Risque sismique en Lot-et-Garonne

Risque sismique en Lot-et-Garonne
Géographie
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Lot-et-Garonne
Zonage sismique
1-très faible	319 communes
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Le risque sismique en Lot-et-Garonne est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les 319 communes du département sont classées en zone de sismicité « très faible ». Selon la catégorie des bâtiments, une réglementation parasismique doit être respectée.

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des 500 dernières années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les vingt les plus récents sont les suivants^[1] :

Date	Heure	Localisation épicentrale[note 1]	Région ou pays de l'épicentre	Intensité épicentrale
18 février 1996	1 h 45 min 46 sec	Fenouillèdes (Saint-Paul-de-Fenouillet)	Pyrénées Orientales	6
6 janvier 1989	19 h 33 min 9 sec	Bigorre (Campan)	Pyrénées Centrales	5,5
6 janvier 1982	16 h 32 min 49 sec	Pays Basque (Saint-Jean-le-Vieux)	Pyrénées Occidentales	6,5
3 mars 1980	13 h 21 min 29 sec	Ossau (Arudy)	Pyrénées Occidentales	3,5
29 février 1980	21 h 1 min 58 sec	Ossau (Arudy)	Pyrénées Occidentales	6
29 février 1980	20 h 40 min 50 sec	Ossau (Arudy)	Pyrénées Occidentales	7,5
7 septembre 1972	22 h 26 min 54 sec	Ile d'Oléron	Charentes	7
13 août 1967	22 h 7 min 50 sec	Béarn (Arette)	Pyrénées Occidentales	8
25 novembre 1958	2 h 23 min 57 sec	Bigorre (Hèches)	Pyrénées Centrales	6,5
20 juillet 1958	19 h 27 min 15 sec	Ile d'Oléron	Charentes	6
19 novembre 1923	3 h 55 min	Val D'Aran (Viella)	Espagne	8
10 juillet 1923	5 h 31 min 12 sec	Navarre (Berdun)	Espagne	7,5
24 juillet 1911	1 h 59 min 35 sec	Bearn (Benejacq-Coarraze)	Pyrénées Occidentales	7
22 juillet 1904	18 h 36 min 36 sec	Bigorre (Bagneres-De-Bigorre)	Pyrénées Centrales	5
13 juillet 1904	15 h 10 min 57 sec	Bigorre (Bagneres-De-Bigorre)	Pyrénées Centrales	7
6 mai 1902	6 h 5 min	Bearn (Lurbe-Saint-Christau)	Pyrénées Occidentales
6 mai 1902	3 h 2 min 15 sec	Bearn (Lurbe-Saint-Christau)	Pyrénées Occidentales	7
26 novembre 1873	4 h 33 min	Bigorre (Bagneres-De-Bigorre)	Pyrénées Centrales	7
15 janvier 1870	2 h 15 min	Haut-Comminges (Luchon)	Pyrénées Centrales	7
17 mai 1867	0 h 12 min	Bigorre ?	Pyrénées Centrales	6

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin avril 2011, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984^[2]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le 21 novembre 2005^[2] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du 22 octobre 2010^[3] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Depuis 2011, le département se répartit en un zones de sismicité^[3] :

Zone de sismicité	Nombre de communes
1 - très faible	319
2 - faible	0
3 - modérée	0
4 - moyenne	0

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société^[4]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

• les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»^[5] ;
• les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du 4 octobre 2010, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa^[6]. Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure.

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes^[7].

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme^[8].

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs^[9].

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013^[10]. Le 10 juillet 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires^[11].

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental^{[note 2]} serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec^[12].

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention^[13].

• Séisme
• Construction parasismique
• Liste des tremblements de terre en France

• Base de données sismiques nationale SisFrance de 465 à nos jours
• Planséisme, le site internet de la prévention du risque sismique
• Géorisques, le portail citoyen des risques naturels et technologiques

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