Portail:Droit du travail en France

Présentation de la matière

Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé.

Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale.

En France, comme dans la majorité des pays, le droit du travail a été bâti progressivement. Ses racines sont à la fois historiques et sociales, aussi est-il souvent étroitement lié aux politiques, ces divers éléments expliquant à la fois son dynamisme et sa complexité.

C'est au XIX^e siècle qu'apparait les premiers embryons de législation sociale.

Les ouvriers réclament alors la journée de huit heures. Des mouvements de grèves durs, parfois insurrectionnels (1831 : Révolte des Canuts à Lyon), éclatent régulièrement durant tout le XIX^e siècle et sont réprimés dans le sang (1891 : la troupe tire sur des grévistes pendant le défilé du 1^er mai à Fourmies). Ce mouvement d'instabilité sociale aboutira en 1864 à l'une des premières loi du travail : la loi Ollivier légalisant le droit de grève en France.

Parallèlement, l'État et ce qui va devenir l'opinion publique prend conscience de la nécessité de protéger la santé des ouvriers. Le fameux docteur Villermé sur les conditions de travail dans les manufactures en 1840 met en lumière la saignée dans la population française travaillant dans les manufactures de l'époque. Par une description scientifique des conditions de travail dans les manufactures et des études précises sur les dégâts occasionnés sur la santé des travailleurs adultes et enfants, le docteur Villermé révèle à la population générale la misère ouvrière et surtout de celle des enfants. Certains âgés de moins de 6 ans travaillant 10 heures par jour dans des conditions déplorables. L'État, lui, s'inquiète aussi du risque de ne plus posséder de citoyens aptse à la guerre, le travail détruisant la santé des ouvriers. Ce rapport aura le mérite d'être à l'origine en 1841 de la première loi restreignant l'âge au travail ; le travail dans les manufactures est interdit aux enfants de moins de 8 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Dans la continuité de ce rapport, une longue période réforme ou plutôt une période de construction du droit du travail se fait jour dans le monde.

Au niveau international, on voit la naissance de l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1919. L'État ne se contentera plus de restreindre les droits des ouvriers pour protéger l'ordre public mais cherchera à intervenir dans un domaine qui au départ lui était étranger et à donner des droits aux ouvriers. Dans un premier temps, le gouvernement avance dans une législation réprimant de plus en plus le travail des enfants mais il finira par favoriser l'organisation des ouvriers. La première loi dite « sociale » c'est une loi de 1841 qui fixe à 8 ans l'âge minimum au travail en France. Il faudra attendre 40 ans, plus précisément 1884, pour que soit instaurée en France l'une des plus importantes des libertés du travail, la liberté syndicale. Pour finir, des institutions sont créées pour vérifier l'application de ce nouveau droit et la coopération internationale se développe. Comme l'inspection du travail qui a pris sa forme actuelle en 1906 ou la première convention de l'OIT de 1919.

Le droit du travail est considéré comme un droit protecteur du travailleur. Le salarié, soumis à l'autorité de l'employeur, est considéré comme la « partie faible » au contrat de travail. Le droit du travail vise donc à compenser ce déséquilibre, en régissant toute la relation de travail. En effet, les rapports seraient déséquilibrés. En raison du lien de subordination mais aussi de sa forme, c'est-à-dire un contrat d'adhésion le contenu du contrat de travail étant rarement négociable.

L'histoire du droit français du travail est l'une des origines de sa complexité. Son histoire mouvementée est l'origine de la diversité de ses sources et de son manque d'unité. En effet, le droit français du travail ne possède pas réellement de théorie générale unie et acceptée par la majorité. Le droit du travail français est plus pragmatique s'est composé en différentes thématiques regroupées en deux blocs.

Le bloc constitue ce que l'on nomme les relations individuelles, car elles ne concernent généralement que deux individus (le salarié, et l'employeur).

Il s'agit de tout ce qui concerne le recrutement, l'embauche et les différentes phases du contrat de travail (conditions de fond et de forme, conditions de validité, exécution du contrat (principalement les conditions de travail, fin du contrat par le licenciement en général mais il existe d'autres modes de rupture). Sans oublier l'après-contrat (clause de non-concurrence, chômage...) C'est d'ailleurs ce qui fait dire que le droit du travail est étroitement lié au droit de la sécurité sociale. Mais aussi tout ce qui a trait à l'emploi ou au placement des salariés (types de contrat, statuts des salariés...) sans parler de la formation professionnelle.

Le deuxième bloc couvert par le droit du travail concerne quant à lui ce que l'on nomme les relations collectives. Notamment, tout ce qui a trait aux conflits collectifs (les grèves, les restructurations etc... leur déroulement et leurs conséquences sont régies par le droit du travail) ainsi que tout ce qui a trait à la négociation collective (représentants du personnel, règles de la négociation, accords professionnels, conventions collectives...).