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Arrondissement de la Roche-sur-Yon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Arrondissement de Napoléon)

Arrondissement de
la Roche-sur-Yon
Arrondissement de la Roche-sur-Yon
Situation de l'arrondissement de
la Roche-sur-Yon dans le département Vendée.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département et
collectivité territoriale
Vendée
Chef-lieu La Roche-sur-Yon
Code arrondissement 852
Démographie
Population 304 663 hab. (2021)
Densité 122 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° nord, 1° ouest
Superficie 2 489,1 km2
Subdivisions
Communes 79


L'arrondissement de la Roche-sur-Yon est une division administrative française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Dénomination

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Au cours de l'histoire, l'arrondissement a pris les noms successifs de :

La création de l'arrondissement est permise par le décret impérial du 5 prairial an XII () ; celui-ci, qui fonde Napoléon (La Roche-sur-Yon), transfère également la préfecture de la Vendée de Fontenay-le-Comte à la ville nouvelle[1]. Par ailleurs, la loi du renomme l'arrondissement de Montaigu en arrondissement de Napoléon et transfère une sous-préfecture à Fontenay-le-Comte.

En outre, le territoire d'exercice du nouvel arrondissement reprend exactement le même périmètre cantonal de celui de Montaigu. D'ailleurs, celui-ci avait été défini par l'arrêté du 9 brumaire an X no 1 017 portant réduction des justices de paix du département de la Vendée ; il comprenait 7 cantons : Les Essarts, Les Herbiers, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, et Saint-Fulgent[2].

La loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire du 21 juillet 1824 redéfinit le territoire d'exercice de l'arrondissement : les cantons de Chantonnay et de Mareuil intègrent l'arrondissement de Bourbon-Vendée (La Roche-sur-Yon), repris à celui de Fontenay-le-Comte, plusieurs communes sont réaffectées à des cantons situés dans l'arrondissement abritant le siège préfectoral[3].

À partir de cette date, l'arrondissement de la Roche-sur-Yon (Bourbon-Vendée à l'époque) se compose des cantons de :

Par un décret en Conseil d'État du , le territoire de l'arrondissement est agrandi par l'accueil de La Chapelle-Palluau, commune associée d'Aizenay (canton du Poiré-sur-Vie), qui appartenait avant cette date au canton de Palluau (arrondissement des Sables-d'Olonne). Toutefois, par arrêté préfectoral du avec effet immédiat, La Chapelle-Palluau est restaurée comme commune et réintègre le canton de Palluau.

Néanmoins, le redécoupage cantonal rendu officiel à compter du ne fait plus coïncider les périmètres des arrondissements et des cantons. Ainsi, quatre cantons sont recouverts dans leur intégralité (Aizenay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre et La Roche-sur-Yon-2) tandis que quatre autres ne le sont que partiellement (Chantonnay, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-Dissais et La Roche-sur-Yon-1).

Au , dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l'État vis-à-vis des intercommunalités à fiscalité propre, l'arrondissement accueille huit communes de l'arrondissement des Sables-d'Olonne : Apremont, La Chapelle-Palluau, Falleron, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Étienne-du-Bois et Saint-Paul-Mont-Penit. Le même jour, il perd également onze communes qui intègrent l'arrondissement de Fontenay-le-Comte : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Ces modifications diminuent le nombre de communes à 81[4].

Le , la commune de Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération, précédemment située dans l'arrondissement des Sables-d'Olonne, est intégrée à l'arrondissement[5].

Composition

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Découpage communal depuis 2015

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Depuis 2015, le nombre de communes des arrondissements varie chaque année soit du fait du redécoupage cantonal de 2014 qui a conduit à l'ajustement de périmètres de certains arrondissements, soit à la suite de la création de communes nouvelles. Le nombre de communes de l'arrondissement de la Roche-sur-Yon est ainsi de 92 en 2015, 84 en 2016, 81 en 2017 et 77 en 2019.

Le , les communes déléguées de Sainte-Florence et L'Oie quittent la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage et sont érigées en communes séparées[6]. Le nombre de communes passe de 77 à 79.

Au , l'arrondissement groupe les 79 communes suivantes[7] :

Démographie

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En 2021, l'arrondissement comptait 304 663 habitants[Note 1].

Évolution de la population  [ modifier ]
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2021
168 142187 056204 788217 052230 386254 913276 569291 623304 663
(Sources : Base Insee, population sans doubles comptes à partir de 1962[8] puis population municipale à partir de 2006[9].)
Histogramme de l'évolution démographique

Administration

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L'arrondissement est administré par le secrétaire général de la préfecture.

Liste des sous-préfets successifs
Période Identité Fonction précédente Observation
1974 1978 Jean-Franklin Yavchitz
2016 2018 Vincent Niquet[10]
2018 En cours François-Claude Plaisant (information non actualisée, M. Plaisant n'est plus sous-préfet de La-Roche-Sur-Yon)    

Notes et références

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  1. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.

Références

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  1. Jean-Alexandre Cavoleau et Armand-Désiré de La Fontenelle de Vaudoré (éditeur scientifique), Statistique ou Description générale du département de la Vendée, Fontenay-le-Comte, Robuchon, , 944 p. (BNF 30209336, lire en ligne), p. 105
  2. « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Vendée », Bulletin des lois de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire », Le Moniteur universel,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté no 2016/SGAR/483 portant modification des limites des arrondissements de la Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 63,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Arrêté préfectoral no 2018/SGAR/534 portant modification des limites des arrondissements des Sables-d'Olonne et de La Roche-sur-Yon en Vendée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 78,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. « ARRÊTÉS Nos 2023-DCL-BCL-1434 et 2023-DCL-BCL-1435 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie et de Sainte-Florence en commune séparée. » [PDF], sur Préfecture de la Vendée, (consulté le ).
  7. Insee, « Arrondissement de la Roche-sur-Yon (852) » (consulté le ).
  8. Population selon le sexe et l'âge quinquennal de 1968 à 2013 - Recensements harmonisés - Séries départementales et communales
  9. Fiches Insee - Populations légales de l'arrondissement pour les années 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  10. « Vendée - Cessation de fonctions du Secrétaire-Général de la Préfecture », sur Le Reporter sablais, (consulté le )

Articles connexes

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