Fichier:Flag of ICAO.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 69 kio)

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English: Flag of the International Civil Aviation Organization, Travail personnel basé sur : Flag of the United Nations.svg and an image at http://www.icao.int/icao/gifs/icao_logo_blue.gif. Constructed by Denelson83.

Français : Drapeau de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

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Ce drapeau a été créé avec un logiciel SVG inconnu

Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).

Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.

Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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L'utilisation du symbole représenté sur cette image est réglementée par certains traités internationaux, en particulier les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionels de 1977 et 2005, ainsi que par d'autres règles du droit international humanitaire, que ce soit par le biais d'accords écrits ou d'usages établis. L'utilisation abusive de ce symbole est interdite par ces traités ainsi que par les lois nationales de tous les pays qui les ont ratifiés. Ces restrictions sont indépendantes du statut du droit d'auteur de la présente image.

Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	12 juillet 2022 à 03:26	600 × 400 (69 kio)	Kwamikagami	m
	9 juillet 2022 à 16:28	600 × 400 (69 kio)	NorthTension	official colors
	4 octobre 2019 à 05:12	600 × 400 (67 kio)	Tcfc2349	optimized and matching colors with File:Flag of the United Nations.svg
	11 mars 2016 à 09:29	600 × 400 (102 kio)	Zscout370	Logo from the ICAO, fixed blue field position.
	17 septembre 2006 à 01:50	600 × 400 (81 kio)	Denelson83	Wreath updated, based on Image:Flag of the United Nations.svg
	2 février 2006 à 05:35	600 × 400 (87 kio)	Denelson83	Slightly improved
	1 février 2006 à 23:56	600 × 400 (87 kio)	Denelson83	Flag of the w:International Civil Aviation Organization, based on Image:Flag of the United Nations.svg and an image at http://www.icao.int/icao/gifs/icao_logo_blue.gif. Constructed by User:Denelson83. {{PD-self}} [[Category:United Nations]