Constitution du Mexique
La Constitution du Mexique est l'une des sources primaires du droit mexicain. La première version fut écrite en 1824 par le souverain congrès constitutif mexicain réuni à Mexico, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1843 et enfin a sa forme actuelle depuis 1917[1].
Historique
[modifier | modifier le code]Démocratie directe
[modifier | modifier le code]L'article 35 de la constitution permet à la population mexicaine de mettre en œuvre un référendum d'origine populaire, dit Consultation populaire. Ces dernières peuvent avoir un caractère législatif afin de voter sur une proposition de loi, ou bien abrogatif afin au contraire d'en abroger une existante, et ce dans plusieurs domaines relevant des attributions et des compétences du Congrès de l'Union[2]. La Loi fédérale sur les consultations populaires de 2014 en organise la mise en place.
Annexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Orden Jurídico Nacional
- (en) Mexico, national Popular or citizens initiative [PCI - Las consultas populares ]
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (es) Las constituciones de México Links to on-line versions of the current and historical constitutions of Mexico
- (en) Mexico - The Constitution – A brief history of the Mexican constitution from the U.S. Library of Congress
- (en) The constitution of 1917 – A history of the constitution written for "kids," from the Mexican office of the Presidency
- (en) Global Legal Information Network, Constitution d'Apatzingan (1814)
- (en) Global Legal Information Network, Plan d'Iguala (1821)
- (en) Global Legal Information Network, Constitution de 1824
- (en) Global Legal Information Network, Constitution de 1836
- (en) Global Legal Information Network, Constitution de 1857
- (en) Global Legal Information Network, Constitution de 1917
