FR2667422A1 - Procede et dispositif d'affranchissement automatique pour l'acquittement de taxes. - Google Patents
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Abstract
La présente invention concerne un procédé d'affranchissement automatique de documents pour l'acquittement de taxes en contrepartie d'un service ou d'un enregistrement. Elle comprend un système connu d'affranchissement, comprenant au moins un clavier (11, 12) et un écran d'affichage (2), une horloge électronique (8), une imprimante (10), pouvant recevoir tout support pour y apposer toute indication correspondant auxdites taxes et un microprocesseur (1 et 3), commandant ladite imprimante en fonction des renseignements, des caractéristiques et du type de taxes concernant le document et son usage, introduit au clavier, stocké en mémoire et, par tout autre moyen nécessaire et correspondant auxdits usages. comprenant un lecteur (7) de carte à mémoire à code d'accès (7), un local fermé (14) comprenant l'ensemble du système, situé en tout lieu choisi, dont l'accès est autorisé à tout moment. à toute personne munie d'une carte (15), compatible avec le lecteur et dotée d'un code personnalisé.
Description
Procédé et dispositif d'affranchissement automatique pour
l'acquittement de taxes.
l'acquittement de taxes.
DESCRIPTION
La présente invention a pour objet un procédé et un dispositif d'affranchissement automatique pour l'acquittement de taxes.
La présente invention a pour objet un procédé et un dispositif d'affranchissement automatique pour l'acquittement de taxes.
Le secteur technique de l'invention est le domaine des équipements publics de type mobilier urbain.
Une des applications principales de l'invention est la réalisation de cabines individuelles à usage public ou privé, à installer à tout endroit souhaité, pour permettre à toute personne d'affranchir elle-même par exemple son courrier, sans avoir à se déplacer à un bureau de poste pour acquitter la taxe d'affranchissement correspondante à son envoi ou à se doter elle-même comme une entreprise, d'un système individualisé.
En effet, il est connu à ce jour que tout document pour lequel doit être acquittée une taxe, doit recevoir, pour permettre à l'administration ou au service chargé de vérifier facilement que le règlement de cette taxe a bien été effectué, puis d'exécuter éventuellement le service correspondant à cette taxe, un signe distinctif agréé par ladite administration ou service : ce signe distinctif est en général apposé soit grâce à un timbre qui est alors collé sur le document, soit par son impression directe sur celui-ci.
Le premier moyen par timbres nécessite que la personne détenant le document se déplace dans un lieu habilité à les vendre, soit en ERRANCE pour l'envoi postal les bureaux de poste et de tabac exclusivement et pour l'acquittement de taxes fiscales les centres des impôts et également les bureaux de tabac.
La personne doit calculer parallèlement, elle-même ou en le faisant faire, le montant de la taxe à acquitter pour son document pour y coller le timbre correspondant, ce qui peut être une source d'erreur et causer ensuite, soit un retard de courrier dans un envoi postal, ou un rejet d'enregistrement, ou autre, pour une taxe fiscale.
Ensuite, ladite personne doit porter son document auprès d'un service ou bureau habilité à recevoir celui-ci, ou dans une boîte de réception spécialisée telles que les boîtes aux lettres pour le courrier.
Toutes ces opérations nécessitent donc des déplacements multiples, avec des risques d'erreurs, ou obligent la personne à faire l'ensemble de ces opérations dans un bureau spécialisé, qui sont répartis en petit nombre sur le territoire d'un pays et où il faut souvent patienter dans des files d'attente avant qu'un préposé soit disponible pour s'occuper du document.
Un deuxième moyen, pour éviter les déplacements ci-dessus, est de se doter personnellement de machines individuelles de compostage de taxes par impression sur le document. Ces machines existent uniquement pour le moment, dans le domaine des envois postaux, mais compte tenu de leur coût, elles sont utilisées uniquement par les sociétés dont l'importance et la quantité de courrier le justifient.
Dans ces catégories de matériel, on note un certain nombre de brevets qui ont été déposés en particulier pour résoudre les problèmes posés, d'une part par les risques de fraudes, d'autre part par la vérification et la facturation à posteriori des taxes d'affranchissement utilisées, et enfin par le calcul et les modifications de tarifs pour chaque document concerné.
Ainsi, on relève toute une série de demandes de brevets déposés par la société PITNEY BOWES Inc en 1987 et 1988 tels que "un dispositif électronique d'affranchissement" déposé aux U.S.A. le 10
Avril 1986 sous le No. U.S. 8.504.986, et ayant fait l'objet de plusieurs demandes divisionnaires en FRANCE : Celles-ci portent entre autre sur un procédé de réglage d'horloge pour recharger, par liaison téléphonique depuis un centre comptable, un registre local d'imputation de taxes (No. ER. 2.607.292) et sur un système et un procédé d'impression de messages (FR. 2.601.796) modifiable à distance.
Avril 1986 sous le No. U.S. 8.504.986, et ayant fait l'objet de plusieurs demandes divisionnaires en FRANCE : Celles-ci portent entre autre sur un procédé de réglage d'horloge pour recharger, par liaison téléphonique depuis un centre comptable, un registre local d'imputation de taxes (No. ER. 2.607.292) et sur un système et un procédé d'impression de messages (FR. 2.601.796) modifiable à distance.
On connaît également la demande de brevet américaine No. US 7.023.479 déposée par la même société PITNEY BOWES Inc le 26 Août 1980 sur "un procédé et dispositif de calcul d'affranchissements intérieurs et internationaux", dans lequel les informations postales et de poids sont introduites par un clavier et une balance, et traitées par un microprocesseur, qui dispose d'un tableau de taxes en mémoire, laquelle est rechargeable.
On relève aussi la demande de brevet allemande DE. 3.337.491 déposée le 13 Octobre 1983 sur "un procédé et dispositif d'affranchissement de courrier", utilisant un appareil à affranchir accouplé à un poste téléphonique, associé éventuellement à un sélecteur et un écran de visualisation et qui permet de décompter les taxes postales, soit par un compteur spécifique, soit par celui des taxes téléphoniques.
Tous ces systèmes, compte tenu de leur conception et de leur utilisation sont donc affectés chacun à un utilisateur, spécifique et connu par la société de service ou l'administration, en charge de la gestion dudit service et des taxes associées.
Pour le particulier, les opérations d'affranchissement ne peuvent être faites que manuellement par lui-même et par timbres, ou par un bureau spécialisé où il faut qu'il se déplace et attende la disponibilité d'un préposé.
Le problème posé est donc de mettre à la disposition du public des systèmes permettant à toute personne et à tout moment, d'acquitter le paiement de taxes correspondant à un document en contre-partie d'un service ou d'un enregistrement spécifique de celui-ci et d'apposer sur ce document un signe d'affranchissement qui justifie du règlement de ladite taxe et cela, d'une manière automatique et en des endroits suffisamment nombreux pour éviter de longs déplacements et des pertes de temps.
Une solution au problème posé est un procédé et un dispositif d'affranchissement automatique de documents pour l'acquittement de taxes en contre-partie d'un service ou d'un enregistrement, grâce à tout système connu d'affranchissement, comprenant au moins un clavier et un écran d'affichage, une horloge électronique, une imprimante pouvant recevoir tout support pour y apposer toute indication correspondant auxdites taxes et un microprocesseur: celui-ci commande ladite imprimante en fonction des renseignements, des caractéristiques et du type de taxes concernant le document et son usage; ces renseignements, caractéristiques et types de taxes sont introduits au clavier, stockés en mémoire et/ou transmis par tout autre moyen nécessaire; ils correspondent auxdits usages.Le procédé suivant l'invention comporte alors les opérations suivantes
- on associe audit système d'affranchissement un lecteur de carte à mémoire et à code d'accès;
- on installe l'ensemble du système dans un local fermé dont l'accès est autorisé à tout moment à toute personne munie d'une carte compatible avec le lecteur et doté d'un code personnalisé et désirant acquitter une taxe pour un document et un usage donné pour l'affranchissement de celui-ci;
- on introduit ladite carte à mémoire dans le lecteur et un code secret personnalisé grâce au clavier pour permettre d'accéder, après contrôle grâce au microprocesseur, à un tableau de sélection des différentes opérations correspondant aux usages du système pour lequel une taxe est exigée;;
- on sélectionne l'usage voulu et, pour cet usage, certains choix d'affranchissement en actionnant au moins une des touches de fonction correspondantes sur le tableau, afin que ladite imprimante, après validation, produise un signe prouvant l'acquittement de la taxe à la date donnée par l'horloge et correspondant à l'usage sélectionné et qui puisse être apposé sur le document
- on enregistre le montant de ladite taxe pour le débiter sur un compte bancaire de la personne titulaire de ladite carte
- on retire la carte et on sort dudit local pour qu'une autre personne puisse effectuer une nouvelle opération d'affranchissement.
- on associe audit système d'affranchissement un lecteur de carte à mémoire et à code d'accès;
- on installe l'ensemble du système dans un local fermé dont l'accès est autorisé à tout moment à toute personne munie d'une carte compatible avec le lecteur et doté d'un code personnalisé et désirant acquitter une taxe pour un document et un usage donné pour l'affranchissement de celui-ci;
- on introduit ladite carte à mémoire dans le lecteur et un code secret personnalisé grâce au clavier pour permettre d'accéder, après contrôle grâce au microprocesseur, à un tableau de sélection des différentes opérations correspondant aux usages du système pour lequel une taxe est exigée;;
- on sélectionne l'usage voulu et, pour cet usage, certains choix d'affranchissement en actionnant au moins une des touches de fonction correspondantes sur le tableau, afin que ladite imprimante, après validation, produise un signe prouvant l'acquittement de la taxe à la date donnée par l'horloge et correspondant à l'usage sélectionné et qui puisse être apposé sur le document
- on enregistre le montant de ladite taxe pour le débiter sur un compte bancaire de la personne titulaire de ladite carte
- on retire la carte et on sort dudit local pour qu'une autre personne puisse effectuer une nouvelle opération d'affranchissement.
Pour des documents qui sont des colis ou enveloppes postaux, lesdites taxes étant alors les timbres d'affranchissement, on pèse préalablement à la sélection et à la validation du choix d'affranchissement ledit document sur une balance reliée au microprocesseur; on calcule ensuite le montant de la taxe en fonction du poids du document, et on associe au système un distributeur d'imprimés postaux et une imprimante spécialisée pour l'impression, sur ces imprimés, des informations et des signes justificatifs pour certains types d'envois sélectionnés.
Dans un mode préférentiel de réalisation, on relie ledit écran d'affichage et le microprocesseur, par au moins une ligne de transmission, à une unité comptable extérieure, pour pouvoir débiter directement le compte bancaire de la personne titulaire et on utilise comme carte à mémoire toute carte de crédit connue associée au dit compte.
Le résultat est de nouveaux procédés et dispositifs d'affranchissement automatique par l'acquittement de taxes grâce à l'utilisation de cartes à mémoire.
Les avantages des systèmes réalisés grâce à cette invention sont multiples. En effet, celle-ci répond en particulier aux inconvénients signalés précédemment dans les procédures d'affranchissement, en particulier postales ou fiscales actuelles.
L'affranchissement tel qu'il est pratiqué actuellement par timbres fiscaux, timbres postaux ou machines à affranchir pour les entreprises avec un compteur de redevances, n'est plus adapté à la vie moderne.
Les envois postaux de toute nature ne cessent d'augmenter de volumes et saturent les services. Les timbres postaux ou fiscaux ne sont pas toujours disponibles chez les débiteurs de tabac; il faut donc se présenter dans un bureau de poste ou un hôtel des impôts avec la contrainte de l'attente au guichet et des heures précises d'ouverture. I1 est inutile d'évaluer ce que peut coûter cette perte de temps pour les personnes actives et les responsables d'entreprises, sans compter, comme rappelé précédemment, que lesdits bureaux sont en petit nombre et demandent souvent de grands déplacements.
Un des avantages de la présente invention est en effet sa conception en unité autonome de type cabine individuelle, qui peut donc être installée en tout lieu privé, dans les entreprises par exemple, ou lieu public comme sur la voie publique, les gares, les aéroports etc.... Les systèmes y sont alors disponibles 24 heures sur 24.
Le dispositif d'affranchissement suivant l'invention remédie à d'autres inconvénients des systèmes actuels et leurs apporte une solution durable et efficace.
Sa conception lui permet en effet d'assurer les opérations d'affranchissement fiscaux et postaux suivants : pour l'affranchissement par l'impression de timbre fiscal du montant demandé par le contribuable, il tape simplement ce montant sur un clavier numérique; il en est de même pour l'affranchissement postal tel que les lettres simples tarif normal, les lettres simples tarif réduit, les paquets recommandés, les lettres recommandées avec accusé de réception, les paquets recommandés avec accusé de réception.
Le dispositif d'affranchissement automatique public ou privé selon l'invention, fonctionne en utilisant des cartes à réserve financière, ou débitrices de comptes courants bancaires ou postaux, avec des codes d'accès aux ordinateurs des établissements bancaires ou postaux.
On peut également envisager l'utilisation de la présente invention pour tout autre type d'affranchissement en dehors des envois postaux ou des taxes fiscales, par exemple dans une organisation de type privé ayant des adhérents ou des membres répartis sur tout un territoire.
On pourrait citer d'autres avantages de la présente invention, mais ceux cités ci-dessus en montrent déjà suffisamment pour en démontrer la nouveauté et l'intérêt.
La description et la figure ci-après représente un exemple de réalisation de l'invention, mais n'ont aucun caractère limitatif d'autres réalisations sont possibles à partir des revendications qui précisent la portée et l'étendue de cette invention, en particulier, en choisissant tout type de matériel représenté schématiquement sur la figure : ce matériel peut être pris parmi les équipements existants à ce jour tels que ceux décrits dans les demandes de brevet citées précédemment; d'autres matériels connus sont bien sûr utilisables s'ils permettent d'assurer en combinaison les fonctions de la présente invention.
La figure unique jointe est un schéma d'installation et de fonctionnement du procédé et du dispositif d'affranchissement.
L'ensemble du système comprend essentiellement un système connu d'affranchissement, comprenant au moins un clavier 11, 12 et un écran d'affichage 2, une horloge électronique 8, une imprimante 10, pouvant recevoir tout support pour y apposer toute indication correspondant auxdites taxes et un microprocesseur 3, commandant ladite imprimante en fonction des renseignements, des caractéristiques et du type de taxes concernant le document et son usage; ces informations peuvent être introduites au clavier, stockés en mémoire et/ou transmises par tout autre moyen nécessaire et correspondant auxdits usages.
Le dispositif d'affranchissement comprend également un lecteur 7 de cartes à mémoire 15 et à code d'accès; il est situé dans un local fermé 14, dont l'accès est autorisé à tout moment, à toute personne munie d'une carte 15, compatible avec le lecteur 7 et dotée d'un code personnalisé.
Ce local fermé 14 peut être une cabine de type mobilier urbain, comprenant l'ensemble du système et peut être situé en tout lieu choisi.
En outre, pour certaines utilisations, il comprend au moins une ligne de transmission 17 reliée à une unité comptable extérieure, pour pouvoir débiter directement les comptes bancaires des personnes utilisatrices du dispositif : pour cela on utilise comme cartes à mémoire 15 toutes cartes de crédit connues associées respectivement audits comptes des personnes utilisatrices.
Dans des applications postales, où lesdites taxes sont alors des timbres d'affranchissement, le dispositif comprend une balance 4 reliée au microprocesseur 3, un distributeur 13 d'imprimés postaux et une imprimante 5 spécialisée pour l'impression sur ces imprimés d'informations et de justifications de certains types d'envois sélectionnés.
Afin de rendre le système plus convivial, on peut associer aussi au dispositif un système de sonorisation 9, associé audit microprocesseur 1, 3 et qui informe les usagers de l'avancement des opérations et des choix d'ordre et/ou de validations qui doivent être confirmés au système.
Si on ne veut pas relier le dispositif à un terminal extérieur pour débiter les comptes des utilisateurs, on peut utiliser également des cartes à mémoire 15 de type cartes à réserve financière préalablement achetées et comprenant chacune un certain nombre d'unités de valeurs, que l'on débite au fur et à mesure de la consommation correspondant aux dites taxes d'affranchissement et grâce au dit lecteur 7.
Suivant le cas, les affranchissements peuvent être effectués par apposition directement du signe ou du timbre sur le document 16, que l'on dispose alors dans un logement adapté dans l'imprimante 10.
L'écran de visualisation 2 peut être celui d'une console de visualisation informatique de type "Minitel", marque déposée, qui est un terminal de relation et de transmission d'informations et d'ordres par câble téléphonique, et le microprocesseur peut être aussi intégré dans une unité centrale 3 avec également un autre terminal 1, pour des relations extérieures par ligne 17, permettant par exemple la remise à jour à distance des informations de taxation et de tarifs mis en mémoire dans celle du microprocesseur.
Le dispositif peut intégrer également une bote aux lettres de stockage des documents à envoyer après leur affranchissement pour qu'ils soient ramassés par toute société ou organisme de collecte et de distribution de ces documents.
Grâce à l'écran de visualisation 2, au clavier 11, à l'unité centrale 3, à la carte à mémoire personnelle 15 et son code, et aux liaisons extérieures 17, il peut être possible d'effectuer depuis ce dispositif d'autres différentes opérations d'ordre sur le compte bancaire associé à ladite carte 15 telles que des virements, des règlements de factures pour des administrations ou autres sociétés de services...
Le lecteur 7 de la carte à mémoire 15, le clavier 11 pour l'introduction de son code, et le tableau de sélection 12 des différentes fonctions et opérations correspondant à l'usage souhaité, peuvent être des consoles ou boîtiers indépendants reliés entre eux dans des meubles adaptés pour cela, tels que représentés dans la figure; ils peuvent être aussi regroupés sur une seule console. qui elle-même peut être intégrée à une unité centrale 3 avec le terminal de liaison extérieur 1.
I1 en est de même pour l'imprimante 5 spécialisée pour les envois recommandés et l'imprimante 10 desdits timbres de taxes ou d'impression directe sur les documents 16 : ces deux imprimantes peuvent être éventuellement regroupées en une seule, en fonction de l'usage souhaité.
Sur la figure, il est également représenté un élément de type serrure électronique 6, qui est un élément de verrouillage de l'unité centrale 3, à partir du lecteur 7 de cartes et du clavier 11 d'introduction de code, de façon à permettre l'ouverture et l'utilisation de l'ensemble du dispositif. Cette serrure électronique 6 peut être également intégrée bien sûr à l'unité centrale ou au microprocesseur 3.
Le local fermé 14 dans le cas où il s'agit d'une cabine de type mobilier urbain installée sur la voie publique ou dans un lieu public, peut servir également de support d'affiches pour des informations municipales ou même de panneaux publicitaires qui permettent de rentabiliser alors d'autant plus ladite cabine et de l'intégrer dans le paysage urbain.
A titre d'exemple de fonctionnement du dispositif suivant le procédé tel que représenté sur la figure, on peut indiquer
Après avoir introduit la carte 15 dans l'orifice prévu à cet effet dans le lecteur 7, l'accès au dispositif est assuré en tapant un code personnalisé sur le clavier 11, permettant en particulier l'accès au tableau de bord 12 où se trouvent toutes les commandes pour le choix de l'affranchissement postal ou fiscal par touches de fonction.
Après avoir introduit la carte 15 dans l'orifice prévu à cet effet dans le lecteur 7, l'accès au dispositif est assuré en tapant un code personnalisé sur le clavier 11, permettant en particulier l'accès au tableau de bord 12 où se trouvent toutes les commandes pour le choix de l'affranchissement postal ou fiscal par touches de fonction.
Pour l'affranchissement fiscal, on tape le montant du timbre ou de la taxe, après avoir contrôlé si le montant affiché sur l'écran 2 est bien celui désiré, puis on enfonce une touche de validation du tableau 12 de type intitulé "accord". L'appareil délivre alors un timbre autocollant confectionné par l'imprimante 10. Le débit financier du montant du timbre ou de la taxe acquittée par la personne concernée se fait simultanément, par le lecteur de carte 7 quand il s'agit de débiter des cartes à réserves financières, ou par une des liaisons 17 de communication depuis le terminal ou de l'unité centrale vers un compte bancaire quand il s'agit à partir d'une carte de crédit associée audit compte de débiter celui-ci.
Pour l'affranchissement postal, on a le choix de la nature de l'envoi postal par enfoncement de différentes touches sur le tableau de sélection 12, tel que par exemple pour une "lettre simple tarif normal" une touche indiquée "LSTN" et pour une "lettre simple tarif réduit" une autre touche indiquée "LSTR".
Cette opération étant effectuée, la lettre ou le colis étant posé sur la balance 4, quand le poids ne dépasse pas un certain montant de taxe de base, après avoir contrôlé celle-ci sur l'écran 2, le montant du timbre est celui du montant de la taxe de base. On enfonce alors une touche de type "accord" ou "validation" sur le tableau de sélection 12. L'appareil délivre un timbre autocollant correspondant au montant affiché et le débit financier se fait simultanément et automatiquement comme précédemment pour l'affranchissement fiscal.
Pour les lettres et paquets postaux dont le poids affiché dépasserait celui du poids de base, l'appareil peut proposer le montant de la taxe d'affranchissement correspondante et l'opérateur peut valider en enfonçant la touche de type "accord" sur le tableau de sélection 12 pour obtenir le timbre autocollant correspondant.
Pour les envois recommandés, qu'ils soient lettres ou paquets, on enfonce une touche de type "LR" ou "PR" avec sélection des valeurs d'assurance ou toute autre indication prévue par l'administration postale considérée pour la valeur déclarée. L'objet postal étant déposé sur la balance 4, le poids et le prix s'affichent sur le cadran de l'écran 2 pour que la personne qui le manipule puisse le contrôler.
Le dispositif délivre par le distributeur 13 un imprimé correspondant au choix fait sur le type d'envoi recommandé ci-dessus, qu'il suffit donc de prendre et de disposer dans l'imprimante spéciale 5 prévue pour y faire figurer le poids, le prix, l'heure, et le lieu d'émission nécessaires pour figurer sur ce document postal.
Pour les envois recommandés avec accusés de réception, lettres ou paquets, d'autres touches intitulées de type "LRAR" ou "PRAR" avec les mêmes sélections que ci-dessus pour les valeurs déclarées permettent l'affichage sur l'écran lumineux de la fonction choisie et d'imprimer, grâce à l'imprimante 5, l'imprimé postal fourni par le distributeur 13 et qui sera alors rempli de la même façon par l'imprimante, l'expéditeur remplissant de son côté comme d'habitude, la partie qui lui revient.
Chaque opération d'affranchissement postal est enregistrée dans une mémoire de l'unité centrale 3 suivant chaque spécificité du choix ci-dessus et qui fera l'objet d'un bordereau à chaque levée du courrier par un préposé de l'administration, qui pourra ainsi effectuer les contrôles de l'ensemble de ce qui s'est passé dans ledit dispositif, où ces dites informations peuvent être renvoyées grâce à une liaison extérieure 17 à un ensemble de contrôle externe ne nécessitant pas alors le déplacement d'un préposé.
Claims (9)
1. Procédé d'affranchissement automatique de documents pour l'acquittement de taxes en contre-partie d'un service ou d'un enregistrement, grâce à tout système connu d'affranchissement, comprenant au moins un clavier (11, 12) et un écran d'affichage (2), une horloge électronique (8), une imprimante (10) pouvant recevoir tout support pour y apposer toute indication correspondant auxdites taxes et un microprocesseur (3), commandant ladite imprimante en fonction des renseignements, des caractéristiques et du type de taxes concernant le document et son usage, lesquelles informations étant introduites au clavier, stockées en mémoire et transmises par tout autre moyen nécessaire et correspondant auxdits usages, caractérisé en ce que
- on associe audit système d'affranchissement un lecteur (7) de carte à mémoire et à code d'accès;;
- on installe l'ensemble du système dans un local fermé (14) dont l'accès est autorisé à tout moment à toute personne munie d'une carte (15) compatible avec le lecteur et doté d'un code personnalisé et désirant acquitter une taxe pour un document et un usage donné pour l'affranchissement de celui-ci;
- on introduit ladite carte à mémoire dans le lecteur (7) et un code secret personnalisé grâce au clavier (11) pour permettre d'accéder, après contrôle grâce au microprocesseur (3), à un tableau (12) de sélection des différentes opérations correspondant aux usages du système pour lequel une taxe est exigée;;
- on sélectionne l'usage voulu et, pour cet usage, certains choix d'affranchissement en actionnant les touches de fonction correspondantes sur le tableau (12), afin que ladite imprimante (10), après validation, produise un signe prouvant l'acquittement de la taxe à la date donnée par l'horloge (8) et correspondant à l'usage sélectionné et qui puisse être apposé sur le document (16);
- on enregistre le montant de ladite taxe pour le débiter sur un compte bancaire de la personne titulaire de ladite carte (15);
- on retire la carte (15) et on sort dudit local (14) pour qu'une autre personne puisse effectuer une nouvelle opération d'affranchissement.
2. Procédé d'affranchissement automatique de documents selon la revendication 1 et pour des documents (16) qui sont des colis ou enveloppes postaux, lesdites taxes étant alors les timbres d'affranchissement, caractérisé en ce que
- on pèse préalablement à la sélection et à la validation du choix d'affranchissement ledit document (16) sur une balance (4) reliée au microprocesseur pour élaborer le montant de la taxe en fonction du poids du document;
- on associe au système un distributeur (13) d'imprimés postaux et une imprimante (5) spécialisée pour l'impression sur ces imprimés d'informations et de justifications de certains types d'envois sélectionnés.
3. Procédé d'affranchissement automatique de documents selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'on informe les usagers de l'avancement des opérations et des choix d'ordre et de validation qui doivent être confirmés au système par tout système de sonorisation (9) associé au dit microprocesseur (1, 3).
4. Procédé d'affranchissement automatique de documents selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'on relie ledit écran d'affichage (2) et le microprocesseur (3), par au moins une ligne de transmission (17), à une unité comptable extérieure, qui permet de débiter directement le compte bancaire de la personne titulaire et on utilise comme carte à mémoire (15) toute carte de crédit connue associée au dit compte.
5. Procédé d'affranchissement automatique de documents selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'on utilise comme carte à mémoire (15) une carte à réserve financière préalablement achetée et comprenant un certain nombre d'unités de valeurs, que l'on débite au fur et à mesure de leur consommation correspondant aux dites taxes d'affranchissement et grâce au dit lecteur (7).
6. Dispositif d'affranchissement automatique de documents pour l'acquittement de taxes en contrepartie d'un service ou d'un enregistrement et comprenant un système connu d'affranchissement, comprenant au moins un clavier (11, 12) et un écran d'affichage (2), une horloge électronique (8), une imprimante (10) pouvant recevoir tout support pour y apposer toute indication correspondant auxdites taxes et un microprocesseur (3), commandant ladite imprimante en fonction des renseignements, des caractéristiques et du type de taxes concernant le document et son usage, lesquelles informations sont introduites au clavier, stockées en mémoire et transmises, par tout autre moyen nécessaire et correspondant auxdits usages, caractérisé en ce qu'il comprend un lecteur (7) de cartes à mémoire (15) à code d'accès, un local fermé (14) situé en tout lieu choisi, comprenant l'ensemble du système, et dont l'accès est autorisé à tout moment, à toute personne munie d'une carte (15), compatible avec le lecteur (7) et dotée d'un code personnalisé.
7. Dispositif d'affranchissement selon la revendication 6, caractérisé en ce qu'il comprend au moins une ligne de transmission (17) reliée à une unité comptable extérieure, pour pouvoir débiter directement les comptes bancaires des personnes utilisatrices et que lesdites cartes à mémoire (15) sont toutes cartes de crédit connues associée respectivement aux dits comptes des personnes utilisatrices.
8. Dispositif d'affranchissement selon l'une quelconque des revendications 6 et 7, pour des documents (16) qui sont des colis ou enveloppes postaux, lesdites taxes étant alors les timbres d'affranchissement, caractérisé en ce qu'il comprend une balance (4) reliée au microprocesseur (3), un distributeur (13) d'imprimés postaux et une imprimante (5) spécialisée pour l'impression sur ces imprimés d'informations et de justifications de certains types d'envois sélectionnés.
9. Dispositif d'affranchissement selon l'une quelconque des revendications 6 à 8, caractérisé en ce qu'il comprend un système de sonorisation (9), associé audit microprocesseur (1, 3) et qui informe les usagers de l'avancement des opérations et des choix d'ordre et de validation qui doivent être confirmés au système.
Priority Applications (3)
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| FR9012221A FR2667422A1 (fr) | 1990-09-28 | 1990-09-28 | Procede et dispositif d'affranchissement automatique pour l'acquittement de taxes. |
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Family Applications (1)
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| FR9012221A Withdrawn FR2667422A1 (fr) | 1990-09-28 | 1990-09-28 | Procede et dispositif d'affranchissement automatique pour l'acquittement de taxes. |
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1991
- 1991-09-27 AU AU85478/91A patent/AU8547891A/en not_active Abandoned
- 1991-09-27 WO PCT/FR1991/000757 patent/WO1992006453A1/fr active Application Filing
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Also Published As
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| WO1992006453A1 (fr) | 1992-04-16 |
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