Dominion

Un dominion est un pays issu de la colonisation britannique pouvant gérer lui-même ses finances, sa politique intérieure (à part quelques « règles éthiques de base » imposées par l'entité dominante) et son commerce (à l'exception des exigences de la métropole, là encore). Néanmoins, initialement, le gouvernement ne peut gérer les affaires étrangères, cette fonction étant assurée par le gouvernement du Royaume-Uni. Il a droit à une force armée se rapportant en dernier lieu à l'entité dominante, donc, par exemple, l'armée canadienne fait partie intégrante de l'armée britannique jusqu'en 1917.

Le Canada est le premier pays de l'Empire britannique à acquérir le statut de « dominion » le 1^er juillet 1867^[1],[2],[3]. Selon le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 du parlement britannique, les provinces canadiennes have expressed their Desire to be federally united into One Dominion under the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Ireland (« ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu'une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande »)^[2],[4],[5]. Le mot kingdom (« royaume »), préféré par les politiciens canadiens, a été évité de peur de contrarier les États-Unis^[2]. Au lieu d'un Kingdom of Canada (« royaume du Canada »), Samuel Leonard Tilley, un politicien du Nouveau-Brunswick, a promu le terme « Dominion ». Il s'est inspiré de la formulation du Psaume 72 en anglais, verset 8 : He shall have dominion also from sea to sea, and from the river unto the ends of the earth (« Il dominera d'une mer à l'autre, et du fleuve aux extrémités de la terre »)^{[6],[note 1]}.

 

De la Conférence impériale de 1907 a émergé la notion de « dominion » en tant qu'entité dont le statut était intermédiaire entre un statut colonial et un statut indépendant^[6]. À cette époque, diverses étiquettes ont été proposées : le premier ministre de Nouvelle-Zélande, Joseph Ward, a suggéré des self-governing colonies (« colonies autonomes ») mais le premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier, a proposé des self-governing dominions beyond the seas (« dominions autonomes au-delà des mers »). Alfred Deakin, premier ministre d'Australie, a proposé des British Dominions possessing responsible government (« dominions britanniques possédant un gouvernement responsable ») et les self-governing dominions (« dominions autonomes ») ont été jugés acceptables et, sur l'insistance de Laurier, un seul mot, « dominion », a été préféré à « commonwealth » (le nom sous laquelle l'Australie était devenue une fédération), puisque, comme Deakin l'a convenu, la désignation de « dominion » (Canada, unifié en 1867) était plus ancienne que « commonwealth » (Australie, unifiée en 1901)^[6].

À la demande de Joseph Ward, qui écrivit au secrétaire d'État aux Colonies, Victor Bruce, 9^e comte d'Elgin en mai 1907, le nom officiel de la Nouvelle-Zélande fut changé par proclamation royale : de « Colony of New Zealand » (« Colonie de Nouvelle-Zélande ») en « Dominion of New Zealand » (« Dominion de Nouvelle-Zélande »). Ward cherchait ainsi à imiter les titres existants de « Dominion of Canada » et « Commonwealth of Australia ». Ward espérait ainsi dissiper l'idée que la Nouvelle-Zélande faisait partie de l'Australie^[7],[8]. Le changement était d'une importance minime. Les parlementaires néo-zélandais ont cessé d'être connus sous le nom de Members of the House of Representatives (« membres de la Chambre des représentants ») et sont devenus à la place des Members of Parliament (« membres du Parlement »). Le chef du gouvernement, connu comme « premier », est devenu « prime minister ». L'attribution du statut de Dominion n'a pas rendu la Nouvelle-Zélande plus indépendante^[8].

Au sein du bureau des Colonies britannique (en anglais : Colonial Office), un nouveau département des Dominions est créé en décembre 1907, l'une des trois branches dans lesquelles le Colonial Office fut réorganisé. Ce nouveau département était responsable des relations britanniques avec les Dominions^[9].

En 1907, les Dominions étaient ainsi : le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve, la colonie du Cap, le Natal et le Transvaal. En 1910, les quatre colonies autonomes d'Afrique du Sud, comprenant alors l'ancien État libre d'Orange, se sont unifiées pour devenir l'Union d'Afrique du Sud fédérale. Ainsi la liste des Dominions fut réduite à cinq : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve, et Afrique du Sud^[6].

 

Au début de la Première Guerre mondiale, le roi britannique déclare la guerre au nom de tout l'empire. Les cinq Dominions déterminaient leur propre niveau d'implication dans l'effort de guerre, mais ils ne jouaient initialement aucun rôle dans la détermination de la politique ou de la stratégie de la guerre. Peu à peu, les gouvernements des Dominions se sont davantage impliqués dans la direction de l'effort de guerre de l'Empire britannique. David Lloyd George, arrivé au pouvoir à Westminster à la fin de 1916, a établi la Imperial War Conference (en) qui s'est réunie en 1917, et le Imperial War Cabinet (« cabinet de guerre impérial »), qui s'est réuni en 1918. (L'Inde, bien que n'étant pas un Dominion, était également représentée.)^[10].

La neuvième résolution de la Imperial War Conference déclara que les Dominions étaient « autonomous nations of an Imperial Commonwealth » (« les nations autonomes d'un Commonwealth impérial ») et qu'ils possédaient un « right ... to an adequate voice in foreign policy and in foreign relations » (« droit […] à une voix satisfaisante sur le plan des politiques étrangères et des relations externes »)^[10].

L'État libre d'Irlande (anciennement l'éphémère Irlande du Sud) a acquis le statut de Dominion à sa création en 1922. L'état irlandais était donc le sixième Dominion^[6].

 

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En 1925, un nouveau Dominions Office en français : « bureau des Dominions » fut créé au sein du gouvernement britannique, éliminant la responsabilité ministérielle des Dominions du bureau des Colonies et du secrétaire d'État aux Colonies. Un secrétaire d'État aux Dominions a été nommé en conséquence^[11]. Le département des Dominions au sein du Colonial Office devint ainsi un ministère distinct, le bureau des Dominions^[9]. Entre juin 1925 et juin 1929, Leo Amery était secrétaire d'État au Dominions Office parallèlement à son mandat au Colonial Office. Nommé secrétaire aux Colonies par Stanley Baldwin en 1924, Amery avait auparavant promu l'idée d'un ministère britannique distinct pour les Dominions, avec un statut quasi-diplomatique^[12].

Ruiné par des dettes aggravées par la Grande Dépression, le gouvernement de Terre-Neuve s'effondre et est contraint d'acquérir le statut colonial sous le règne de la Commission de gouvernement^[13].

 

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L'Inde et le Pakistan ont acquis le statut de dominion le 15 août 1947, et Ceylan (rebaptisé Sri Lanka en 1972) le 4 février 1948.

Deux référendums en 1948 (en) ont déterminé le statut de Terre-Neuve. Le premier n'a pas été concluant, montrant le mécontentement à l'égard de la Commission de gouvernement. Lors du deuxième référendum sur l'opportunité de revenir au statut de dominion, 48 % des électeurs étaient en faveur du rétablissement du dominion de Terre-Neuve, mais 52 % ont voté pour la fédération avec le Canada. Terre-Neuve a été absorbée par le Canada à minuit le 31 mars 1949^[13].

Plusieurs colonies nouvellement indépendantes du Royaume-Uni sont formellement des dominions pendant la période allant de la fin des années 1950 au début des années 1990. Leurs Constitutions, avec un régime parlementaire de type Westminster et le monarque britannique comme chef d'État, sont pour la plupart remplacées en moins d'une génération par des Constitutions républicaines. Toutefois, ces pays n'ont de dominions que le nom et constituent dans les faits des royaumes du Commonwealth^[14].

En Afrique, le dominion du Ghana (ancienne Côte-de-l'Or) existe de 1957 à 1960, date à laquelle il devient la république du Ghana. La Fédération du Nigeria est établie en tant que dominion en 1960, puis devient la république fédérale du Nigeria en 1963. Le dominion de Sierra Leone, indépendant en 1961, devient une république dix ans plus tard^[15]. Le Kenya est érigé en dominion lors de son indépendance en 1963, mais la république est proclamée l'année suivante. En Océanie, le dominion des Fidji, fondé en 1970, est remplacé par la république des Fidji en 1987 à la suite de deux coups d'État militaires^[16].

Au XXI^e siècle, ces États sont pleinement souverains et ont totalement coupé les derniers liens juridiques avec le Royaume-Uni, mais plusieurs de ces pays restent des monarchies constitutionnelles avec pour chef d'État le roi Charles III, qui est également à la tête du Commonwealth des Nations. Cependant, être membre du Commonwealth n'implique pas avoir conservé la monarchie : par exemple, l'Inde est devenue une république en restant dans le Commonwealth.

En outre, « Dominion du Canada » reste le nom officiel du Canada, selon les termes de la loi constitutionnelle de 1867^[17]. Cette appellation est cependant abandonnée dès le début des années 1960 et le terme « dominion » n'apparaît ni dans la loi de 1982 organisant le rapatriement de la Constitution ni dans la Charte canadienne des droits et libertés. De nos jours, l'expression est encore utilisée occasionnellement dans des documents juridiques^[18].

Les États suivants ont été, à divers moments de leur histoire, des dominions :

Pays	De	À[note 2]	Statut
Canada	1867	–	Érection en royaume du Commonwealth.
Australie	1901	–	Érection en royaume du Commonwealth.
Nouvelle-Zélande	1907	–	Érection en royaume du Commonwealth.
Terre-Neuve	1907	1934	Incorporée au Canada en 1949.
Colonie du Cap	1907	1910	Fédération sous le nom d'Union d'Afrique du Sud.
Natal	1907	1910	Fédération sous le nom d'Union d'Afrique du Sud.
Transvaal	1907	1910	Fédération sous le nom d'Union d'Afrique du Sud.
Afrique du Sud	1910	1961	Création d'une république.
Irlande	1922	1937	Création d'une république.
Inde	1947	1950	Création d'une république fédérale.
Pakistan	1947	1956	Création d'une république fédérale.
Ceylan	1948	1972	Création d'une république sous le nom de Sri Lanka.
Ghana	1957[19]	1960	Création d'une république.
Nigeria	1960[20]	1963	Création d'une république fédérale.
Kenya	1963[21]	1964	Création d'une république.
Tanganyika	1961[22]	1962	Création d'une république sous le nom de Tanzanie par fusion avec Zanzibar.
Sierra Leone	1961	1971[23]	Création d'une république.
Ouganda	1962[24]	1963	Création d'une république.
Gambie	1965[25]	1970	Création d'une république.
Maurice[26]	1968	1992	Création d'une république.
Fidji	1970[6]	1987	Création d'une république.

La déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931 abolissent les derniers pouvoirs qu'avait conservés le gouvernement britannique sur les pays en question, qui deviennent ainsi totalement souverains ou obtiennent le pouvoir d'exécuter cette transition au moment voulu. C'est la naissance du Commonwealth des Nations, dont chacun des membres doit être perçu sur un pied d'égalité avec les autres, y compris avec le Royaume-Uni.

La transition des dominions vers l'indépendance est progressive. En effet, le Statut de Westminster de 1931 demande à chaque dominion de faire approuver sa future Constitution par le Royaume-Uni, après quoi il n'aurait plus de comptes à lui rendre. Cette transition dure cinquante ans pour le Canada jusqu'à la signature de neuf provinces consentantes en novembre 1981 et de la reine en avril 1982. Auparavant, l'indépendance judiciaire du Canada (abolition de la possibilité d'un appel au Royaume-Uni) n'est arrivée qu'en 1949, et la citoyenneté canadienne n'est créée qu'en 1947.

• Informations lexicographiques et étymologiques de « dominion » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.

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