La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa. La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada.
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa. La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada. (fr)
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa. La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada. (fr)
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa. La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada. (fr)
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa. La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada. (fr)