EP4183972B1

EP4183972B1 - Dispositif de condamnation d'accès

Info

Publication number: EP4183972B1
Application number: EP22208946.8A
Authority: EP
Inventors: Christian PELSER; Virginie COUTIER; Charles Coutier
Original assignee: Coutier Industrie SARL
Current assignee: Coutier Industrie SARL
Priority date: 2021-11-22
Filing date: 2022-11-22
Publication date: 2024-09-04
Anticipated expiration: 2042-11-22
Also published as: EP4183972A1; FR3129422A1

Description

La présente invention concerne un dispositif de condamnation d'accès.

ARRIERE PLAN DE L'INVENTION

Il est très fréquent de devoir interdire un accès. En effet, certains endroits protégés parce que dangereux, ou sécurisés, ne peuvent être atteints que par des personnes autorisées, c'est-à-dire disposant d'une habilitation ou d'une autorisation pour accéder à l'endroit protégé. Dans la plupart des cas, l'accès est interdit au moyen d'un dispositif de condamnation qui comporte au moins un panneau ou une porte. L'habilitation consiste en général dans la détention d'une clé, d'un badge, d'un code... qui permet au détenteur de libérer un verrou qui retient le panneau dans son état où il constitue un obstacle normalement infranchissable pour une personne dépourvue de cette habilitation. Le panneau déverrouillé, l'usager peut alors le manoeuvrer pour dégager l'accès de la zone protégée. La manoeuvre peut être un pivotement, un coulissement, un déplacement...
Le domaine de l'invention est la condamnation d'accès à une échelle, soit depuis le sol pour la gravir, soit depuis une plate-forme supérieure pour accéder à un niveau inférieur, notamment sous le niveau du sol. Un tel dispositif de condamnation d'accès est divulgué par exemple dans le document FR2635357 .
Dans ce qui suit, il sera essentiellement fait référence au contrôle d'accès à une échelle « à gravir » mais ce n'est pas sortir du cadre de l'invention que d'appliquer l'enseignement donné ci-après aux échelles « à descendre ».
Il existe de nombreux modes de réalisation du verrou et de ses moyens de libération, du plus simple (le cadenas installé entre le panneau et une structure fixe dont l'ouverture est assurée par une clé ou un barillet à code mécanique) au plus sophistiqué (serrures de haute sécurité à commande électrique ou numérique, assorties de toutes sortes de moyens de reconnaissance du porteur de l'habilitation) ...
Par ailleurs, les dispositifs de contrôle d'accès répondent à différentes exigences. Par exemple, certaines recommandations ou préconisations demandent que la condamnation puisse être ou, de manière plus exigeante, doive être réactivée par l'usager autorisé à la franchir, de manière à empêcher un autre franchissement. Il convient dans ce cas que le dispositif puisse être désactivé par cet usager lorsqu'il souhaite sortir de la zone protégée. On a constaté que la condamnation la plus employée, parce que la plus simple et la moins coûteuse, et d'usage quasi-universel, est un panneau associé à un cadenas. Elle ne requiert, en effet, aucun apport d'énergie extérieur autre que celui de l'usager. La limite d'utilisation de cette condamnation réside dans la nécessité d'être auprès du cadenas pour l'ouvrir ou le fermer. La possibilité ou, plus encore, l'obligation d'une réactivation de la condamnation après le franchissement de l'accès par l'usager n'est pas envisageable.

OBJET DE L'INVENTION

L'objet principal de l'invention réside dans les moyens offrant au moins la possibilité, pour un dispositif de condamnation à cadenas, d'une réactivation de cette condamnation derrière l'usager qui vient de la franchir et par cet usager lui-même.
Des objectifs secondaires sont également atteints par l'invention, notamment celui d'instaurer une contrainte pour l'usager afin qu'il ne puisse franchir l'accès qu'après avoir placé le dispositif dans un état qui permette l'activation automatique de la condamnation derrière lui.

RESUME DE L'INVENTION

A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de condamnation d'accès comportant :

. un panneau articulé sur une structure d'échelle par l'un de ses bords entre un premier état de dégagement de l'accès à l'échelle et un second état de condamnation de cet accès, et pourvu de moyens de son rappel dans son deuxième état,
. un verrou comportant un premier élément de verrou porté par le panneau et un second élément de verrou porté par structure d'échelle, engagés l'un avec l'autre dans le second état de condamnation du dispositif de manière à bloquer le panneau dans ce second état.

Le dispositif comporte deux organes de manoeuvre de l'un desdits éléments de verrou pour le dégager de l'autre desdits éléments de verrou à l'encontre de l'effet d'un organe de rappel tendant à maintenir l'état d'engagement susdit. Le premier organe de manoeuvre est agencé pour être rendu manoeuvrable par l'usager par l'ouverture d'un cadenas, pour ouvrir le panneau de condamnation, et peut pour être rendu non manoeuvrable par le même usager en refermant ledit cadenas après qu'il a ouvert le panneau. Le second organe de manoeuvre est agencé pour être manoeuvrable librement par l'usager ayant franchi la condamnation.
On peut envisager de nombreux modes de réalisation du dispositif selon l'invention et en particulier des éléments de verrou susdit.
Ainsi, l'élément de verrou pourvu de l'organe de manoeuvre est, soit monté mobile par rapport à la structure de l'échelle, soit monté mobile par rapport au panneau.
Dans différentes réalisations du dispositif de l'invention, l'élément de verrou équipé de l'organe de manoeuvre est mobile par rapport au panneau. Ces réalisations sont celles préférées de l'invention car elles se prêtent mieux à équiper des dispositifs de condamnation d'échelles, notamment à crinoline, qui sont constitués par un panneau surmonté d'un opercule, au niveau duquel le second organe de manoeuvre de cet élément de verrou est formé par une pédale de déverrouillage.
Dans l'une de ces réalisations, le premier élément de verrou comprend un pêne monté coulissant sur le panneau pour saillir sous l'effet d'un organe de rappel à l'extérieur du bord du panneau opposé à son articulation afin de pouvoir pénétrer dans ledit second élément de verrou en forme de gâche portée par la structure d'échelle. Ce pêne est pourvu d'une première butée pour une première butée mobile d'entraînement portée par ledit premier organe de manoeuvre du pêne à l'encontre de l'effet de son organe de rappel, et d'une seconde butée pour une seconde butée mobile d'entraînement également à l'encontre de l'effet de son organe de rappel, attelé au moyen d'une chaîne de transmission, comme une tringlerie, à une pédale qui est située au sommet du panneau et qui forme ledit second organe de manoeuvre, la première butée d'entraînement étant immobilisable sur le panneau au moyen du cadenas susdit.
Selon une première variante, le cadenas est placé entre une patte fixe du panneau et une patte solidaire du premier organe de manoeuvre du pêne.
Selon une seconde variante, le cadenas constitue le moyen de verrouillage d'un capot qui se rabat sur une tirette du premier organe de manoeuvre en saillie sur la face extérieure du panneau.
Les exemples de réalisation ci-dessus illustrent des dispositifs qui offrent à l'usager la possibilité, d'une réactivation par l'usager lui-même de la condamnation qu'il vient de décondamner et qu'il s'apprête à franchir.
L'invention a également pour objet des dispositifs plus complets qui répondent à l'exigence, non seulement d'une possibilité, mais d'une obligation de réactivation de la condamnation alors qu'elle vient d'être désactivée.
Ainsi, dans le mode de réalisation qui prévoit un pêne monté coulissant sur le panneau pour saillir sous l'effet d'un organe de rappel à l'extérieur du bord du panneau opposé à son articulation afin de pouvoir pénétrer dans une gâche portée par la structure d'échelle, ledit pêne étant pourvu d'une première butée, selon cette nouvelle réalisation, la première butée d'entraînement susdite appartient à une targette qui coulisse par rapport au panneau lorsque le cadenas est retiré, sur une fraction de la course, inférieure à celle nécessaire au dégagement complet du pêne hors de la gâche, limitée à cet effet par un loquet porté par ledit panneau et mobile entre deux états, l'un actif atteint quand le cadenas est retiré et l'autre inactif quand le cadenas est remis en place et refermé après que la targette a parcouru ladite fraction de course, autorisant alors la poursuite de sa course jusqu'à l'obtention du dégagement complet du pêne hors de la gâche.
Dans cette réalisation, le panneau comporte un fourreau fixe dans lequel coulisse un ergot de blocage de la targette. L'ergot est poussé dans un état actif par l'anse du cadenas traversant le fourreau et dans un état escamoté inactif sous l'effet d'un ressort de rappel, l'ergot coopérant avec un cliquet porté par la targette s'opposant au coulissement de cette dernière dans le sens de la décondamnation du dispositif et échappant à l'ergot dans un coulissement inverse de la targette, le loquet susdit possédant un poussoir de manoeuvre situé à proximité du fourreau pour être repoussé par le corps du cadenas refermé dont l'anse est engagée dans le fourreau et ainsi maintenir le loquet dans son deuxième état inactif. Le loquet est ainsi maintenu dans son état inactif quand le cadenas, dont l'anse est engagée dans le fourreau, est refermé et dont le corps agit sur le poussoir du loquet.
Bien entendu, l'invention concerne également les modes de réalisation fonctionnellement inversés par rapport à ceux évoqués ci-dessus, à savoir que la gâche fixe est remplacée par un pêne fixe et que le pêne mobile est remplacé par une paroi coulissante de la gâche.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description donnée ci-après d'exemples illustrant sans caractère limitatif des dispositifs conformes à l'invention.

BREVE DESCRIPTION DES DESSINS

L'invention sera mieux comprise au cours de la description et des dessins donnés ci-après. Il sera fait référence aux figures dans lesquelles:

La figure 1 est un premier schéma du mécanisme de base de l'invention ;
La figure 2 illustre une première réalisation de ce mécanisme de base dans laquelle l'organe de manoeuvre possède une patte pour son cadenassage sur le panneau, cette exemple de réalisation illustrant l'invention dans sa version qui permet sans obligation de recondamner l'accès par l'usager avant qu'il le franchisse ;
La figure 3a illustre une deuxième réalisation dans laquelle l'organe de manoeuvre est rendu inaccessible par un capot cadenassable sur le panneau, cette exemple de réalisation illustrant également l'invention dans sa version qui permet sans obligation de recondamner l'accès par l'usager avant qu'il le franchisse ;
La figure 3b illustre une deuxième réalisation dans laquelle l'organe de manoeuvre est rendu inaccessible par un capot cadenassable sur le panneau, cette exemple de réalisation illustrant également l'invention dans sa version qui permet sans obligation de recondamner l'accès par l'usager avant qu'il le franchisse ;
La figure 4 illustre par une vue extérieure une réalisation du mécanisme de l'invention répondant à l'obligation de recondamnation par l'usager avant qu'il n'ait franchi l'accès ;
La figure 5 illustre des détails de la réalisation de la figure 4 ;
La figure 6 illustre des détails de la réalisation de la figure 4 ;
La figure 7 illustre des détails de la réalisation de la figure 4 ;
La figure 8 illustre des détails de la réalisation de la figure 4 ;
La figure 9 enfin illustre par une vue extérieure une autre variante de réalisation.

DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION

A la figure 1, le dessin représente la partie du mécanisme de condamnation de l'invention dépourvue du panneau c'est-à-dire le verrou tel que mentionné ci-dessus. Cette partie est disposée derrière le panneau 1, visible aux figures 2 à 4, à l'instar d'une serrure ordinaire. Ce panneau est articulé sur la structure fixe de l'échelle autour d'un axe de bord horizontal ou vertical, situé à l'opposé du bord portant le verrou
Ce verrou comprend un pêne 2 qui fait saillie à l'extérieur du bord 1a du panneau 1 pour s'engager dans une gâche 24 portée par la structure fixe E de l'échelle. Le biseau 2a de ce pêne permet son engagement automatique dans la gâche sous l'effet d'un organe de rappel symbolisé par la flèche F lorsque le panneau se rabat contre l'échelle, soit manuellement, soit au moyen d'un organe de rappel (gonds à ressorts, vérin...) de manière connue.
Le pêne 2 possède une première butée 2b et une deuxième butée 2c. La butée 2b coopère avec une première butée mobile d'entraînement 3a portée par une targette 3 qui forme le premier élément de manoeuvre du pêne contre l'effet de son organe de rappel F. Cette targette 3 est également soumise à l'effet d'un organe G de son retour dans un état de repos qui permet son immobilisation par rapport au panneau 1 au moyen d'un cadenas représenté dans les figures suivantes. Une seconde butée 2c, coopère avec une seconde butée mobile 4, ici représentées de manière schématique car il s'agit d'un mécanisme bien connu d'ouverture du panneau de condamnation qui comporte une pédale P située au sommet de ce panneau et une chaîne 5 de transmission de mouvement avec rappel pour transformer un enfoncement de la pédale P en un mouvement du pêne à l'encontre de son organe de rappel F. La chaîne 5 de transmission de mouvement peut comprendre une tringlerie mais également des liens flexibles comme un câble ou une chaîne, ou des éléments pivotant comme des poulies ou des engrenages. La targette 3 comporte une tirette 6 qui traverse le panneau 1 pour pouvoir être cadenassée et/ou manipulée par un usager.
La figure 2 illustre ainsi la tirette 6 assujettie à une patte 7 solidaire du panneau 1 par un cadenas 8. L'accès ne peut donc être dé-condamné que par le porteur de la clé ou détenteur du code d'ouverture du cadenas. La tirette 6 peut alors être déplacée vers la gauche de la figure et entraîner le pêne 2 par la butée 2a afin de le dégager de la gâche où il se trouve. L'usager ayant ouvert le panneau 1, relâche la tirette 6 et celle-ci ainsi que le pêne 2 reviennent dans leur état initial dans lequel la tirette peut être cadenassée. L'usager peut alors franchir l'accès et le panneau 1 se rabattre sur l'échelle après le passage de l'usager. La condamnation est alors active car aucune personne non autorisée ne peut dé-condamner l'accès. On comprend de ces figures que l'usager qui descend de l'échelle peut, en agissant sur la pédale ad-hoc, faire reculer le pêne 2 par l'action de la butée mobile 4 sur la butée 2c et ainsi dé-condamner l'accès pour emprunter l'échelle.
Les figures 3a et 3b illustrent une variante dans laquelle la tirette 6 est rendue inaccessible en étant masquée par un capot 9 qui peut se soulever ou se rabattre sur le panneau 1 autour d'une articulation 9a, le capot rabattu pouvant être aussi cadenassé sur une patte 7a du panneau (figure 3b).
On notera qu'avec ces réalisations du dispositif de condamnation, la re-condamnation n'est pas automatique : elle demande l'intervention de l'usager qui a dé-condamné. Dans les exemples de réalisation suivants des figures 5 à 9, la dé-condamnation première ne peut être achevée que si la re-condamnation est activée
Aux figures 4 et 5, le panneau 1 n'étant pas visible sur cette dernière, la targette 3 possède une tirette 6a cylindrique. Le panneau 1 est équipé d'un fourreau 10. Ce dernier possède un orifice traversant 11 qui peut accueillir l'anse 12 d'un cadenas tel que 8. Sous le fourreau 10, le panneau comporte un boîtier 13 sous lequel le corps du cadenas 8 peut venir au contact quand l'anse est verrouillée.
Comme représentée à la figure 6, la targette 3 comporte une lumière 14 et un cliquet 15 articulé en 15a sur la face arrière de la targette 3 pour, dans une position basse définie par une butée 16, interférer par son bec 15b avec la lumière 14. Elle comporte également une encoche inférieure étagée 17 avec une partie profonde 17a et une partie 17b moins profonde pour des raisons explicitées ci-dessous.
La figure 7 est une coupe horizontale de la figure 5 le long du plan moyen de la targette 3 passant par la lumière 14 (le panneau ayant été omis) et la figure 8 est une coupe verticale de cette figure 5 par un plan passant par l'axe du fourreau 10. On notera la présence dans le fourreau 10 d'un ergot 18 de blocage de la targette 3. Cet ergot 18 est rappelé en arrière par un ressort pour venir saillir dans l'orifice traversant 11 du fourreau 10.
Un loquet 19 en forme de petit levier, coudé en L, basculant est articulé dans le boîtier 13 autour d'un axe 20 dont la position normale, par le jeu d'un balourd d'extrémité ou d'un ressort adapté, est telle que l'extrémité 19a de ce loquet est en appui contre le fond de la partie 17a profonde de l'encoche 17 tandis que son autre extrémité 19b s'étend en saillie du boîtier 13 vers le bas pour former un poussoir.
Dans l'état du dispositif représenté aux figures 4 à 8, la condamnation est active et, par exemple, le panneau 1 rabattu sur l'échelle. L'anse 12 du cadenas est logée dans l'orifice 11 du fourreau 10, repoussant l'ergot 18 dans la lumière 14. L'ergot 18 est ainsi prisonnier (voir figures 6 et 7) entre une extrémité de la lumière et l'extrémité 15b du cliquet 15. La targette 3 est ainsi bloquée par l'ergot 18. Comme le cadenas 8 est fermé, son anse 12, suspendue au fourreau, est enclenchée dans le corps du cadenas de sorte que ce dernier est au plus près du fourreau 10 donc du boîtier 13 et, comme illustré par la figure 6, repousse vers le haut l' extrémité 19b du loquet coudé 19, ce qui a pour effet de faire basculer son extrémité 19a vers le bas, donc au niveau de la partie 17b de l'encoche 17 de la targette 3.
Lorsque l'usager retire le cadenas, l'extraction de l'anse 12 libère l'ergot 18 qui s'extrait de la lumière 14 sous l'effet de son organe de rappel. Cet ergot 18 n'étant plus engagé, le cliquet 15 n'est plus en butée et la targette 3 peut être déplacée vers la droite des figures, autorisant ainsi un retrait partiel du pêne 2 hors de la gâche. Ce dégagement n'est que partiel car l'absence de cadenas a libéré le loquet 19 de sorte que son extrémité 19a est logée dans la partie 17a de l'encoche et dans cet état, forme une butée à la poursuite du déplacement de la targette en venant en appui sur l'épaulement qui relie les deux parties de l'encoche 17. Il est donc nécessaire de remettre le cadenas à sa place et de le refermer pour agir sur le poussoir 19b et repousser le loquet 19 vers le haut, donc abaisser son extrémité 19a pour autoriser un déplacement supplémentaire de la targette 3 afin de dégager totalement le pêne 2 de la gâche. Dans cet état du mécanisme, l'ergot 18 est à nouveau en saillie dans l'ouverture 14 de la targette 3 mais il a passé le cliquet 15. Il est alors possible d'ouvrir le panneau. Quand l'usager ne manoeuvre plus la tirette et sous l'effet de leur organe de rappel, le pêne 2 et la targette 3 retournent à leur premier état, c'est-à-dire en saillie du bord du panneau pour le pêne qui peut donc s'engager dans la gâche au moment du rabattement du panneau 1 tandis que la targette peut repasser l'ergot 18 par soulèvement du cliquet 15 qui retombe devant l'ergot pour à nouveau la bloquer. L'usager n'a pu donc franchir la condamnation qu'après que cette dernière a été réactivée par ses soins, ce qui satisfait l'exigence normative si elle existe.
On remarquera sur la figure 4, la présence de deux oreilles 21 qui aident au bon positionnement du cadenas lorsqu'il s'agit de ré-activer la condamnation.
A la figure 9 enfin on a illustré une variante de réalisation dans laquelle la targette 3 est associée à un crochet 22 qui vient agripper un barreau 23 de l'échelle. Ce crochet 22 coopère avec la targette ainsi qu'avec l'organe de manoeuvre supérieur (pédale) de commande rappelé à la figure 1, de la même manière que le pêne 2.
D'autres variantes de réalisation peuvent aisément être envisagées dans le cadre de l'invention. On peut en effet placer le pêne 2 sur la structure fixe de l'échelle et équiper le panneau d'une gâche avec une paroi mobile associée aux organes de manoeuvre ci-dessus décrits et ce dans leurs différentes variantes. De même, la pédale de manoeuvre évoquée ci-dessous peut être remplacée par n'importe quel moyen à commande manuelle. On mentionnera aussi une variante dans laquelle le verrou de l'invention avec ses organes de manoeuvre est en totalité attaché à la structure fixe de l'échelle, le panneau étant simplement pourvu d'une gâche pour recevoir un pêne commandé selon l'invention

Claims

Dispositif de condamnation d'accès comportant :
- un panneau (1) articulé sur une structure d'échelle par l'un de ses bords entre un premier état de dégagement de l'accès à l'échelle et un second état de condamnation de cet accès, et pourvu de moyens de son rappel dans son deuxième état,

- un verrou comportant un premier élément de verrou (2) porté par le panneau et un second élément de verrou porté par la structure d'échelle, engagés l'un avec l'autre dans le second état de condamnation du dispositif de manière à bloquer le panneau dans ce second état,

- -deux organes (3, 4) de manoeuvre de l'un (2) desdits éléments de verrou pour le dégager de l'autre desdits éléments à l'encontre de l'effet d'un organe de rappel (F) tendant à maintenir l'état d'engagement susdit, le premier organe de manoeuvre (3) étant rendu manoeuvrable par l'usager par l'ouverture d'un cadenas (8), pour ouvrir le panneau (1) de condamnation et pouvant être rendu non manoeuvrable par le même usager en refermant ledit cadenas (8) après qu'il a ouvert le panneau et le second organe de manoeuvre(4) étant manoeuvrable librement par l'usager ayant franchi la condamnation, y compris lorsque le cadenas est en place.
Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que, le premier élément de verrou est équipé du premier organe de manoeuvre et comprend un pêne (2) monté coulissant par rapport au panneau (1) pour saillir sous l'effet de l'organe de rappel (F) à l'extérieur du bord du panneau opposé à son articulation afin de pouvoir pénétrer dans ledit second élément de verrou en forme de gâche portée par la structure d'échelle, ce pêne (2) étant pourvu d'une première butée (2b) pour une première butée mobile d'entraînement (3a) portée par ledit premier organe (3) de manoeuvre du pêne (2) à l'encontre de l'effet de l'organe de rappel (F), et d'une seconde butée (2c) pour une seconde butée mobile d'entraînement (4) également à l'encontre de l'effet de l'organe de rappel (F), la seconde butée mobile d'entraînement étant attelée au moyen d'une chaîne (5) de transmission à une pédale qui est située au sommet du panneau et qui forme ledit second organe de manoeuvre, la première butée (3a) d'entraînement étant immobilisable par rapport au panneau (1) au moyen du cadenas (8) susdit.
Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le cadenas (8) est placé entre une patte fixe (7) du panneau (1) et une tirette (6) solidaire du premier organe (3) de manoeuvre du pêne.
Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le cadenas (8) constitue le moyen de verrouillage d'un capot (9) qui se rabat sur une tirette (6) du premier élément (3) de manoeuvre, en saillie sur la face extérieure du panneau (1).
Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la première butée d'entraînement (3a) appartient à une targette formant le premier organe de manoeuvre (3) qui coulisse par rapport au panneau (1) lorsque le cadenas est retiré, sur une fraction de la course, inférieure à celle nécessaire au dégagement complet du pêne (2) hors de la gâche, limitée à cet effet par un loquet (19) porté par ledit panneau et mobile entre deux états, l'un actif atteint quand le cadenas (8) est retiré et l'autre inactif quand le cadenas (8) est remis en place après que la targette (3) a parcouru ladite fraction de course, autorisant alors la poursuite de sa course jusqu'à l'obtention du dégagement complet du pêne (2) hors de la gâche.
Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le panneau (1) comporte un fourreau fixe (10) dans lequel coulisse un ergot (18) de blocage de la targette (3), l'ergot étant poussé dans un état actif par l'anse (12) du cadenas (8) traversant le fourreau (10) et dans un état escamoté inactif sous l'effet d'un ressort de rappel, l'ergot (18) coopérant avec un cliquet (15) porté par la targette (3) s'opposant au coulissement de cette dernière dans le sens de la décondamnation du dispositif et échappant à l'ergot dans un coulissement inverse de la targette (3), le loquet (19) susdit, possédant un poussoir de manoeuvre (19b) situé à proximité du fourreau, étant maintenu dans son état inactif quand le cadenas (8), dont l'anse est engagée dans le fourreau (10), est refermé et dont le corps agit sur le poussoir (19b).