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Arrêté Guyane

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'arrêté Guyane est le nom couramment donné à l'arrêté ministériel françaisdu , complété le . Il est paru au Journal officiel de la République française du .

Il interdit la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation d'individus vivants ou morts, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de certaines espèces de mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens.

  • Le transport des espèces citées dans l'article 1 est totalement interdit, y compris en Guyane ;
  • Le transport des espèces citées dans l'article 2 est autorisé en Guyane mais interdit sur tout le reste du territoire national ;
  • Le transport des espèces citées dans l'article 3 est interdit hors de Guyane, sauf autorisations spéciales.