l'arrière un dispositif d'ancrage sur le plancher du véhicule, le dispositif d'ancrage comportant un actionneur ayant une position stable de verrouillage et une position déverrouillée également stable, - une armature de dossier articulée selon un axe transversal sur une oreille supérieure d'un flasque latéral de l'armature d'assise, - des moyens de commande reliés à l'actionneur du dispositif d'ancrage, pour commander le déverrouillage du dispositif d'ancrage Selon l'invention, le siège est caractérisé en ce que l'armature de dossier comporte au niveau de son articulation sur l'armature d'assise des moyens indicateurs de la position du dossier et des moyens de butée en rotation pour empêcher de relever le dossier à partir de sa position rabattue sur l'assise, et en ce qu'il comporte un coulisseau monté entre les dits moyens de commande et l'articulation du dossier sur l'assise, le coulisseau coopérant par une première extrémité avec les moyens indicateurs de position du dossier et les moyens de butée en rotation, et coopérant par l'autre extrémité avec les dits moyens de commande, de manière que: - lorsque le dossier est relevé, les moyens indicateurs de position du dossier empêchent un coulissement du coulisseau vers l'articulation du dossier, le coulisseau empêchant l'actionnement des moyens de commande, et - lorsque le dossier est rabattu sur l'assise, et les moyens de commande dans une position correspondant à la position déverrouillée du dispositif d'ancrage, le coulisseau est poussé par les dits moyens de commande dans une position o il coopère avec les moyens de butée en rotation du dossier pour empêcher son pivotement vers

l'arrière.

Le coulisseau selon l'invention permet d'assurer une liaison fonctionnelle entre le dispositif d'ancrage et l'articulation du dossier, basée sur le fait que l'information de position verrouillée ou déverrouillée du dispositif d'ancrage est transmise au coulisseau lequel en réponse autorise ou interdit le relevage du dossier, et l'information de la position du dossier peut être détectée par le coulisseau lors d'une action sur la poignée de commande de déverrouillage, pour en réponse autoriser ou interdire le déverrouillage du dispositif d'ancrage. Selon une disposition particulière de l'invention, les moyens indicateurs de position du dossier comportent un secteur de disque lié à l'armature de dossier, centré sur l'axe d'articulation du dossier et s'étendant vers les moyens de commande, et les moyens de butée en rotation sont formés par un flan sensiblement radial du dit secteur, et la première extrémité du coulisseau comporte une dent dont l'extrémité frontale est située face à la périphérie du dit secteur lorsque le dossier est relevé, et dont un côté peut être amené en face du dit flan du secteur lorsque le dossier est rabattu sur l'assise et le coulisseau déplacé vers l'articulation du

dossier.

Ainsi, lorsque le dossier est relevé, le secteur de disque empêche le coulisseau de se déplacer vers l'articulation du dossier, ce qui, comme on va le voir par la suite, empêchera un déverrouillage du dispositif d'ancrage. Lorsque, par un pivotement du dossier celui-ci est suffisamment rabattu sur l'assise pour qu'il soit impossible de s'y asseoir, le secteur de disque est décalé angulairement par rapport à la dent du coulisseau, lequel peut alors être poussé vers l'articulation du dossier, et le côté de la dent se retrouvant face au flan radial du secteur empêche le secteur de pivoter en sens inverse, et donc empêche le dossier d'être relevé. Comme on le verra également par la suite, le coulisseau est maintenu poussé vers l'articulation du dossier dès que le dispositif d'ancrage sur le plancher est déverrouillé, et le coulisseau ne peut revenir dans sa position initiale, par exemple sous l'effet d'un ressort de rappel, que si le dispositif d'ancrage est reverrouillé. Il en résulte donc que, conformément au but visé par l'invention, le dossier ne peut pas être relevé si le dispositif d'ancrage est déverrouillé, et il ne peut être relevé que si le dispositif d'ancrage est en position de verrouillage. Selon une autre disposition, les moyens de commande comportent une came montée pivotante sur le flasque d'assise, reliée d'une part à une poignée de commande et d'autre part à l'actionneur du dispositif d'ancrage, et comportant un doigt de poussée agencé de manière à agir sur une portée de came du coulisseau pour pousser le coulisseau vers l'articulation du dossier lorsque le dossier est rabattu, ou pour venir en butée contre une butée de came située sur un bord de la portée de came et empêcher le pivotement de la came lorsque le coulisseau est empêché de se déplacer vers l'articulation de dossier

par le secteur de disque.

Lorsque le dossier est relevé, le secteur de disque du dossier empêche le coulisseau de se déplacer vers l'articulation de dossier. Il en résulte que toute tentative d'agir sur les moyens de commande pour déverrouiller le dispositif d'ancrage est contrecarrée par la venue en butée de la dent de came contre le coulisseau. Il n'est donc pas possible dans cette position relevée du dossier de déverrouiller le dispositif d'ancrage. Par ailleurs, lorsque le dossier est suffisamment rabattu sur l'assise, le coulisseau retrouve une liberté de déplacement vers l'axe d'articulation de l'assise. Il est alors possible de commander le pivotement de la came, dont le doigt pousse le coulisseau à l'encontre du ressort de rappel, et donc

assurer le déverrouillage du dispositif d'ancrage.

Selon une disposition constructive préférentielle, le coulisseau comporte à chaque extrémité une forme en fourchette s'engageant respectivement sur un élément de palier de l'articulation de dossier et sur un élément de palier de la came, pour assurer le guidage en translation du coulisseau selon la direction de la ligne passant par l'axe d'articulation du dossier et par l'axe de pivotement de la came. Cette disposition permet d'assurer de manière très simple le guidage en translation du coulisseau. Selon une autre disposition préférentielle, la came agit sur le dispositif d'ancrage par un levier monté pivotant sur le flasque d'assise, ayant une première extrémité coopérant avec l'actionneur du dispositif d'ancrage et une deuxième extrémité portant un secteur denté engrenant avec un autre secteur denté réalisé sur

la came.

Préférentiellement encore, le secteur denté est réalisé sur une platine montée pivotante sur l'armature d'assise, et la première extrémité du levier est une bielle, réalisée sous forme d'une pièce distincte, liée en à la platine par des moyens de fixation réglables autorisant un ajustement angulaire entre la bielle et la

platine autour de l'axe de pivotement de la platine.

L'extrémité de la bielle s'insère dans une fente d'une équerre de manoeuvre rigidement fixée sur l'actionneur du dispositif d'ancrage. La possibilité de réglage angulaire entre la platine et la bielle permet d'adapter le mécanisme aux positions respectives du dispositif d'ancrage, des moyens de commande, du coulisseau, et du dossier, en tenant compte des inévitables dispersions

dimensionnelles pouvant exister entre différents sièges.

Cette disposition est par ailleurs particulièrement avantageuse pour assurer une commande simultanée des deux dispositifs d'ancrages arrières d'un même siège, lorsque ces deux dispositifs sont commandés par une même poignée située sur un arbre reliant les moyens de commande de

chaque côté du siège.

D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront

dans la description qui va être faite d'un siège conforme

à l'invention.

On se reportera aux dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 est une vue générale en perspective d'une armature d'un siège conforme à l'invention, - la figure 2 est une vue en perspective détaillée du mécanisme de commande de déverrouillage du siège, situé du côté droit du siège, - la figure 3 est une vue en perspective détaillée du mécanisme de commande de déverrouillage du siège, situé du côté gauche du siège, - la figure 4 est une vue en plan du mécanisme, lorsque le siège est verrouillé sur le plancher du véhicule, le dossier relevé en position d'utilisation courante empêchant le déverrouillage par rapport au plancher, - la figure 5 est une vue en plan du mécanisme, lorsque le siège est déverrouillé du plancher, empêchant

le relevage du dossier.

Sur le dessin de la figure 1, on n'a représenté que l'armature du siège, comportant une armature d'assise 1 et une armature de dossier 2, montée pivotante sur l'armature d'assise selon un axe d'articulation A. L'armature d'assise 1 comporte deux flasques latéraux 11, 12 montés articulés à l'avant sur des pivots 13 liés au plancher du véhicule, de manière connue en soi, et reliés à l'arrière par une traverse 14 dont chaque côté constitue un pied arrière 17, 18 destiné à reposer sur le plancher, non représenté. Chaque pied est pourvu d'un dispositif d'ancrage sur le plancher qui est, dans l'exemple représenté, un dispositif d'ancrage à bille 3, de type connu en soi, comme mentionné dans la

partie introductive de ce mémoire.

Pour faciliter la compréhension, il est seulement rappelé ici qu'un tel dispositif comporte un corps tubulaire 31 dans la paroi duquel sont percés des trous radiaux recevant des billes 32 qui sont poussées radialement vers l'extérieur par une aiguille coulissant I0 verticalement à l'intérieur du corps, et dont on voit sur la figure 2 l'extrémité supérieure 33. Le corps 31 de l'ancrage à bille est lié rigidement au pied par un platine de fixation 34. De manière connue en soi, l'aiguille de commande est poussée par un ressort interne au dispositif vers le bas, pour faire saillir les billes 32 sous le plancher lorsque l'extrémité inférieure du corps 31 est insérée dans un orifice adapté du dit plancher, et en conséquence assurer le verrouillage du dispositif. Le déverrouillage s'effectue en tirant vers le haut l'aiguille par son extrémité 33 sur laquelle est fixée rigidement une équerre de commande 35. Lorsque l'aiguille est ainsi déplacée vers le haut, les billes 32 peuvent se rétracter dans le corps 31 et autoriser ainsi l'extraction du corps hors de l'orifice du plancher. Une bague 36, visible partiellement sur la figure 2, vient alors recouvrir les billes, les confinant vers l'intérieur du corps, et empêchant ainsi l'aiguille de redescendre. De ce fait, une position basse de l'aiguille, et donc de l'équerre 35, est possible uniquement si le dispositif d'ancrage est verrouillé sur le plancher du véhicule, et l'aiguille est nécessairement en position haute si le dispositif d'ancrage n'est pas verrouillé. L'armature de dossier 2 est articulée en partie haute d'une oreille supérieure 15 du flasque d'assise, par un tourillon 16 de l'armature d'assise tournant dans une bague de palier 21 montée sur un flasque 22 d'armature de dossier. Le maintien en position du dossier ou éventuellement le réglage de son inclinaison peuvent être réalisés, de manière connue en soi, par des dispositifs de réglage et de verrouillage interposés entre l'assise et le dossier au niveau de l'articulation, ou, comme dans le cas du siège représenté, par d'autres moyens, non représentés, assurant par exemple une liaison désolidarisable du haut du dossier directement sur la Il

structure du véhicule.

Les moyens de commande de déverrouillage des dispositifs d'ancrage comportent une poignée de commande 41 solidaire d'un arbre de commande 42 s'étendant selon la largeur du siège, jusqu'à proximité de chacune des oreilles 15 d'armature d'assise et pivotant autour d'un axe B. Une extrémité de l'arbre, située du côté droit du siège dans l'exemple présenté et visible figure 2, porte une pièce de commande 43 ayant d'une part une forme de came avec un doigt 44 s'étendant radialement, et d'autre part un secteur denté 45. Le secteur denté 45 engrène avec un secteur denté 51 d'un levier 5 monté pivotant sur le flasque d'assise selon un axe C, et dont une extrémité IS opposée au secteur denté 51 s'engage dans une lumière 37 de l'équerre de commande 35. Le levier 5 est en fait constitué d'une platine 52 dont le bord supérieur porte le secteur denté 51 et d'une bielle 53 solidarisée sur la platine 52 par un écrou 54 vissé par exemple sur une extrémité filetée d'un arbre de pivot 55 d'axe C, de manière à serrer la bielle 53 contre la platine 52, pour assurer entre ces pièces une liaison en rotation qui peut être ajustée au moment du montage du mécanisme en desserrant l'écrou 54. L'extrémité de la bielle 53 est pliée à l'équerre et porte une bague de glissement 56 facilitant le coulissement de l'extrémité de la bielle

dans la lumière 37.

De l'autre côté du siège se trouve un mécanisme de transmission de la commande de déverrouillage similaire, à l'exception de la pièce 43 qui peut être simplement réalisée sous la forme d'un pignon 46, n'ayant pas de

fonction de came.

L'ensemble de l'arbre 42, de la came 43 et du pignon 46, est monté tourillonnant par rapport à l'armature d'assise selon l'axe B, par exemple dans des

paliers, non représentés, solidaires des oreilles 15.

Pour assurer le rappel en rotation et supprimer les jeux éventuels au niveau de l'arbre de commande, des ressorts 58, 59 sont reliés, respectivement de chaque côté du siège sur des rondelles 48, 49 disposées respectivement contre la pièce de commande 43 et le pignon 46. Les rondelles 48, 49 sont également liées en rotation avec l'arbre 42, de manière que les ressorts assurent sur le dit arbre un couple de rappel dans un sens allant à l'encontre de la flèche F1, laquelle correspond au sens d'entraînement de la poignée 41 pour

provoquer le déverrouillage des dispositifs d'ancrage.

Du côté gauche, visible sur la figure 3, le ressort

59 est relié directement sur l'armature d'assise.

Du côté droit, visible figure 2, le ressort 58 est relié sur un coulisseau 6, situé contre l'oreille 15, et tend à tirer ce coulisseau vers le bas. Le coulisseau 6 s'étend sensiblement verticalement selon la ligne des axes A et B et comporte à chaque extrémité une fourchette 61, 62. La fourchette du haut 61 s'insère sur un élément de palier 26 de l'articulation du dossier et la fourchette du bas 62 s'insère sur l'extrémité de l'arbre 42, ou le palier de cet arbre, de manière à être guidée ainsi à chaque extrémité dans son déplacement selon la

ligne AB.

Le coulisseau 6 comporte par ailleurs vers son extrémité supérieure une dent 63 située dans le plan d'un secteur de disque 23 solidarisé, par exemple par une soudure, sur le flasque 22 d'armature de dossier. Le secteur de disque, centré sur l'axe A, s'étend sur un angle prédéterminé de manière à présenter un front de butée radial 24 apte à coopérer avec un côté 64 de la

dent comme on va le voir par la suite.

Vers le bas, le coulisseau présente un décrochement formant une surface de portée de came 65 dans le plan du doigt 44 de la came 43, de sorte que le doigt puisse glisser contre la dite surface 65 lors du pivotement de la came 43 entraînée par l'arbre 42. Cette surface de portée de came 65 débouche sur le côté du coulisseau 6 en formant une butée de came 66 propre à bloquer le doigt 44

dans son pivotement.

En relation avec les figures 4 et 5, on va maintenant expliquer le fonctionnement du mécanisme, et

comment la sécurité recherchée est obtenue.

Lorsque le dossier est en position d'utilisation courante du siège, illustrée figure 4, le secteur de disque 23 se trouve orienté vers le bas et l'extrémité frontale 67 de la dent 63 en confrontation avec la surface périphérique 25 de ce secteur, empêchant un déplacement du coulisseau vers le haut. De ce fait un actionnement de la poignée de commande tendant à déverrouiller les dispositifs d'ancrage est rendu impossible car le doigt 44 vient buter sur la butée de came 66, empêchant le pivotement de l'arbre 42. Le siège ne peut donc pas être déverrouillé lorsque le dossier est relevé. En rabattant le dossier sur l'assise, dans la position de la figure 5, le secteur de disque 23 pivote et ne s'oppose plus au déplacement du coulisseau vers le haut. En actionnant la poignée de déverrouillage dans le sens de la flèche F1, le doigt 44 peut alors pousser le 2S coulisseau vers le haut, à l'encontre de l'effort de rappel exercé par le ressort 58. Simultanément, le secteur denté 45 et le pignon 46 entraînent le pivotement des leviers 5 situés de chaque côté du siège, qui à leur tour déplacent les équerres 35 vers le haut, provoquant

le déverrouillage des dispositifs d'ancrage.

Comme expliqué précédemment, les équerres restent dans cette position tant que les dispositifs d'ancrage ne sont pas reverrouillés, ce qui maintien la came 43 dans la position o le doigt 44 pousse le coulisseau vers le haut. Dans cette position, la dent 64 empêche la rotation du secteur denté dont le flan 24 vient buter contre le côté 64 de la dent, et empêche ainsi de relever le dossier. Le siège ne peut donc pas être utilisé tant

que les dispositifs d'ancrage ne sont pas reverrouillés.

A partir de la position de la figure 5, lorsque le siège est rabattu sur le plancher, les ancrages peuvent se reverrouiller, entraînant le pivotement du levier 5 et donc de la came 43, ce qui dégage le doigt 44 de la surface d'appui de came 65, et autorise l'abaissement du coulisseau sous l'effet du ressort 58, et finalement permet de relever le dossier en position d'utilisation, dans laquelle le déverrouillage des ancrages est rendu

impossible comme indiqué ci-dessus.

L'invention n'est pas limitée au mode de réalisation qui a été décrit cidessus uniquement à titre 1S d'exemple. On pourra en particulier en particulier utiliser un mécanisme de sécurité fonctionnant de manière identique avec des dispositifs d'ancrage autres que les ancrages à billes, dés lors que ces dispositifs comportent un actionneur de verrouillage à deux positions stables représentatives des positions verrouillée et déverrouillée du dispositif d'ancrage

Claims (8)

REVENDICATIONS

1. Siège de véhicule automobile à dossier rabattable et assise basculable vers l'avant, comportant: - une armature d'assise (1) comportant à l'arrière un dispositif (3) d'ancrage sur le plancher du véhicule, le dispositif d'ancrage comportant un actionneur ayant une position stable de verrouillage et une position déverrouillée également stable, - une armature de dossier (2) articulée selon un axe transversal (A) sur une oreille supérieure (15) d'un flasque latéral (11) de l'armature d'assise, - des moyens de commande (41 à 43; 5) reliés à l'actionneur (33) du dispositif d'ancrage, pour commander le déverrouillage du dispositif d'ancrage, caractérisé en ce que l'armature de dossier comporte au niveau de son articulation sur l'armature d'assise des moyens (23) indicateurs de la position du dossier et des moyens (24) de butée en rotation pour empêcher de relever le dossier à partir de sa position rabattue sur l'assise, et en ce qu'il comporte un coulisseau (6) monté entre les dits moyens de commande et l'articulation du dossier sur l'assise, le coulisseau coopérant par une première extrémité (63) avec les moyens indicateurs de position du dossier et les moyens de butée en rotation, et coopérant par l'autre extrémité (65) avec les dits moyens de commande, de manière que: - lorsque le dossier est relevé, les moyens indicateurs de position du dossier empêchent un coulissement du coulisseau vers l'articulation du dossier, le coulisseau empêchant l'actionnement des moyens de commande, et - lorsque le dossier est rabattu sur l'assise, et les moyens de commande dans une position correspondant à la position déverrouillée du dispositif d'ancrage, le coulisseau est poussé par les dits moyens de commande dans une position o il coopère avec les moyens de butée en rotation du dossier pour empêcher son pivotement vers l'arrière.

2. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens indicateurs de position du dossier comportent un secteur de disque (23) lié à l'armature de dossier (2), centré sur l'axe (A) d'articulation du dossier et s'étendant vers les moyens de commande, et les moyens de butée en rotation sont formés par un flan (24) sensiblement radial du dit secteur, et la première extrémité du coulisseau comporte une dent (63) dont l'extrémité frontale (67) est située face à la périphérie (25) du dit secteur (23) lorsque le dossier est relevé, et dont un côté (64) peut être amené en face du dit flan (24) du secteur lorsque le dossier est rabattu sur l'assise et le coulisseau déplacé vers l'articulation du dossier.

3. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de commande comportent une came (43) montée pivotante sur le flasque d'assise, reliée d'une part à une poignée de commande (41) et d'autre part à l'actionneur (33) du dispositif d'ancrage, et comportant un doigt de poussée (44) agencé de manière à agir sur une portée de came (65) du coulisseau pour pousser le coulisseau vers l'articulation du dossier lorsque le dossier est rabattu, ou pour venir en butée contre une butée de came (66) située sur un bord de la portée de came et empêcher le pivotement de la came lorsque le coulisseau est empêché de se déplacer vers l'articulation

de dossier.

4. Siège selon la revendication 3, caractérisé en ce que le coulisseau (6) comporte à chaque extrémité une forme en fourchette (61, 62) s'engageant respectivement sur un élément de palier de l'articulation de dossier et sur un élément de palier de la came, pour assurer le guidage en translation du coulisseau selon la direction (AB) de la ligne passant par l'axe (A) d'articulation du

dossier et par l'axe (B) de pivotement de la came (43).

5. Siège selon la revendication 3, caractérisé en ce que la came (43) agit sur le dispositif d'ancrage (3) par un levier (5) monté pivotant sur le flasque d'assise, ayant une première extrémité (53) coopérant avec l'actionneur (33) du dispositif d'ancrage et une deuxième extrémité portant un secteur denté (51) engrenant avec un

autre secteur denté (45) réalisé sur la came.

6. Siège selon la revendication 5, caractérisé en ce que le secteur denté (51) est réalisé sur une platine (52) montée pivotante sur l'armature d'assise, et la première extrémité du levier est une bielle (53), réalisée sous forme d'une pièce distincte, liée en à la platine par des moyens de fixation réglables (54) autorisant un ajustement angulaire entre la bielle et la

platine autour de l'axe de pivotement de la platine.

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7. Siège selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'extrémité de la bielle (53) s'insère dans une lumière (37) d'une équerre de manoeuvre (35) rigidement

fixée sur l'actionneur (33) du dispositif d'ancrage.

8. Siège selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'il comporte un ressort de rappel (58) agissant sur le coulisseau pour l'éloigner de l'articulation de dossier.