Constitution fédérale de l'Autriche
| Titre | Loi constitutionnelle fédérale |
|---|---|
| Pays |
 Autriche |
| Langue(s) officielle(s) | Allemand |
| Type |
Constitution Loi fondamentale |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Hans Kelsen |
|---|---|
| Adoption | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur |
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La Constitution fédérale de l’Autriche est formée par l’ensemble des textes constitutionnels de la République d’Autriche au niveau fédéral.
Le texte principal est la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) du . S’y ajoutent une multitude d’autres lois constitutionnelles, ainsi que des dispositions particulières de la législation ou de traités, considérées comme ayant valeur constitutionnelle. Ainsi, si la loi constitutionnelle fédérale n’intègre pas de déclaration des droits, diverses dispositions concernant les libertés publiques sont ainsi réparties entre différentes autres lois. La graphie au trait d’union (B-VG) distingue la Loi constitutionnelle fédérale des lois constitutionnelles ultérieures (Bundesverfassungsgesetze).
Contexte historique
[modifier | modifier le code]À la fin de la Première Guerre mondiale, la monarchie d'Autriche-Hongrie éclate. Le , une assemblée nationale provisoire de l'Autriche allemande se réunit pour la première fois à Vienne. Le , la république démocratique a été proclamée ; l'intention de regrouper toutes les zones germanophones de l'ancienne Cisleithanie (y compris la région des Sudètes en Bohême et Moravie, la Silésie autrichienne et le Tyrol du Sud) pour le raccordement à la nouvelle république d'Allemagne a toutefois été mis en échec en raison de réserves émises par les puissances victorieuses.
Élue le , une assemblée nationale constituante s'est réunie le . Elle a adopté la loi de Habsbourg et la loi supprimant la noblesse autrichienne du , toutes les deux ayant valeur constitutionnelle. Le , l'assemblée a ratifié le traité de Saint-Germain-en-Laye stipulant la république d'Autriche (au lieu de l'Autriche allemande), qui est entré en vigueur le . Le traité définit les frontières nationales, sous réserve du référendum de Carinthie ; les dispositions régissant la protection des minorités ont également rang constitutionnel. Le rattachement à la République allemande a été officiellement interdit. Le Burgenland, auparavant une partie du royaume de Hongrie, n’a été constitué comme land autrichien que le , après la signature du traité de Trianon.
Le , l'assemblée nationale a adopté la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG). L'auteur du projet de loi est le juriste et philosophe du droit Hans Kelsen, appuyé par les dirigeants politiques Karl Renner (social-démocrate) et Michael Mayr (chrétien-social). Annoncée le , la Loi constitutionnelle fédérale a été publiée au journal officiel autrichien le . Elle est donc l'une des plus anciennes constitutions existantes de l'Europe.
Dans certains domaines, toutefois, notamment la satisfaction des droits fondamentaux ainsi que la répartition des compétences entre l'État fédéral et les Länder, aucun accord n'a été trouvé par les protagonistes principaux. Pour ne pas mettre en péril les progrès accomplis, certains éléments des lois fondamentales de l'empire austro-hongrois ont été repris dans la constitution fédérale.
Compléments
[modifier | modifier le code]Article connexe
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (de) Convention d’Autriche
- (de) Travaux parlementaires sur la réforme constitutionnelle
- (fr) Constitution de l'Autriche en français
