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- Le terme anglais « impeachment » (/ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ ), qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit anglo-saxon permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure est surtout connue par son utilisation aux États-Unis depuis la fin des années 1990, contre Bill Clinton (en 1998) et Donald Trump (en 2019 et 2021). L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement fédéral, ce qui aux États-Unis inclut notamment le président, le vice-président, les membres du cabinet (secrétaires) et les juges fédéraux. Le prononcé de l'impeachment a pour but de permettre d'engager une destitution à l'encontre des hauts fonctionnaires. La procédure américaine compte trois étapes : 1.
* l'enquête, menée en général par le comité judiciaire de la Chambre des représentants ; 2.
* l'impeachment, qui doit être voté par la Chambre des représentants des États-Unis à la majorité simple (comme une loi) ; 3.
* le procès (impeachment trial), qui se tient devant le Sénat des États-Unis, présidé par le vice-président, le président pro tempore du Sénat ou par le juge en chef des États-Unis si le président est jugé ; la décision de culpabilité ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers présente. (fr)
- Le terme anglais « impeachment » (/ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ ), qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit anglo-saxon permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure est surtout connue par son utilisation aux États-Unis depuis la fin des années 1990, contre Bill Clinton (en 1998) et Donald Trump (en 2019 et 2021). L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement fédéral, ce qui aux États-Unis inclut notamment le président, le vice-président, les membres du cabinet (secrétaires) et les juges fédéraux. Le prononcé de l'impeachment a pour but de permettre d'engager une destitution à l'encontre des hauts fonctionnaires. La procédure américaine compte trois étapes : 1.
* l'enquête, menée en général par le comité judiciaire de la Chambre des représentants ; 2.
* l'impeachment, qui doit être voté par la Chambre des représentants des États-Unis à la majorité simple (comme une loi) ; 3.
* le procès (impeachment trial), qui se tient devant le Sénat des États-Unis, présidé par le vice-président, le président pro tempore du Sénat ou par le juge en chef des États-Unis si le président est jugé ; la décision de culpabilité ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers présente. (fr)
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- Le terme anglais « impeachment » (/ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ ), qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit anglo-saxon permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure est surtout connue par son utilisation aux États-Unis depuis la fin des années 1990, contre Bill Clinton (en 1998) et Donald Trump (en 2019 et 2021). La procédure américaine compte trois étapes : (fr)
- Le terme anglais « impeachment » (/ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ ), qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit anglo-saxon permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure est surtout connue par son utilisation aux États-Unis depuis la fin des années 1990, contre Bill Clinton (en 1998) et Donald Trump (en 2019 et 2021). La procédure américaine compte trois étapes : (fr)
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