Mariage homosexuel au Brésil
- Mariage homosexuel
- Autre type de partenariat
- Non reconnu ou inconnu
- Pas de reconnaissance, mariage homosexuel interdit
Au Brésil, le mariage entre personnes de même sexe est autorisé depuis une décision du Conseil national de justice du , présidé par Joaquim Barbosa. Auparavant il n'était pas autorisé en tant que tel mais une union civile offrant « des garanties similaires à celles du mariage »[1] était possible depuis une décision du Tribunal suprême fédéral du [2].
Histoire
[modifier | modifier le code]Depuis 2004, les couples homosexuels brésiliens ont la possibilité de contracter une union civile offrant des garanties similaires à celles du mariage, notamment l'adoption et la procréation médicalement assistée. Le , le Tribunal suprême fédéral juge que ces unions civiles devaient être accessibles dans l'ensemble du pays.
En 2011, un juge de l'État de São Paulo autorise les couples homosexuels à convertir leur union civile en mariage. Depuis 2012, certains notaires du Rio Grande do Sul autorisent également cette conversion.
Depuis , l'État d'Alagoas autorise les couples homosexuels à se marier, mais seulement avec l'autorisation d'un juge.
Depuis le , l'État de Sergipe autorise également les couples homosexuels à se marier[3].
Le , le "Corregedoria Geral da Justiça» de l'État d'Espírito Santo a publié une circulaire indiquant que tous les registres civils de l'État devraient aborder le mariage homosexuel de la même manière qu'en ce qui concerne les couples de sexes opposés, ce qui en fait le troisième État brésilien à traiter de ce sujet dans sa juridiction de l'État[4].
Le , la Cour de l'État de Bahia a légalisé le mariage des couples de même sexe[5], faisant de cet État le premier à l'autoriser avec les mêmes droits que pour les couples hétérosexuels.
En , la justice des États de Piauí et São Paulo autorise les notaires de ces États à délivrer des licences de mariage sans l'autorisation d'un juge[6],[7].
Le , la Cour des registres publics du district fédéral, a jugé que, dès maintenant, les licences de mariage de même sexe devraient être accordés sans l'intervention d'un juge[8].
Le , le procureur général, Francisco Sales Neto, de l'État de Ceará, a décidé que tous les notaires de l'État sont tenus d'accepter les mariages homosexuels. La décision prend effet à partir du [9].
Le , l'État de Paraná autorise les mariages homosexuels et les conversions des simples unions homosexuelles en mariages par décision du procureur général de l'État[10].
Le , la cour de l'État de Mato Grosso do Sul autorise les mariages homosexuels dans l'État[11],[12].
Le , l'État de Rondônia accepte également le mariage entre deux personnes de même sexe[13],[14].
Le mariage homosexuel est donc possible pour onze États brésiliens (Alagoas, Bahia, Ceará, District Fédéral, Espírito Santo, Mato Grosso do Sul, Paraná, Piauí, Rondônia, Sao Paulo, Sergipe).
Le , le Conseil national de justice (CNJ) annonce que les tribunaux publics qui célèbrent les mariages ne pourront pas refuser les unions entre personnes de même sexe[15],[16],[17].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- La Cour suprême du Brésil reconnaît l'union civile entre homosexuels, Le Monde, 6 mai 2011.
- Le Brésil reconnaît juridiquement l'union homosexuelle, Radio France internationale, 6 mai 2011.
- http://www.tjse.jus.br/corregedoria/documentos/publicacoes/provimentos/2012/provimento-062012.pdf
- (pt) « CGJ-ES – Corregedoria Geral da Justiça do Espírito Santo », sur tjes.jus.br (consulté le ).
- (pt) Brasil 247, « Bahia ja pode oficializar casamento homoafetivo », Bahia 247, sur brasil247.com, (consulté le ).
- (pt) « Corregedoria do TJ regulamenta casamento gay no Piauí », sur diariodeteresina.com.br (consulté le ).
- (pt) « Tribunal divulga norma que regulamenta casamento gay em SP », sur São Paulo, (consulté le ).
- [1]
- « http://mixbrasil.uol.com.br/print/OTE0Mzk= »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- [2]
- « http://www.midiamax.com/noticias/844575-tribunal+justica+autoriza+casamento+gay+mato+grosso+sul.html »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- [3]
- (pt) « Casamento entre pessoas do mesmo sexo é autorizado em Rondônia »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), (consulté le ).
- (pt) « Casamento entre pessoas do mesmo sexo é autorizado em Rondônia »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Orodoniense, (consulté le ).
- Brésil : le mariage homosexuel autorisé, Le Figaro, 14 mai 2013.
- Brésil : la justice exige l'enregistrement des mariages homosexuels, Le Monde, 14 mai 2013.
- Brésil : la justice légalise le mariage homosexuel, Le Figaro, 16 mai 2013.
