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Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne est un Pays au sens de la loi LOADDT du 4 février 1995 et du 25 juin 1999.En 2015, il devient Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), à la suite de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». La structure porteuse est le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.Le 21 décembre 2015, il décide d'engager l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

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  • Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne est un Pays au sens de la loi LOADDT du 4 février 1995 et du 25 juin 1999.En 2015, il devient Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), à la suite de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». La structure porteuse est le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.Le 21 décembre 2015, il décide d'engager l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Situé dans l'arrondissement de Dijon au nord de l'agglomération, à cheval sur la ligne d'effondrement de la Saône, ses caractéristiques sont : * 66 communes du département de la Côte d’Or * Superficie : 1 130,5 km² * Population Légale Totale entrée en vigueur au 1er janvier 2016 : 25 605 habitants. * Densité (hab/km²) : 22,6 Il est présidé par Catherine LOUIS, et a pour président du Conseil de Développement Michel DROUIN. (fr)
  • Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne est un Pays au sens de la loi LOADDT du 4 février 1995 et du 25 juin 1999.En 2015, il devient Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), à la suite de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». La structure porteuse est le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.Le 21 décembre 2015, il décide d'engager l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Situé dans l'arrondissement de Dijon au nord de l'agglomération, à cheval sur la ligne d'effondrement de la Saône, ses caractéristiques sont : * 66 communes du département de la Côte d’Or * Superficie : 1 130,5 km² * Population Légale Totale entrée en vigueur au 1er janvier 2016 : 25 605 habitants. * Densité (hab/km²) : 22,6 Il est présidé par Catherine LOUIS, et a pour président du Conseil de Développement Michel DROUIN. (fr)
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