Leïla Jaffel
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| Leïla Jaffel ليلى جفال | |
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| Fonctions | |
|---|---|
| Ministre tunisienne de la Justice | |
| En fonction depuis le (3 ans, 1 mois et 18 jours) |
|
| Président | Kaïs Saïed |
| Chef du gouvernement | Najla Bouden Ahmed Hachani Kamel Madouri |
| Gouvernement | Bouden/Hachani/Madouri |
| Prédécesseur | Hasna Ben Slimane (indirectement, intérim) Mohamed Bousseta |
| Ministre tunisienne des Domaines de l'État et des Affaires foncières | |
| – (5 mois et 13 jours) |
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| Président | Kaïs Saïed |
| Chef du gouvernement | Hichem Mechichi |
| Gouvernement | Mechichi |
| Prédécesseur | Ghazi Chaouachi |
| Successeur | Ahmed Adhoum (intérim) Mohamed Rekik |
| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Radès, Tunisie |
| Nationalité | tunisienne |
| Parti politique | Indépendante |
| Profession | Magistrate |
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Leïla Jaffel (arabe : ليلى جفال), née le à Radès[1], est une magistrate et femme politique tunisienne. Elle est ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières dans le gouvernement de Hichem Mechichi de à puis ministre de la Justice depuis dans le gouvernement dirigé par Najla Bouden, Ahmed Hachani puis Kamel Madouri.
Biographie
[modifier | modifier le code]Magistrate
[modifier | modifier le code]Magistrate de carrière, elle a notamment été première présidente de la cour d'appel de Nabeul, présidente du tribunal de première instance de Grombalia, présidente de la chambre criminelle près du tribunal de première instance de Nabeul et conseillère près la Cour de cassation[2],[3].
Avant sa prise de poste en tant que ministre, une affaire impliquant un jugement falsifié à Zaghouan conduit à sa rétrogradation de son poste de magistrate, tandis que son mari, également magistrat, est limogé[4].
Carrière politique
[modifier | modifier le code]Elle est nommée ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières dans le gouvernement de Hichem Mechichi en [5] ; elle est la première femme à occuper cette fonction.
En , elle est nommée ministre de la Justice dans le gouvernement de Najla Bouden et reconduite dans les gouvernements suivants.
Affaire des juges limogés
[modifier | modifier le code]En 2022, elle prend plusieurs mesures qui intensifie la crise avec des juges révoqués. Elle refuse d'abord de réintégrer ces juges dans leurs fonctions, malgré une décision du Tribunal administratif qui avait suspendu le limogeage de 49 juges sur les 57 initialement révoqués par décret présidentiel en [6].
En plus de cette décision, elle refuse d'engager un dialogue avec les magistrats ou leurs représentants, ce qui contribue à aggraver les tensions entre le ministère et le corps judiciaire[6]. De plus, elle ordonne l'apposition de scellés sur les bureaux des juges révoqués, justifiant cette mesure par le besoin de vérifier les inventaires. Ce geste est perçu par les magistrats comme une humiliation et suscite un profond ressentiment[6]. Enfin, dans un communiqué publié le , elle rappelle que les juges limogés font toujours l'objet de poursuites pénales, et ce malgré le manque de preuves solides dans certains dossiers[6].
Affaire du complot contre l'État
[modifier | modifier le code]Le , une plainte pénale est déposée contre elle, en tant que ministre de la Justice, pour « détentions arbitraires » de Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Jaouhar Ben Mbarek[7]. Cette plainte est présentée par les avocats Mohamed Abbou, Samia Abbou et Ahmed Souab[7].
La ministre est accusée d'avoir donné des instructions visant à maintenir ces détentions et d'avoir instauré un climat de terreur influençant les juges à prendre des décisions contraires à la loi. Selon Mohamed Abbou, ce climat de pression ne réduit cependant en rien la responsabilité des juges concernés[7].
Selon l'un des membres du barreau de Tunis, elle détient, en tant que représentante du ministère public, le record du nombre de poursuites engagées contre des opposants[4].
Enquête pour corruption
[modifier | modifier le code]En , elle fait l'objet d'une perquisition, et les bureaux de son cabinet ainsi que celui de Makram Jelassi, l'un de ses proches conseillers, sont mis sous scellés par la police militaire et la garde nationale[8],[4].
Cette opération fait suite à une enquête déclenchée après la fuite, en de la même année, d'un parrain de la drogue hors du territoire tunisien. Toutes les traces de son dossier auraient été effacées des systèmes informatiques, compliquant le suivi judiciaire[8].
L'enquête menée par le renseignement militaire vise également à éclaircir les circonstances de l'évasion de plusieurs individus impliqués dans des affaires de terrorisme depuis la prison de Mornaguia en , dont elle, en tant que ministre de la Justice, avait limogé le directeur[8],[9].
Décret-loi n°54
[modifier | modifier le code]Selon Human Rights Watch, elle a déposé des plaintes en vertu du décret-loi n°54 sur la lutte contre la cybercriminalité et la diffamation dans au moins cinq affaires impliquant des activistes politiques de l'opposition[10].
Selon l'avocate Sonia Dahmani, Leila Jaffel considère que mettre des gens en prison est une réussite politique[11].
Lutte contre les personnes utilisant les réseaux sociaux
[modifier | modifier le code]Le , en sa qualité de ministre de la Justice, elle ordonne au ministère public d'engager des enquêtes pour lutter contre la diffusion de contenus jugés contraires aux bonnes mœurs sur les réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram[12].
Dans un communiqué à l'attention du ministère public, elle demande de « prendre les mesures légales nécessaires pour lutter contre les personnes utilisant les réseaux sociaux, notamment Tik-Tok et Instagram, pour diffuser des contenus numériques en nette contradiction avec les bonnes mœurs par l'usage de certaines expressions ou l'apparition dans des poses portant atteinte à la moralité publique et aux valeurs de la société, et qui pourraient influer négativement sur les comportements des jeunes interagissant dans les plateformes électroniques »[13].
Suite à cela, le , le ministère public du tribunal de première instance de Tunis émet cinq mandats de dépôt à l'encontre de « créateurs de contenu » et de « créatrices sur Instagram » pour des accusations liées à des comportements obscènes, au harcèlement d'autrui sur les réseaux sociaux, ainsi qu'à d'autres infractions d'ordre moral[14],[15].
Références
[modifier | modifier le code]- « Biographie de Leila Jaffel, ministre de la Justice », La Presse de Tunisie, (ISSN 0330-9991, lire en ligne, consulté le ).
- « Biographie de Leila Jaffel, ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « Biographie de Leila Jaffel, ministre des Affaires foncières dans le gouvernement de Mechichi », sur baya.tn, (consulté le ).
- Thomas Paillaute, « À Tunis, Leïla Jaffel confirme sa position clé dans le dispositif de Kaïs Saïed », Jeune Afrique, (ISSN 1950-1285, lire en ligne, consulté le ).
- Dorsaf Laameri, « Tunisie : Leila Jaffel prend ses fonctions à la tête du ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières », sur tunisienumerique.com, (consulté le ).
- Frida Dahmani, « Tunisie – Affaire des magistrats : « La ministre de la Justice devrait être limogée » », Jeune Afrique, (ISSN 1950-1285, lire en ligne, consulté le ).
- « Plainte contre Leila Jaffel et des juges pour "détention arbitraire" de prisonniers politiques », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « À Tunis, des cadres de la justice et de la police au cœur d'une enquête pour corruption », Jeune Afrique, (ISSN 1950-1285, lire en ligne, consulté le ).
- « Terroristes évadés : le directeur de la prison Mornaguia démis de ses fonctions », sur kapitalis.com, (consulté le ).
- « Tunisie : un décret sur la cybercriminalité utilisé contre les détracteurs des autorités », sur hrw.org, (consulté le ).
- « Deux ans de prison pour l'avocate tunisienne Sonia Dahmani », sur mondafrique.com (consulté le ).
- « TikTok et Instagram : la justice tunisienne prend des mesures strictes contre les contenus immoraux », sur directinfo.webmanagercenter.com, (consulté le ).
- « La Tunisie organise la lutte contre les «contenus immoraux» sur Tik-Tok et Instagram », sur kapitalis.com, (consulté le ).
- « La justice frappe fort : mandats de dépôt contre des instagrameurs », sur africanmanager.com, (consulté le ).
- « Urgent : mandats de dépôt contre 5 influenceurs et instagrameurs », Réalités, (lire en ligne, consulté le ).
