Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 datait du 24 juin 1982 ; elle fut remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le 9 décembre 1996 et amendée par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne. En vigueur depuis le 1er juin 2015, elle remplace la directive Seveso 2. Elle concerne environ 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont près de 1 200 en France. (fr)
- La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 datait du 24 juin 1982 ; elle fut remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le 9 décembre 1996 et amendée par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne. En vigueur depuis le 1er juin 2015, elle remplace la directive Seveso 2. Elle concerne environ 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont près de 1 200 en France. (fr)
|
dbo:personName
|
- Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (repealed)
|
dbo:thumbnail
| |
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 21423 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:abrogation
|
- Directives 1996/82/CE et 2003/105/CE (fr)
- Directives 1996/82/CE et 2003/105/CE (fr)
|
prop-fr:abréviation
|
- Directive Seveso 3 (fr)
- Directive Seveso 3 (fr)
|
prop-fr:branche
| |
prop-fr:désignationCourte
|
- Directive 2012/18/UE alias « Directive Seveso 3 » (fr)
- Directive 2012/18/UE alias « Directive Seveso 3 » (fr)
|
prop-fr:entréeEnVigueur
| |
prop-fr:fr
|
- Explosion de la raffinerie de Texas City (fr)
- Explosion de la raffinerie de Texas City (fr)
|
prop-fr:lang
| |
prop-fr:lireEnLigne
| |
prop-fr:promulgation
| |
prop-fr:signature
| |
prop-fr:texte
|
- explosion de la raffinerie de (fr)
- explosion de la raffinerie de (fr)
|
prop-fr:titre
|
- Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. (fr)
- « Directive Seveso 3 » (fr)
- Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. (fr)
- « Directive Seveso 3 » (fr)
|
prop-fr:trad
|
- Texas City Refinery explosion (fr)
- Texas City Refinery explosion (fr)
|
prop-fr:typeDeNorme
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. (fr)
- La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. (fr)
|
rdfs:label
|
- Directiva Seveso II (ca)
- Directive Seveso (fr)
- Directiva Seveso II (ca)
- Directive Seveso (fr)
|
rdfs:seeAlso
| |
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:depiction
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |