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Fichier:Erap Estrada Signature.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 660 × 133 pixels, taille : 10 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.


Description

Description
English: Signature of former Philippine President and Manila Mayor Joseph Estrada. SVG version created with Inkscape
Date
Source Extracted from a DENR document dated March 12, 2019
Auteur Joseph Estrada
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
While signatures from the Philippines lack level of originality for copyright protection, they are considered personal information pursuant to Data Privacy Act of 2012.
Autres versions Estrada Sig.png
SVG information
InfoField
 
Le code de ce fichier SVG est valide.
 
Cette signature a été créée avec un logiciel SVG inconnu

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est inéligible au droit d'auteur et est par conséquent dans le domaine public, parce qu’elle est intégralement constituée d’éléments qui font partie du patrimoine public et ne possèdent pas une originalité suffisante. Le texte en une fonte générique et les formes géométriques simples ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
Public domain
Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme Philippines.

Notez que cette étiquette ne peut pas être utilisé sur toutes les signatures, car toutes les signatures ne sont pas libres de droits.

Voir Commons:When to use the PD-signature tag (en anglais) pour une explication des cas où l'étiquette peut être utilisée.

Public domain This work is in the public domain in the Philippines and possibly other jurisdictions because it is a work created by an officer or employee of the Government of the Philippines or any of its subdivisions and instrumentalities, including government-owned and/or controlled corporations, as part of their regularly prescribed official duties; consequently, any work is ineligible for copyright under the terms of Part IV, Chapter I, Section 171.11 and Part IV, Chapter IV, Section 176 of Republic Act No. 8293 and Republic Act No. 10372, as amended, unless otherwise noted. However, in some instances, the use of this work in the Philippines or elsewhere may be regulated by this law or other laws.

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Coat of arms of the Philippines
Personality rights Bien que cette œuvre soit disponible selon les termes d’une licence libre ou dans le domaine public, la ou les personnes représentées peuvent disposer de droits qui restreignent juridiquement certaines réutilisations, à moins que ces personnes consentent à de telles utilisations. Dans ce cas, une renonciation au droit à l’image ou une autre preuve de consentement pourrait vous protéger de réclamations. Bien que rien ne l’y oblige, la personne qui a téléversé l’œuvre pourra peut-être vous aider à obtenir une telle preuve. Référez-vous à nos avertissements généraux pour plus d’information sur l’utilisation des contenus.

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 novembre 2023 à 04:21Vignette pour la version du 29 novembre 2023 à 04:21660 × 133 (10 kio)Minoraxfix // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
22 août 2019 à 12:23Vignette pour la version du 22 août 2019 à 12:23660 × 133 (10 kio)MoonriversUploading a self-made file using File Upload Wizard

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Usage global du fichier

Métadonnées