Enseignement privé

En Belgique, les écoles supérieures privées ou instituts supérieurs privés désignent des établissements non subventionnés ni reconnus par l'une des communautés. Ces établissements, qui détiennent généralement un statut indépendant, sont parfois liés à une institution (université, haute école, académie…) dont le siège est établi en dehors de la Belgique. Le financement des études et programmes offerts par ces écoles ou instituts est le plus souvent réalisé par la mise en application d'un minerval (frais de scolarité) qui est entièrement à la charge de l'étudiant. Ce mode de financement pourrait être qualifié de « minerval entier » puisqu'il ne comprend pas de subsides étatiques, parastataux, communautaires ou autres.

 

Cet article traite de l'enseignement privé en France pour le primaire et le secondaire. L'enseignement supérieur fait l'objet de l'article enseignement supérieur privé en France.

En France, la liberté d'enseignement fait partie des principes fondamentaux. L'enseignement libre peut se faire à tous les niveaux : écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées (enseignement secondaire général ou technique). L'ouverture d'une école est simplement soumise à une déclaration préalable^[1].

L'enseignement privé existe sous quatre formes :

1. Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, la plus importante ;
2. Enseignement privé sous contrat simple ;
3. Enseignement privé hors contrat ;
4. Enseignement familial par la famille.

Sur les 13 millions d'élèves en France, environ 17 % sont scolarisés dans l'enseignement privé. 97 % de ceux-ci le sont dans des établissements privés sous contrat, et 3 % dans des établissements privés hors contrat^[1]. 97 % relèvent de l'enseignement catholique^[2].