| dbo:abstract
|
- L'Assemblée parlementaire franco-allemande est une institution binationale entre la France et l'Allemagne instituée par l'Accord parlementaire franco-allemand du 25 mars 2019. Cet accord est l'aboutissement des travaux du groupe de travail franco-allemand créé à l’occasion du 55ème anniversaire du traité de l’Elysée le 22 janvier 2018. Composé de neuf députés français et neuf députés allemands, il a présenté son projet d’accord le 14 novembre 2018. L’Assemblée nationale française et le Bundestag allemand ont respectivement adopté une proposition de résolution et un texte relatifs à la coopération parlementaire franco-allemande le 11 mars 2019 et le 20 mars 2019. L’accord a été signé le 25 mars 2019 par les présidents des deux chambres. L’Assemblée est chargée de veiller à la mise en œuvre des dispositions du , d'élaborer des propositions visant à institutionnaliser la coopération franco-allemande, notamment à l’échelle transfrontalière, et de promouvoir la mise en œuvre conjointe des directives de l’Union européenne. Elle est composée de 50 députés de l’Assemblée nationale et de 50 députés du Bundestag allemand, qui se réunissent au moins deux fois par an selon le Règlement de l’APFA, alternativement en France et en Allemagne. La composition de l’APFA doit tenir compte de l’ensemble des groupes politiques des deux parlements et des relations de majorité. Elle est présidée par Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, et Wolfgang Schäuble, président du Bundestag, et dirigée par les présidents de son Bureau, les députés Christophe Arend et Andreas Jung. (fr)
- L'Assemblée parlementaire franco-allemande est une institution binationale entre la France et l'Allemagne instituée par l'Accord parlementaire franco-allemand du 25 mars 2019. Cet accord est l'aboutissement des travaux du groupe de travail franco-allemand créé à l’occasion du 55ème anniversaire du traité de l’Elysée le 22 janvier 2018. Composé de neuf députés français et neuf députés allemands, il a présenté son projet d’accord le 14 novembre 2018. L’Assemblée nationale française et le Bundestag allemand ont respectivement adopté une proposition de résolution et un texte relatifs à la coopération parlementaire franco-allemande le 11 mars 2019 et le 20 mars 2019. L’accord a été signé le 25 mars 2019 par les présidents des deux chambres. L’Assemblée est chargée de veiller à la mise en œuvre des dispositions du , d'élaborer des propositions visant à institutionnaliser la coopération franco-allemande, notamment à l’échelle transfrontalière, et de promouvoir la mise en œuvre conjointe des directives de l’Union européenne. Elle est composée de 50 députés de l’Assemblée nationale et de 50 députés du Bundestag allemand, qui se réunissent au moins deux fois par an selon le Règlement de l’APFA, alternativement en France et en Allemagne. La composition de l’APFA doit tenir compte de l’ensemble des groupes politiques des deux parlements et des relations de majorité. Elle est présidée par Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, et Wolfgang Schäuble, président du Bundestag, et dirigée par les présidents de son Bureau, les députés Christophe Arend et Andreas Jung. (fr)
|