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Canton de Bavans

canton français

Le canton de Bavans est une circonscription électorale française du département du Doubs créée par le décret du 25 février 2014 et entrée en vigueur lors des élections départementales de 2015.

Canton de Bavans
Canton de Bavans
Situation du canton de Bavans dans le département du Doubs.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Arrondissement(s) Besançon (3)
Montbéliard (68)
Bureau centralisateur Bavans
Conseillers
départementaux

Mandat
Bruno Beaudrey
Marie-Paule Brand
2021-2028
Code canton 25 03
Histoire de la division
Création 22 mars 2015[1]
Démographie
Population 30 537 hab. (2021)
Densité 59 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 28′ 54″ nord, 6° 43′ 50″ est
Superficie 516,39 km2
Subdivisions
Communes 71

Histoire

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Un nouveau découpage territorial du Doubs (département) entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de mars 2015, défini par le décret du 25 février 2014[1], en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)[2]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Doubs, le nombre de cantons passe ainsi de 35 à 19.

Le canton de Bavans est formé de communes des anciens cantons de L'Isle-sur-le-Doubs (24 communes), de Montbéliard-Ouest (17 communes), de Clerval (23 communes), de Pont-de-Roide (7 communes) et de Baume-les-Dames (3 communes).

Sur le plan des intercommunalités, il regroupe les communautés de communes de la vallée du Rupt (14 communes), des Trois Cantons (11 communes), des Isles-du-Doubs (20 communes), du Vallon de Sancey (18 communes), du Pays de Clerval (10 communes) et la commune de Bavans[4].

Avec ce redécoupage administratif, le territoire du canton s'affranchit des limites d'arrondissements, avec 71 communes incluses dans l'arrondissement de Montbéliard et 3 dans l'arrondissement de Besançon. Le bureau centralisateur est situé à Bavans.

Représentation

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Conseillers départementaux successifs
Période élective Mandat Identité Nuance Qualité
2015 2021 2015 2021 Marie Chassery   DVG Retraitée de la Fonction publique
Maire de Dampierre-sur-le-Doubs (2008-2020)
2015 2021 Rémy Nappey   LREM Professeur des écoles en retraite
Maire de L'Isle-sur-le-Doubs (1995-2018)
Ancien conseiller général du Canton de L'Isle-sur-le-Doubs
2021 2028[Note 1] 2021 en cours Bruno Beaudrey   LR Agriculteur, maire d'Étrappe, Président de la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
2021 en cours Marie-Paule Brand   DVD Gérante de maison d'hôtes à Belvoir

Résultats détaillés

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Élections de mars 2015

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À l'issue du 1er tour des élections départementales de 2015, trois binômes sont en ballottage : Franck Bernard et Catherine Leclercq (FN, 36,52 %), Marie Chassery et Rémy Nappey (PS, 33 %) et Nathalie Atar et Frédéric Cartier (Union de la Droite, 30,48 %). Le taux de participation est de 60,27 % (14 512 votants sur 24 077 inscrits)[6] contre 52,68 % au niveau départemental[7] et 50,17 % au niveau national[8].

Au second tour, Marie Chassery et Rémy Nappey (PS) sont élus avec 34,39 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 64,7 % (5 201 voix pour 15 579 votants et 24 077 inscrits)[9].

Marie Chassery et Rémy Nappey ont quitté le PS. Marie Chassery siège dans la majorité en tant que DVD Rémy Nappey est à LREM. Il est dans l'opposition.

Élections de juin 2021

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Le premier tour des élections départementales de 2021 est marqué par un très faible taux de participation (33,26 % au niveau national)[10]. Dans le canton de Bavans, ce taux de participation est de 39,12 % (9 407 votants sur 24 049 inscrits)[11] contre 34,1 % au niveau départemental[12]. À l'issue de ce premier tour, deux binômes sont en ballottage : Bruno Beaudrey et Marie-Paule Brand (Union à droite, 31,08 %) et Roland Boillot et Géraldine Grangier (RN, 26,91 %)[11].

Le second tour des élections est marqué une nouvelle fois par une abstention massive équivalente au premier tour. Les taux de participation sont de 34,3 % au niveau national[13], 35,83 % dans le département[12] et 39,75 % dans le canton de Bavans[11]. Bruno Beaudrey et Marie-Paule Brand (Union à droite) sont élus avec 63,17 % des suffrages exprimés (5 338 voix pour 9 560 votants et 24 052 inscrits)[11],[14],[15].

Composition

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La canton est composé de 74 communes entières à sa création[1].

À la suite de la fusion des communes de Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long au pour former la commune nouvelle de Sancey[16] et de celle entre Clerval et Santoche le , puis avec Chaux-lès-Clerval le pour former la commune nouvelle de Pays-de-Clerval, le canton comprend soixante-et-onze communes. Ce changement est acté par un arrêté du [17].

Liste des 71 communes du canton de Bavans au
Nom Code
Insee
Intercommunalité Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
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Bavans
(bureau centralisateur)
25048 CA Pays de Montbéliard Agglomération 8,83 3 585 (2021) 406 modifier les données modifier les données 
Accolans 25005 CC des Deux Vallées Vertes 5,18 88 (2021) 17 modifier les données modifier les données 
Aibre 25008 CC du pays d'Héricourt 4,50 464 (2021) 103 modifier les données modifier les données 
Allondans 25013 CA Pays de Montbéliard Agglomération 5,14 245 (2021) 48 modifier les données modifier les données 
Anteuil 25018 CC des Deux Vallées Vertes 24,29 605 (2021) 25 modifier les données modifier les données 
Appenans 25019 CC des Deux Vallées Vertes 4,07 384 (2021) 94 modifier les données modifier les données 
Arcey 25022 CC des Deux Vallées Vertes 12,57 1 484 (2021) 118 modifier les données modifier les données 
Belvoir 25053 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 9,31 92 (2021) 9,9 modifier les données modifier les données 
Berche 25054 CA Pays de Montbéliard Agglomération 3,11 541 (2021) 174 modifier les données modifier les données 
Beutal 25059 CA Pays de Montbéliard Agglomération 5,78 267 (2021) 46 modifier les données modifier les données 
Blussangeaux 25066 CC des Deux Vallées Vertes 2,12 82 (2021) 39 modifier les données modifier les données 
Blussans 25067 CC des Deux Vallées Vertes 8,04 190 (2021) 24 modifier les données modifier les données 
Bournois 25083 CC des Deux Vallées Vertes 10,48 190 (2021) 18 modifier les données modifier les données 
Branne 25087 CC des Deux Vallées Vertes 6,45 182 (2021) 28 modifier les données modifier les données 
Bretigney 25093 CA Pays de Montbéliard Agglomération 1,83 76 (2021) 42 modifier les données modifier les données 
Chazot 25145 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 5,35 117 (2021) 22 modifier les données modifier les données 
Colombier-Fontaine 25159 CA Pays de Montbéliard Agglomération 7,66 1 195 (2021) 156 modifier les données modifier les données 
Crosey-le-Grand 25177 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 10,28 144 (2021) 14 modifier les données modifier les données 
Crosey-le-Petit 25178 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 9,60 122 (2021) 13 modifier les données modifier les données 
Dampierre-sur-le-Doubs 25191 CA Pays de Montbéliard Agglomération 3,16 453 (2021) 143 modifier les données modifier les données 
Désandans 25198 CC des Deux Vallées Vertes 5,47 716 (2021) 131 modifier les données modifier les données 
Dung 25207 CA Pays de Montbéliard Agglomération 3,22 613 (2021) 190 modifier les données modifier les données 
Échenans 25210 CA Pays de Montbéliard Agglomération 1,70 163 (2021) 96 modifier les données modifier les données 
Étouvans 25224 CA Pays de Montbéliard Agglomération 6,56 828 (2021) 126 modifier les données modifier les données 
Étrappe 25226 CC des Deux Vallées Vertes 2,92 209 (2021) 72 modifier les données modifier les données 
Faimbe 25232 CC des Deux Vallées Vertes 1,97 98 (2021) 50 modifier les données modifier les données 
Fontaine-lès-Clerval 25246 CC des Deux Vallées Vertes 11,50 264 (2021) 23 modifier les données modifier les données 
Gémonval 25264 CC des Deux Vallées Vertes 3,39 83 (2021) 24 modifier les données modifier les données 
Geney 25266 CC des Deux Vallées Vertes 4,33 122 (2021) 28 modifier les données modifier les données 
L'Hôpital-Saint-Lieffroy 25306 CC des Deux Vallées Vertes 3,43 123 (2021) 36 modifier les données modifier les données 
Hyémondans 25311 CC des Deux Vallées Vertes 6,87 214 (2021) 31 modifier les données modifier les données 
L'Isle-sur-le-Doubs 25315 CC des Deux Vallées Vertes 10,67 2 830 (2021) 265 modifier les données modifier les données 
Issans 25316 CA Pays de Montbéliard Agglomération 2,72 239 (2021) 88 modifier les données modifier les données 
Laire 25322 CC du pays d'Héricourt 3,17 411 (2021) 130 modifier les données modifier les données 
Lanans 25324 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 10,05 160 (2021) 16 modifier les données modifier les données 
Lanthenans 25327 CC des Deux Vallées Vertes 3,36 70 (2021) 21 modifier les données modifier les données 
Longevelle-sur-Doubs 25345 CA Pays de Montbéliard Agglomération 8,31 661 (2021) 80 modifier les données modifier les données 
Lougres 25350 CA Pays de Montbéliard Agglomération 5,97 727 (2021) 122 modifier les données modifier les données 
Mancenans 25365 CC des Deux Vallées Vertes 11,94 314 (2021) 26 modifier les données modifier les données 
Marvelise 25369 CC des Deux Vallées Vertes 4,21 154 (2021) 37 modifier les données modifier les données 
Médière 25372 CC des Deux Vallées Vertes 5,73 280 (2021) 49 modifier les données modifier les données 
Montenois 25394 CA Pays de Montbéliard Agglomération 8,03 1 427 (2021) 178 modifier les données modifier les données 
Onans 25431 CC des Deux Vallées Vertes 14,21 357 (2021) 25 modifier les données modifier les données 
Orve 25436 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 5,51 56 (2021) 10 modifier les données modifier les données 
Pays-de-Clerval 25156 CC des Deux Vallées Vertes 22,55 1 146 (2021) 51 modifier les données modifier les données 
Pompierre-sur-Doubs 25461 CC des Deux Vallées Vertes 8,16 300 (2021) 37 modifier les données modifier les données 
Présentevillers 25469 CA Pays de Montbéliard Agglomération 3,83 476 (2021) 124 modifier les données modifier les données 
La Prétière 25470 CC des Deux Vallées Vertes 2,71 158 (2021) 58 modifier les données modifier les données 
Rahon 25476 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 5,69 132 (2021) 23 modifier les données modifier les données 
Randevillers 25478 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 4,36 117 (2021) 27 modifier les données modifier les données 
Rang 25479 CC des Deux Vallées Vertes 10,32 388 (2021) 38 modifier les données modifier les données 
Raynans 25481 CA Pays de Montbéliard Agglomération 4,03 338 (2021) 84 modifier les données modifier les données 
Roche-lès-Clerval 25496 CC des Deux Vallées Vertes 5,34 97 (2021) 18 modifier les données modifier les données 
Saint-Georges-Armont 25516 CC des Deux Vallées Vertes 4,74 125 (2021) 26 modifier les données modifier les données 
Saint-Julien-lès-Montbéliard 25521 CA Pays de Montbéliard Agglomération 3,81 159 (2021) 42 modifier les données modifier les données 
Saint-Maurice-Colombier 25524 CA Pays de Montbéliard Agglomération 13,29 904 (2021) 68 modifier les données modifier les données 
Sainte-Marie 25523 CA Pays de Montbéliard Agglomération 7,17 663 (2021) 92 modifier les données modifier les données 
Sancey 25529 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 30,57 1 345 (2021) 44 modifier les données modifier les données 
Semondans 25540 CA Pays de Montbéliard Agglomération 2,77 312 (2021) 113 modifier les données modifier les données 
Servin 25544 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 10,03 204 (2021) 20 modifier les données modifier les données 
Sourans 25552 CC des Deux Vallées Vertes 4,20 116 (2021) 28 modifier les données modifier les données 
Soye 25553 CC des Deux Vallées Vertes 13,89 376 (2021) 27 modifier les données modifier les données 
Surmont 25554 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 7,38 119 (2021) 16 modifier les données modifier les données 
Valonne 25583 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 8,33 262 (2021) 31 modifier les données modifier les données 
Vaudrivillers 25590 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 3,65 79 (2021) 22 modifier les données modifier les données 
Vellerot-lès-Belvoir 25595 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 6,04 94 (2021) 16 modifier les données modifier les données 
Vellevans 25597 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 13,54 241 (2021) 18 modifier les données modifier les données 
Vernois-lès-Belvoir 25607 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 4,68 54 (2021) 12 modifier les données modifier les données 
Le Vernoy 25608 CC du pays d'Héricourt 3,30 178 (2021) 54 modifier les données modifier les données 
Villars-sous-Écot 25618 CA Pays de Montbéliard Agglomération 11,48 344 (2021) 30 modifier les données modifier les données 
Vyt-lès-Belvoir 25635 CC du Pays de Sancey-Belleherbe 7,54 185 (2021) 25 modifier les données modifier les données 
Canton de Bavans 2503 516,39 30 537 (2021) 59 modifier les données 

Démographie

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En 2021, le canton comptait 30 537 habitants[Note 2], en évolution de −2,95 % par rapport à 2015 (Doubs : +1,89 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
2013 2018 2021
31 52130 93930 537
(Sources : Base Insee, population municipale à partir de 2013[18].)

Notes et références

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  1. Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028[5].
  2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.

Références

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  1. a b et c Décret no 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (département), sur Légifrance (consulté le 3 mai 2014)
  2. « Loi no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Le visage du projet de redécoupage des cantons du Doubs », sur Peinair.net, site d'actualités de la Franche-Comté (consulté le ).
  5. Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
  6. « Résultats du 1er tour pour le canton de Bavans », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
  7. « Résultats du 1er tour pour le département du Doubs », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
  8. « Résultats du 1er tour pour la France entière », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
  9. « Résultats du second tour pour le canton de Bavans », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
  10. Erwan Alix, « CARTES. Abstention record : où a-t-on le moins voté aux élections régionales et départementales ? », sur ouest-france.fr, (consulté le ).
  11. a b c et d « Résultats pour le canton de Bavans », sur elections.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  12. a et b « Résultats pour le département du Doubs », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
  13. « Résultats des élections départementales 2021 : la liste des départements qui ont basculé », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  14. « Professions de foi des binômes en lice au premier tour des élections départementales de 2021 dans le canton de Bavans. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur programme-candidats.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  15. « Professions de foi des binômes en lice au second tour des élections départementales de 2021 dans le canton de Bavans. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur programme-candidats.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  16. « Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey », Recueil des actes administratifs du Doubs,‎ (lire en ligne [PDF]).
  17. Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
  18. Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Voir aussi

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