2020 en droit

Données clés
	2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023; Décennies :; 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050; Siècles :; XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe; Millénaires :; Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France ( et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu, Jeu vidéo, Littérature (Poésie), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique (Accidents aériens), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs Politique Diplomatie, Droit, Élections, Fonction publique (Armée et Police), Militantisme, Nations unies et Union européenne Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Escalade, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Snowboard, Surf, Taekwondo, Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Trampoline, Voile, Volley-ball (De plage) et Water-polo Décès; Économie (activité humaine); Édition; Enseignement; Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme; Traduction;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 2020 en droit.

Chronologie en droit

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Naissances et décès

Naissances

Décès
- 11 janvier : Jean-René Farthouat, avocat français, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris en 1994-1995, né en 1934, mort à 85 ans.
- 4 février : Peter Hogg, avocat, écrivain, constitutionnaliste et expert juridique canadien, né en 1939, mort à 80 ans.

Événements par mois

Sommaire :	Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier

Articles connexes : Janvier en droit et janvier 2020.

Février

Articles connexes : Février en droit et février 2020.

Mars

Articles connexes : Mars en droit et mars 2020.

Avril

Articles connexes : Avril en droit et avril 2020.

22 avril :
- le Liban légalise le cannabis médical, devenant le premier pays arabe à prendre cette décision^[1] ;
- au Soudan, le Conseil de souveraineté et le Conseil des ministres (les autorités de transition depuis la Révolution soudanaise) inscrivent les mutilations génitales féminines comme crime passible de 3 ans de prison dans le code pénal^[2] ; ces lois sont validées par le Conseil souverain soudanais et entrent en application le 10 juillet^[3].
24 avril : en Arabie saoudite, la Cour suprême (en) abolit les peines de flagellation, et remplace celles déjà prononcées par des peines d'amende ou de prison^[4].
26 avril : la peine de mort pour les mineurs est abolie par décret royal en Arabie saoudite et remplacée par des peines de détention en centre pour mineurs de maximum 10 ans^[5]; au moins 6 hommes qui avaient été condamnés à mort pour avoir participé à une manifestation anti-gouvernementale alors qu'ils étaient mineurs devraient être épargnés grâce à cette mesure^[5].
30 avril : au Tchad, l'Assemblée nationale vote l'abolition de la peine de mort à une large majorité^[6] ; les 4 derniers détenus du pays condamnés à mort en attente de leur peine ne seront pas exécutés^[6].

Mai

Articles connexes : Mai en droit et mai 2020.

7 mai : le Bundestag vote l'interdiction des thérapies de conversion des homosexuels en Allemagne^[7].
15 mai :
- en Albanie, l'Ordre des psychologues, dont les décisions sont définitives et valides juridiquement, interdit les thérapies de conversion des homosexuels, quelques jours après que le Parlement allemand ait pris la même décision^[7] ;
- à Singapour, le trafiquant d'héroïne malaisien Punithan Genasan est condamné à mort à cause de son trafic, après un procès qui s'est déroulé par visioconférence sur Zoom à cause de la pandémie de covid-19, il s'agit de la première fois qu'une condamnation à mort judiciaire est rendue par visioconférence^[8].
18-19 mai : aux États-Unis, au tribunal du Comté de Collin (Texas) un procès pour litige dans le domaine des assurances réuni une trentaine de jurés qui participent depuis leurs domiciles en étant connectés sur 2 salles virtuelles de la plateforme Zoom à cause de la pandémie de covid-19, et est retransmis en direct sur la chaîne YouTube de la juge Emily Miskel (bien que l'enregistrement du livestream soit interdit), il s'agit de la première fois qu'un jury de procès est réuni par visioconférence^[9].

Juin

Articles connexes : Juin en droit et juin 2020.

11 juin : la CEDH condamne la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'affaire Baldassi et autres c. France^[10].
23 juin : la chambre basse du Parlement du Gabon votent la dépénalisation de l'homosexualité, ce qui autorise aux personnes homosexuelles de pouvoir l'assumer sans être inquiétées par la loi^[11].
30 juin : la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong a été promulguée par le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire chinoise, au lieu du Conseil législatif de Hong Kong, qui est censé changer la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong afin de mettre fin de fait à sa semi-autonomie^[12].

Juillet

Articles connexes : Juillet en droit et juillet 2020.

Août

Articles connexes : Août en droit et août 2020.

27 août : Brenton Tarrant, le terroriste d'extrême-droite qui a commis les Attentats de Christchurch en 2019, est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, devenant la première personne de l'Histoire de la Nouvelle-Zélande à recevoir cette peine^[13].

Événements par nature juridique

Référendums

Lois

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Traités

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Droit de l'Union européenne

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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2020

Notes et références

↑ « Le Liban légalise le cannabis à des fins médicales, sur fond de crise », sur lefigaro.fr, Le Figaro, 22 avril 2020 (consulté le 24 avril 2020)
↑ « Au Soudan, l'excision est désormais considérée comme un crime », sur rfi.fr, 1^er mai 2020 (consulté le 3 mai 2020)
↑ Bahar Makooi, « Le Soudan rompt avec l’excision des filles », sur france24.com, 12 juillet 2020 (consulté le 13 juillet 2020)
↑ « L’Arabie saoudite abolit la peine de flagellation », sur lemonde.fr, Le Monde, 24 avril 2020 (consulté le 26 avril 2020)
↑ ^{a et b} « Arabie saoudite : après la flagellation, le royaume abolit la peine de mort pour les mineurs », sur france24.com, 26 avril 2020 (consulté le 26 avril 2020)
↑ ^{a et b} « Tchad : les députés votent l'abolition de la peine de mort », sur francetvinfo.fr, 30 avril 2020 (consulté le 30 avril 2020)
↑ ^{a et b} « Après l'Allemagne, l'Albanie interdit les "thérapies de conversion" des homosexuels », sur france24.com, 16 mai 2020 (consulté le 16 mai 2020)
↑ « Justice. À Singapour, un homme condamné à mort sur Zoom », sur courrierinternational.com, Courrier International, 20 mai 2020 (consulté le 20 mai 2020)
↑ « Texas : les jurés d'un procès sélectionnés par Zoom, une première », sur lefigaro.fr, Le Figaro, 19 mai 2020 (consulté le 20 mai 2020)
↑ « La France condamnée par la CEDH pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine », France 24,‎ 11 juin 2020 (lire en ligne)
↑ « Le Gabon dépénalise l'homosexualité », sur francetvinfo.fr, 23 juin 2020 (consulté le 24 juin 2020)
↑ Richard Arzt, « Quel sort pour Hong Kong après le tour de force de la Chine? », sur slate.fr, 4 juillet 2020 (consulté le 7 juillet 2020)
↑ « Nouvelle-Zélande : le terroriste des mosquées de Christchurch condamné à la prison à vie », sur france24.com, 27 août 2020 (consulté le 26 août 2020)

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Page Droit, sur Wikinews

[1] « Le Liban légalise le cannabis à des fins médicales, sur fond de crise », sur lefigaro.fr, Le Figaro, 22 avril 2020 (consulté le 24 avril 2020)

[2] « Au Soudan, l'excision est désormais considérée comme un crime », sur rfi.fr, 1^er mai 2020 (consulté le 3 mai 2020)

[3] Bahar Makooi, « Le Soudan rompt avec l’excision des filles », sur france24.com, 12 juillet 2020 (consulté le 13 juillet 2020)

[4] « L’Arabie saoudite abolit la peine de flagellation », sur lemonde.fr, Le Monde, 24 avril 2020 (consulté le 26 avril 2020)

[:0-5] {a et b} « Arabie saoudite : après la flagellation, le royaume abolit la peine de mort pour les mineurs », sur france24.com, 26 avril 2020 (consulté le 26 avril 2020)

[:2-6] {a et b} « Tchad : les députés votent l'abolition de la peine de mort », sur francetvinfo.fr, 30 avril 2020 (consulté le 30 avril 2020)

[:02-7] {a et b} « Après l'Allemagne, l'Albanie interdit les "thérapies de conversion" des homosexuels », sur france24.com, 16 mai 2020 (consulté le 16 mai 2020)

[8] « Justice. À Singapour, un homme condamné à mort sur Zoom », sur courrierinternational.com, Courrier International, 20 mai 2020 (consulté le 20 mai 2020)

[9] « Texas : les jurés d'un procès sélectionnés par Zoom, une première », sur lefigaro.fr, Le Figaro, 19 mai 2020 (consulté le 20 mai 2020)

[france24-10] « La France condamnée par la CEDH pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine », France 24,‎ 11 juin 2020 (lire en ligne)

[11] « Le Gabon dépénalise l'homosexualité », sur francetvinfo.fr, 23 juin 2020 (consulté le 24 juin 2020)

[12] Richard Arzt, « Quel sort pour Hong Kong après le tour de force de la Chine? », sur slate.fr, 4 juillet 2020 (consulté le 7 juillet 2020)

[13] « Nouvelle-Zélande : le terroriste des mosquées de Christchurch condamné à la prison à vie », sur france24.com, 27 août 2020 (consulté le 26 août 2020)

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