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- Une réunion de trilogue formelle, plus communément appelée trilogue ou trialogue, est un type de réunion utilisé dans le processus législatif de l'Union européenne (UE). Il tire son nom d'une forme littéraire, le trilogue, qui signifie une conversation à trois. Certains auteurs distinguent ces réunions de trilogue formelle des réunions de trilogue informelles. Les négociations en trilogue sont prévues dans les traités de l'UE (voir en particulier l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Ils sont utilisés si le Conseil de l'Union européenne n'accepte pas les amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture. Dans ce cas, des négociations formelles en trilogue sont menées dans le cadre d'un comité de conciliation. Un trilogue est compris comme une réunion tripartite tout aussi composite entre ceux qui participent au processus législatif des institutions de l'UE. Ces organes sont la Commission européenne (CE), le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. La Commission européenne assume la fonction de médiation. La pratique des trilogues a été critiquée comme nuisant à la transparence du processus législatif. La Commission européenne utiliserait ce processus pour contourner la transparence publique et l'opposition supposée que la loi proposée provoquerait. Une fois qu'un trilogue est d'accord sur un texte, ni le Parlement ni le Conseil ne sont en mesure de le modifier, affaiblissant de fait le contrôle au plan national. En 2018, la Cour européenne de justice a estimé que ces trilogues consituent « une phase décisive de la procédure législative, ce qui suppose un plein respect du droit d’accès du public aux travaux » et a décidé que l'agenda et les documents de ces négociations en trilogue devaient être transmis sur simple demande. (fr)
- Une réunion de trilogue formelle, plus communément appelée trilogue ou trialogue, est un type de réunion utilisé dans le processus législatif de l'Union européenne (UE). Il tire son nom d'une forme littéraire, le trilogue, qui signifie une conversation à trois. Certains auteurs distinguent ces réunions de trilogue formelle des réunions de trilogue informelles. Les négociations en trilogue sont prévues dans les traités de l'UE (voir en particulier l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Ils sont utilisés si le Conseil de l'Union européenne n'accepte pas les amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture. Dans ce cas, des négociations formelles en trilogue sont menées dans le cadre d'un comité de conciliation. Un trilogue est compris comme une réunion tripartite tout aussi composite entre ceux qui participent au processus législatif des institutions de l'UE. Ces organes sont la Commission européenne (CE), le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. La Commission européenne assume la fonction de médiation. La pratique des trilogues a été critiquée comme nuisant à la transparence du processus législatif. La Commission européenne utiliserait ce processus pour contourner la transparence publique et l'opposition supposée que la loi proposée provoquerait. Une fois qu'un trilogue est d'accord sur un texte, ni le Parlement ni le Conseil ne sont en mesure de le modifier, affaiblissant de fait le contrôle au plan national. En 2018, la Cour européenne de justice a estimé que ces trilogues consituent « une phase décisive de la procédure législative, ce qui suppose un plein respect du droit d’accès du public aux travaux » et a décidé que l'agenda et les documents de ces négociations en trilogue devaient être transmis sur simple demande. (fr)
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- Trilog (de)
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