Comté de Laval
Statut | Comté du royaume de France |
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Capitale | Laval |
Création du comté par Charles VII | |
1481 | Grande charte de distraction |
1790 | Création du département de la Mayenne |
(1er) 1429-1486 | Guy XIV de Laval |
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(Der) 1741-1792 | Guy XXVI de Laval |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
Le comté de Laval était composé de douze châtellenies importantes[1] et contenait 112 paroisses. Il constituait un gouvernement distinct du Comté du Maine et du Perche. Il a été créé en 1429 en suite de la baronnie de Laval, indépendamment du comté du Maine, par le roi Charles VII, avec une dépendance directe au royaume de France. En 1790, il a donné naissance en partie au département de la Mayenne. Sa capitale en était la ville de Laval.
Géographie
[modifier | modifier le code]Le Comté de Laval s'étendait de La Croixille et de Juvigné, à la frontière de Bretagne, jusqu'à celles de Juigné et de Pirmil sur la rivière de Sarthe, et de Martigné jusqu'au Bourgneuf, jusqu'à Longuefuye près de Château-Gontier.
Le Comté était borné au nord par la baronnie d'Evron et la baronnie de Sainte-Suzanne, et par le comté du Maine, au midi par le marquisat de Sablé et la baronnie de Château-Gontier, au sud-ouest par la baronnie de Craon, et par les baronnies de Fougères et de Vitré en Bretagne. Sa limite sud avec la baronnie de Château-Gontier était comme indécise[2].
La Mayenne coupait ce pays en descendant du duché de Mayenne au nord, vers la baronnie de Château-Gontier, et la baronnie de Craon.
Autrefois, le comté de Laval n'était presque qu'une forêt, il ne restait au XIXe siècle que quatre importantes:
- La forêt de Concise
- La forêt de Misedon, avec les restes de l'ancienne Forêt de Frageu
- La forêt de Bourgon
- Une partie de la forêt du Pertre
La forêt de Bouère était alors presque toute défrichée.
Le Comté de Laval comprenait plusieurs Chalandes. Certaines paroisses restaient disputées comme Cossé-le-Vivien dont le bourg dépendait du Comté du Laval, et dont le Ressort dépendait de la baronnie de Craon et de l'Anjou.
Il comprend entre la Mayenne et la Bretagne 35 paroisses :
- Trinité de Laval
- Saint-Tugal de Laval
- Avesnières
- Grenoux
- Saint-Berthevin
- L'Huisserie
- Nuillé-sur-Vicoin
- Houssay
- Astillé
- Montigné
- Cossé-le-Vivien
- Beaulieu
- Saint-Cyr
- Courbeveille
- Ahuillé
- Montjean
- La Brûlatte
- La Gravelle
- Saint-Pierre-la-Cour
- Olivet
- Le Genest
- Loiron
- Ruillé-le-Gravelais
- Saint-Isle
- Saint-Germain-le-Fouilloux
- Saint-Jean-sur-Mayenne
- Saint-Ouen-des-Toits
- Changé
- Andouillé
- La Baconnière
- Le Bourgneuf-la-Forêt
- Launay
- Bourgon
- Juvigné
- La Croixille
Il s'étend encore 5 qui sont d'Anjou :
- Méral
- Cosmes
- Saint-Jean
- Quelaines
- Saint-Sulpice
Il comprend entre la Mayenne et le comté du Maine 50 paroisses :
- Saint-Vénérand de Laval
- Louverné
- Sacé
- Montflours
- Châlons
- La Chapelle-Anthenaise
- Bonchamp
- Argentré
- Saint-Céneré
- Gesnes
- Montsûrs
- La Bazouge-des-Alleux
- Saint-Christophe-du-Luat
- La Chapelle-Rainsouin
- Vaiges
- Saint-Jean-sur-Erve
- Saint-Pierre-sur-Erve
- Auvers-le-Hamon
- Fontenay
- Poillé
- Asnières
- Juigné-sur-Sarthe
- Avessé
- Chevillé
- Chantenay
- Saint-Ouen-en-Champagne
- Saint-Ouen-de-Peluy
- Saint-Georges-en-Champagne
- Saulges
- Ballée
- Beaumont-Pied-de-Bœuf
- Préaux
- La Cropte
- Saint-Denis-du-Maine
- Meslay
- Le Buret
- Saint-Charles-la-Forêt
- Le Bignon
- Villiers-Charlemagne
- Maisoncelles
- Entrammes
- Forcé
- Parné
- Argentré
- Louvigné
- Bazougers
- La Bazouge-de-Chemeré
- Chémeré-le-Roi
- Saint-Georges-de-Feschal
- Soulgé
S'étend encore sur la frontière des paroisses en 22:
Extrait de Guillaume Le Doyen | |
« Et mesmement en ce pays-cy aval Où est assis le conté de Laval, Duquel Laval, jamais ne fut mémoire Que les seigneurs ne obtinssent victoire, En tout honneur à servir la couronne, A tout jamais n'eurent reprouches d'homme. ». |
Féodalité
[modifier | modifier le code]Les seigneurs de Laval possèdent une dynastie présente dans l'histoire de France.
La cité de Laval est évoquée dès le XIe siècle. Laval, baronnie ancienne et d'une grande étendue, possédait la particularité d'appartenir à la Bretagne et à la province du Maine. Détachée de la lignée des Montmorency, la famille de Laval siégeait aux États de Bretagne.
La seigneurie de Laval eut d'abord le titre de baronnie. Ce titre, fort ancien, remontait à l'époque où elle fut séparée du comté du Maine, et donnée à titre héréditaire à la famille dont les descendants l'ont possédée jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Les sires de Laval sont qualifiés de barons dès les temps les plus reculés; sous Philippe-Auguste, la baronnie de Laval est citée au rôle des seigneuries de France, comme une des plus importantes du royaume.
Notons ici que les barons étaient les seigneurs des villes principales des comtes. Le comte avait le ressort et l'obéissance du baron qui était obligé de le suivre en guerre. Le baron de Laval devait au comte du Maine huit chevaliers d'ost pour le besoin de la commune[3]
Création en 1429
[modifier | modifier le code]Pour l'Art de vérifier les dates[4], le jour même de la cérémonie de son sacre ()[5], Charles VII, dans un conseil nombreux qu'il tint, érigea la baronnie de Laval en comté, relevant nûment du roi, par lettres qui furent vérifiées au parlement le .
Ces lettres sont fondées sur les motifs les plus honorables qu'elles énoncent, la grandeur et l'ancienneté de la maison de Laval, son immuable fidélité envers la couronne, les services importants qu'elle lui a rendus, les armées levées à ses dépens pour le besoin de l'État, les pertes qu'elle a essuyées de ses villes et de ses châteaux, etc[6]. Pour plus grande distinction, le roi, dans ces mêmes lettres, donna le titre de cousin au comte de Laval, et lui accorda le même rang et les mêmes honneurs dont jouissaient alors les comtes d'Armagnac, de Foix et de Soissons, auxquels il n'était guère inférieur en puissance, ayant dans la dépendance de son comté cent cinquante hommages, parmi lesquels se trouvaient quatre terres titrées, trente-six châtellenies, et en tout cent douze paroisses. Enfin, le roi, dans le même temps, fit chevaliers le nouveau comte et André de Lohéac, son frère. À partir de cette époque, les comtes de Laval prirent place parmi les anciens pairs du royaume.
Guy XIV de Laval, usant d'un droit qui ne ressortait pas de sa nouvelle dignité, mais dont les seigneurs de Laval se prévalurent cependant plus d'une fois, éleva au rang de châtellenies les terres de Fouilloux, de la Houssaye et de Montchevrier.
Lutte avec le Comté du Maine
[modifier | modifier le code]L'érection de Laval en comté prenant son indépendance sur le Comté du Maine, n'avait pas été vue avec plaisir par Charles d'Anjou, comte du Maine. Le comte de Laval eut à lutter pour se mettre en possession des droits et des prérogatives qui ressortaient de la concession royale.
L'Histoire représente partout les Comtes de Laval aux côtés des anciens Pairs, des Princes et du Roi même. Ainsi par exemple, l'assiette de l'assemblée tenue à Vendôme pour la décision du procès du Duc d'Alençon en 1458 met au même niveau le Comte du Maine, et le Comte de Laval.
Charles d'Anjou, comte du Maine, pour conserver l'hommage et la supériorité sur la seigneurie de Laval, s'opposa à cette érection, disant, que le roi n'avait pu faire de son vassal un comte en pareille dignité que lui.
Un arrêt du parlement séant à Poitiers, porte que la dame de Laval et son fils aîné Guy XIV, jouiraient des titres et honneurs qui lui avaient été accordés, sauf des droits du comte du Maine. Louis XI, par lettres expresses du , confirma au comte et à ses successeurs les prérogatives accordées par le roi, son père. En 1467, par lettres du , pour l'égaler aux princes du sang, il accorda au comte de Laval le privilège de précéder le chancelier et les prélats du royaume, comme il l'avait accordé aux comtes d'Armagnac, de Foix et de Vendôme.
Grande charte de distraction (1481)
[modifier | modifier le code]À la mort de Charles V d'Anjou, comte du Maine, dernier de la maison d'Anjou, le Comté du Maine retourne à la couronne par la loi d'apanage. Après la Bourgogne, ce dernier rattache ainsi un nouvel apanage, le Comté du Maine à la Couronne de France.
Louis XI acheva ce que son prédécesseur avait commencé, en prononçant la distraction entière et la séparation absolue du comté de Laval. Il ajouta par lettres de données à Thouars (v. st.), celle de distraire le comté de Laval du comté du Maine pour être dans la mouvance immédiate de la couronne, avec pouvoir de nommer à tous les offices royaux qui se trouvaient dans son district. Il y fut ajouté l'attribution de la connaissance des appellations du sénéchal de Laval au parlement de Paris.
Par cette charte appelée la Grande Charte de distraction, le comté de Laval fut à l'avenir, et perpétuellement, tenu et mouvant nuement à foi et hommage lige du roi, à cause de sa couronne, et non à cause de son comté du Maine. La ville chef-lieu eut un bailliage distinct, rapporté ainsi sur les rôles du parlement, Anjou, Maine, Laval, Perche, etc. Le juge de ce siège pouvait se qualifier de bailli et sénéchal de Laval.
La châtellenie de Saint-Ouën et Juvigné, qui jusque-là était dans la mouvance d'Ernée, sera à l'avenir membre du comté de Laval. Les sujets tenant liefs et arrière-fiefs, tant du comté de Laval que de la seigneurie de Saint-Ouën et Juvigné, ne pourront être mis en cause ailleurs que devant le sénéchal ou bailly du comte de Laval. Les appels ne seront plus portés devant le juge du Maine; mais directement au parlement de Paris. Les oppositions des officiers du Mans sont mises à néant.
D'autres lettres du mois de de la même année établirent à Laval une élection et une cour supérieure des aides, dont les membres, par concession du roi, étaient à la nomination du comte de Laval. ll reçut aussi le droit de pourvoir à toutes les charges des greniers à sel et aux offices royaux dans toute l'étendue du comté.
Indépendance, lutte avec le Maine
[modifier | modifier le code]Droits et prérogatives royales
[modifier | modifier le code]En 1480, afin qu'il ne restât plus aucune juridiction aux juges du Maine, Louis XI établit à Laval une élection, un grenier à sel, et un juge des exempts et des cas royaux; en 1482, ce prince donna aux seigneurs comtes de Laval la nomination aux offices royaux[7]
LOVIS par la grace de Dieu, Roy de France ; Sçauoir, faisons; À tous presens et à venir, que nous considerans les tres-grands et bons seriiices que ceux de la maison de Laual auoient et ont faits à la couronne de France, et mesmement nostre cher et amé Cousin Guy à present Seigneur de Laual, et aussi nostre cher et amé nepuen le Seigneur de Gaure, Comte de Montfort son fils, esperans que encores plus feroient et feront le temps aduenir, Nous ayons puis aucun temps erigé en Comté la Terre et Seigneurie de Laual et autres à icelle par nous joinctes et vnies, et le tout mis en vne foy et hommage-lige tenue de nous et de la Couronne de France neuément et sans moyen, et iceux ayons en ce faisant desvnis, desioincls et separez perpetuellement de nostre Domaine et de nostre Chastel du Mans, dont ils estoient tenus e mouuans; et ayons aussi voulu et ordonné que les hommes et subjects dudit Comte de Laual et des terres adjoinctes, qui par cy-deuant auoient accoustumé de sortir par appel, et autrement respondre au Mans pardeuant les luges du pays du Maine, ressortiront d'oresnauant en second et dernier ressort en nostre Cour de Parlement à Paris, et autres choses par nous octroyées à nostredit Cousin le Comte de Laual à plain con. tenue en nos letties de Chartre sur ce faites, dont et desquelles choses nostre plaisir, et vouloir a esté, et est que nostredit Cousin et ses Successeurs audit Comté de Laual et terres adjoinctes jouyssent et vsent à perpetuité. Et auec ce nous recordans lesdits seruices, et voulans de plus en plus honorer, accroistre et augmenter ladite maison de Laual, et que nostredit Cousin le Seigneur de Laual, et nostredit Nepueu le Seigneur de Gaure, son fils et leurs Successeurs soient plus curieux et enclins à nous faire seruice et à la Couronne de France, en reconnoissance des biens par nous à eux faits, et afin de soulager le pauure peuple dudit Comté et Seigneurie de Laual, et les releuer des vexations et trauaux d'aller plaidoyer et poursuiure leurs matieres et procez touchant les tailles et aydes pardeuant les Esleus par nous ordonnez en l'Eslection du Mans : Ayons deliberé de faire créer, ordonner et establir audit lieu de Laual Eslection à part et separée de celle du Mans: et pour ce faire y commettre et ordonner Officiers à ce conuenables ; et d'iceux et aussi de tous autres Officiers Royaux estans audit Comté en donner la nomination à nostredit Cousin le Comte de Laual et à ses Successeurs audit Comté, et sur ce leur en octroyer lettres. Pour ce est-il que nous, ces choses considerées, et mesmement la grand' et bonne loyauté que ont eue enuers Nous et nos Predecesseurs lesdits Comtes de Laual et de Montfort pere et fils et leurs Predecesseurs, esperans que semblablement leurs Successeurs auront enuers les Nostres et la Couronne de France ; Et pour plus et grandement decorer ladite maison de Laual, à ce que les Seigneurs presens et à venir d'icelle reconnoissent enuers la maison de France les grands biens qu'ils en auront eu, et soient plus curieux et ententifs de la seruir, secourir et ayder de tout leur pouuoir. Povr Ces Cavses et considérations et autres à ce nous mouuans ; Auons donné, octroyé et delaissé et par ces presentes de nostre grace special, certaine science, propre mouuement, pleine puissance et authorité Royal, Donnons, octroyons et delaissons à nostredit Cousin Guy, Seigneur et Comte de Laual, et à ses Successeurs audit Comté, la nomination de tous Offices Royaux tant ordinaires, d'Aydes, que du Grenier à Sel audit lieu de Laual, estans en icelle Comté et terres adjoinctes: Et voulons et nous plaist que toutes et quantes fois que lesdits Offices seront ou soient vacquans, qu'ils nous puissent et leur loyse nommer telles personnes idoines et suffisans que bon leur semblera, ausquels et à ladite nomination, Nous et nos Successeurs donnerons et octroirons lesdits Offices ainsi vacquans et qui cy-apres vacqueront et non à autres, et tout ainsi qu'il a esté fait du temps du feu Roy de Sicile et de ses Predecesseurs Comtes du Mayne, durant ce que ledit Comte de Laual est subject, tenu et mouuant dudit Comte du Mayne. Et pour ce que comme dit est, ledit Comté de Laual est separé, des-vny et des-joint de la tenue et fief du Comté du Mayne, et qu'il n'est plus en rien subject à iceluy Comté du Mayne, nous voulons, ordonnons et nous plaist, que audit lieu de Laual y aye d'oresnauant, perpetuellement et à toujours vne Cour et Iurisdiction d'Esleus en chef, sur le faict des Aydes et Tailles, ordonnées pour la Guerre, pour bailler et affermer lesdites Aydes, asseoir et departir les deniers d'icelles Tailles, connoistre, dissentir et determiner de toutes causes, querelles et negoces meus et à mouuoir entre les subjets et habitans dudit Comté de Laual et terres adjointes, et leur faire et administrer raison et Iustice, sans ce que les Esleus du Mans et Comté du Mayne y ayent plus que voir ne connoistre, ains auons ladite eslection d'iceluy Comté de Laual ordonné et de nouuel, en tant que mestier, seroit créé, et par ces presentes ordonnons et creons, et icelle separé et separons de ladite eslection du Mans et Comté du Mayne : Et pour faire et exercer ladite Cour et Iurisdiction d'Esleus, nous y voulons estre et auoir des à présent et d'oresnauant vn Esleu, vn Procureur de par nous, vn Greffier et vn Receueur des deniers des Aydes et Tailles de ladite eslection, pour tous Officiers d'icelle Cour et Iurisdiction, et lesquels nous y auons ordonnez et creez, ordonnons et creons à tels gages, cheuances et taxations que par nous ou les gens de nos finances sera aduisé, ordonné et appointé: Et en outre, pource que par cy-deuant les Tailles et deniers mis sus pour le payement de nos Gendarmes et entretenemens de nostre Guerre, et autres nos affaires en icelle eslection du Mans et Comté de Laual se bailloient et leuoient par vne seule commission, et se receuoient les deniers par le Receueur de ladite eslection du Mans, qui ne se pourroit de present faire, attendu ladite separation d'icelles Iurisdictions du Mans et de Laual, nous voulons et ordonnons que d'oresnauant, à commencer toutesfois le premier jour d'Octobre prochain venant, la part et portion des deniers desdites Tailles, soient baillées et imposées audit Comté de Laual, selon la puissance et faculté des habitans en iceluy et icelle portion separée et ostée des deniers baillez aux habitans de ladite eslection du Mans, le plus justement et également que faire se pourra, et desquels deniers ainsi baillez et mis sus audit Comté de Laual, ledit Esleu en fera assiette sur les habitans d'iceluy, le fort portant le foible ainsi qu'il est accoustumé, et le plus loyaument qu'il se pourra faire, qui seront receus et leués par ledit Receueur qui en sera tenu rendre compte et reliqua en nostre Chambre des Comptes, pour d'icelle nomination d'iceux Offices Royaux audit Comté de Laual, tant ordinaires d'Aydes que Grenier à sel, auoir, tenir et joûir d'oresnauant, perpetuellement et à toujours par nostredit Cousin Guy Comte de Laual et ses successeurs audit Comté, et à iceux Offices nous nommer telles personnes idoines, suffisans que bon luy semblera, toutes et quantesfois qu'ils soient ou seront vacquans, et y faire au surplus tout ainsi que font les autres Seigneurs ayans de nous la nomination d'Offices Royaux, en leurs terres et Seigneuries Si donnons en Mandement par ces mesmes presentes, à nos amez et feaux les Tresoriers de France et Generaux, Conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouuernement de nos Finances, et à chacun d'eux si comme à luy appartiendra, -que nos presens grace, vouloir, don et octroy, et de tout le contenu cy-dessus, ils fassent, souffrent et laissent nostredit Cousin Guy Comte et Seigneur de Laual et ses Successeurs audit Comté, joùir et vser plainement et paisiblement, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores, ne pour le temps aduenir aucun arrest, destourbier, ne empeschement en aucune maniere: Aincois si fait, mis ou donné leur estoit au contraire qu'ils et chacun d'eux le leuent, ostent et mettent ou fassent oster et mettre incontinent, et sans delay au premier estat et deu. Car tel est nostre plaisir, nonobstant que par cy deuant ledit Comté de Laual a esté et estoit tenu et mouuant de ladite eslection dudit Comté du Maine, que les Officiers dudit Comté du Maine et autres pourront dire que c'est en diminution de leurs Offices et autrement, et quelconques autres choses, ordonnances, mandemens, restrictions, deffences et lettres à ce contraires : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous auons fait mettre nostre seel à cesdites presentes, sauf en autres choses notre droict, et l'autruy en toutes. Donné à Belleuille au mois d'Avril, l'an de grace mil quatre cens quatre vingts deux apres Pasques, et de nostre regne le vingtvniéme, ainsi signé sur le reply, Par le Roy, le Comte de Marie Mareschal de France, le Seignenr de Bouchage, Maistre Iacques de Cretier, Vice President des Comptes et autres presens, Parent: Et encores est escrit Visa Contentor, Signé Tuboulet, et seelées en lacs de soye rouge et verte, de cire verte, et ausquelles lettres est attachée vne autre petite lettre, commenceant, Les Tresoriers de France, etc. comme s'ensuit cy-apres, et au dos escrit, Registrata.
Les Tresoriers de France, veuës par nous les Lettres Patentes du Roy nostre Sire, seelees en lacs de soye et cire verte, ausquelles ces presentes sont attachées sous l'vn de nos signets, par lesquelles et pour les causes en icelles contenues, ledit Seigneur a donné, octroyé et delaissé à Monsieur le Comte de Laual et à ses successeurs audit Comté la nomination de toutes Offices Royaux, tant ordinaires d'Aydes, que du Grenier à Sel audit lieu de Laual estons en icelle Comté et terres que le Roy nostredit Seigneur y a de nouuel adjoinctes, et voulu que toutes et quantes fois que lesdits Offices seront vacquans, qu'ils y puissent et leur loyse nommer personnes idoines et suffisans, ausquels et à ladite nomination ledit Seigneur les donnera: Et aussi ait voulu et ordonné audit lieu de Laual y aie d'oresnauant vne Cour et Iuridiction d'Esleus en chef sur le faict des Aydes et Tailles, sans que les Esleus du Mans et Comté du Maine y ayent plus que voir; Consentons en tant que en nous est l'enterinement et accomplissement desdites Lettres, tout ainsi et par la forme et maniere que le Roy, nostredit Seigneur, par icelles le veut et mande, et le tout ainsi que les autres Seigneurs ayans don de nomination d'Office, font en leurs terres et Seigneuries. Donné sous l'vn de nosdits signets le troisiéme iour d'Aoust, l'an mil quatre cens quatre-vingts deux, ainsi signé Le Mareschal.Le roi Charles VIII, fils et successeur de Louis XI :
- par lettres données en détermina les paroisses qui devaient composer la nouvelle élection[8].
- confirma, par trois[9] lettres patentes[10] données à Blois, au mois de , toutes les grâces que la maison de Laval avait obtenues de son père.
Louis XII et François Ier, par diverses lettres, confirmèrent aux seigneurs comtes de Laval les droits et prérogatives que leurs prédécesseurs avaient concédés :
- Le roi Louis XII par ses patentes du mois de confirma au Comte de Laval et à ses successeurs 'le droict, faculté et authorite de nommer et présenter aux Offices Royaux estans audit Comté de Laual toutesfois et quantes que vacation y escherra par mort, forfaiture (declaration prealablement faite) ou par resignation..
- Le roi François Ier confirma tous ces privilèges en general suivant les lettres de ses prédecesseurs qui furent attachées sous le contre-sel de ses patentes du mois de .
Coutume du Maine
[modifier | modifier le code]Le comte de Laval Guy XVI de Laval envoie en 1508, pour le représenter à l'assemblée liée à la réforme de la Coutume du Maine, deux commissaires : François de la Pommeraie[11], et Jean Hennier, juge ou sénéchal du comté. C'est pour la première fois que l'on voit deux hommes de loi de Laval prendre part aux assemblées de la province. On reprocha à ces commissaires de n'avoir pas soutenu avec assez de force les droits de leur seigneur ; surtout de ne pas s'être opposé à ce que le comté de Laval fût regardé comme susceptible d'être divisé, malgré les privilèges dont il jouissait de toute ancienneté[12].
Néanmoins, la Coutume du Maine réformée en 1508 porte à l'article II: Nous avons le Roi, le comte du Maine, le comte de Laval, etc., , ce qui marquait distinction et parité de droits entre les deux comtes.
Distraction confirmée
[modifier | modifier le code]En 1531, à la suite du décès de Guy XVI, la minorité de Guy XVII de Laval avait paru aux de la sénéchaussée du Maine favorable pour tenter de mettre à néant ce que Charles VII, Louis XI, Charles VIII et Louis XII avaient successivement établi et maintenu malgré eux. Ils pensaient s'en prévaloir sous le prétexte que le Roi avait réuni à sa Couronne les terres et domaines qui avaient été aliénés de son temps, et de celui de ses prédecesseurs. François Ier, auquel recoururent les tuteurs du jeune comte, dut le confirmer à son tour.
Via une déclaration du , il confirme encore une fois les privilèges du comté de Laval et sa distraction de celui du Maine.
Indépendance juridictionnelle
[modifier | modifier le code]Les juges, sénéchaux, et autres officiers du Comté du Maine supportèrent mal la perte de leur juridiction sur le comté de Laval, devenu indépendant. Pendant plusieurs années, chaque occasion est prise pour remettre en cause la charte de distraction
- En 1543, François Ier demande aux villes closes un subside pour le paiement de ses troupes[13] ; aussitôt le sénéchal du Maine divise en deux parts la somme qu'il a mission de lever et en impose une sur la ville de Laval. Le sénéchal du Maine effectue plusieurs tentatives pour ressaisir le ressort et la supériorité du comté du Maine sur celui de Laval. Laval réclame; il est exonéré de la somme fixée par le sénéchal du Maine et taxé à une somme moindre[14].
- En 1545, même entreprise; encore un impôt réparti par le juge du Maine et levé par le roi François Ier. De plus, celui-ci déclare par lettres patentes du , et , cette fois pour toutes.... afin que pour l'avenir il y ait en cet endroit une résolution finale qu'il ne veut pas que le sénéchal du Maine entreprenne ou prétende directement ou indirectement aucune juridiction sur les manants et habitants de la ville et du comté de Laval, et que tout ce qu'il pourra tenter au contraire sera nul et de nulle valeur, et ce, nonobstant lettres quelconques impétrées ou à impétrer..
- En 1548, le roi de France défend à nouveau au sénéchal du Maine toute levée de deniers sur les habitants du comté de Laval. Il ordonne aux seigneurs de Malicorne et de Fontenailles de faire sortir de Laval neuf hommes d'armes et douze archers, que le même sénéchal y avait envoyés en garnison. Lors de l'établissement des présidiaux en 1551, l'argument de la prééminence du Mans sur Laval semble revenir en comprenant ce dernier parmi les sièges qui devaient porter leurs appels au présidial du Mans[15]. Il n'en est rien et la Coutume du Maine réformée en 1508 fait explicitement la distinction et parité de droits entre les deux comtés.
- Les États généraux de 1560 convoqués à Orléans donnent lieu aux officiers du Mans de fournir une nouvelle preuve d'hostilité aux mandataires du comté de Laval[16]. Ils refusent de reconnaître leurs pouvoirs et tentent de s'opposer à ce qu'ils soieent admis avec voix délibérative. Ils sont déboutés de cette prétention.
- En 1566, les officiers du Mans font assigner devant eux les habitants du Comté de Laval pour contribuer aux frais de suppression d'une nouvelle chancellerie établie au présidial du Mans. Les habitants du Comté de Laval passent à nouveau cette procuration en justice.
Réunion temporaire avec le Comté du Maine (1561-1619)
[modifier | modifier le code]Guyonne de Laval mourut en 1567, on fit un procès à sa mémoire, et par le , elle fut declarée criminelle de lèse-majesté au premier chef : Le Comté de Laval réuni à la Couronne, et ses autres biens confisqués.
On supprime alors dans une déclaration portant suppression du siège des exempts et cas royaux, qui sont réunis à la justice ordinaire. pour l'exercice de laquelle le Roi créa de nouveaux Officiers: A la charge toutefois de l'appel devant les Presidiaux establis au Mans és cas de l'Edict des Presidiaux, et en tous autres cas en nostre Cour de Parlement à Paris.. On soumet ces tribunaux à l'appel devant le présidial du Mans ès cas de l'édit des présidiaux[17]. Ce point montre qu'il n'en avait pas été ainsi jusqu'ici.
1561 marque la minorité de Guy XX de Laval. 1567 marque la date d'une réunion temporaire du comté de Laval au Comté du Maine. Le Comté de Laval est rendu aux heritiers de Guyonne de Rieux en conséquence de l'Edit de Pacification du mois d'.
En 1576 et 1577, les Etats Généraux sont assemblés à Blois : il y eut à nouveau une nouvelle contestation entre les députés du Comté de Laval, et ceux du Comté du Maine. Le Conseil du Roi en prit connaissance, et ordonna que les députés du Comté de Laval mettraient leurs cahiers és mains des Deputez du Mayne. À la suite de quoi le sénéchal du mail donna commission pour lever sur les Nobles de Comté de Laval la somme de 600 livres pour les frais du député de la Noblesse du Maine. Sur appel de cette commission, il y eut l'arrêt suivant :
Pendant les minorités de Guy XX de Laval et de Guy XXI de Laval, et à la faveur des confusions qui règnerent pendant la Ligue dans tout le Royaume, les Officiers du Mans recommencèrent leurs entreprises: ils usurpèrent la connaissance des cas Royaux, les principaux officiers du Présidial comme le Président, le Grand Prévôt étaient originaires de Laval, d'autres y avaient pris alliance, comme avaient fait plusieurs Avocats des plus célèbres, quelques-uns des juges, et des Avocats de Laval avaient aussi pris alliance au Mans.
Rappel de la distraction
[modifier | modifier le code]Charlotte de Nassau, qui était encore tutrice du Duc de la Tremoille son fils, estima qu'il était à propos de commencer le rétablissement de tous les privilèges par celui de nommer aux Offices Royaux comme le plus important, et auquel le roi pouvait prendre plus d'intérêt. Elle poursuit donc au Conseil d'État maître Pierre Noury pour rapporter les provisions qu'il avait obtenues de la charge de juge des Exempts, et des cas Royaux sans sa nomination. Elle fait alors consacrer par lettres patentes du le droit qu'il avait de nommer aux offices royaux, où il est reconnu que les Comtes de Laval n'avaient point joui de ce droit depuis l'année 1561 à cause des troubles et de leurs minorités. Pendant la minorité de Guy XX de Laval et d'Henri III de La Trémoille, des usages préjudiciables s'étaient introduits.
Henri III de La Trémoille parvient à obtenir confirmation définitive des privilèges que lui confère la distraction du comté de Laval. Un arrêt du parlement de 1627 rend au juge de Laval la connaissance des cas royaux et fait défense aux officiers du Mans de le troubler.
Les lettres du roi déclarèrent en 1644 que le comté de Laval n'avait jamais dû être assujetti à ressortir du Mans «ès cas présidiaux qu'en érigeant en 1639 un présidial nouveau à Château-Gontier et en y faisant porter les causes, tant de Laval que de Villiers-Charlemagne et de la Champagne-Hommet, on avait changé le ressort et porté dommage au comte de Laval; qu'en conséquence ledit comte jouirait pleinement désormais des droits octroyés en 1429 et 1481, nonobstant les créations des sièges présidiaux du Mans et de Château-Gontier et que les appels des jugements rendus à Laval seraient portés directement devant le Parlement de Paris.
Le comte eut seulement à donner une indemnité aux membres du présidial de Château-Gontier qui y avaient droit en vertu de l'édit de création[18].
Etats généraux de 1789
[modifier | modifier le code]En 1788, la prochaine convocation des États généraux de 1789, relance l'ancienne rivalité entre le comté du Maine et le comté de Laval. La crainte de voir le chef-lieu de la province Le Mans l'emporter par son influence dans les élections et faire nommer uniquement des Manceaux, s'empare de tous les esprits.
Les habitants de Laval adressent à Louis XVI des pétitions pour demander une représentation séparée. René Enjubault de la Roche est à la tête de ce mouvement, s'il n'en est pas l'inspirateur.
Juridictions
[modifier | modifier le code]Siège royal et haute-justice
[modifier | modifier le code]Bertrand de Broussillon note l'apparition la chancellerie de la maison de Laval des lettres de rémission[19] dès l'époque d'Anne de Laval.
Deux juridictions s'exerçaient dans la ville de Laval : le siège royal des exempts par appel et pour les cas royaux, et le siège de la haute justice du comté-pairie. Un arrêt du et un autre confirmatif, du règlent leurs attributions[20]
Le siège royal des exempts était composé de onze membres: un président; un juge en chef; un lieutenant général et particulier, assesseur criminel ; quatre conseillers ; un avocat du roi ; un procureur du roi ; un substitut ; un greffier en chef. La charge de premier juge, tant pour le civil, criminel, que de police, fut d'abord exercée par un seul officier qui prenait le titre de juge général, civil et criminel, au comté de Laval. L'intérêt de la justice et l'accroissement de population firent sentir le besoin de partager cet office entre plusieurs fonctionnaires.
En conséquence, Charles Belgique Hollande de La Trémoille, comte de Laval, obtint, au mois de , des lettres patentes du Roi, portant que cette ancienne charge serait divisée ainsi qu'il suit, savoir : un juge civil, un juge criminel, un juge de police, un lieutenant général, un lieutenant particulier, un avocat fiscal, un procureur fiscal, un substitut.
Présidial
[modifier | modifier le code]On créa, en 1639, un présidial à Laval. Henri III de La Trémoille, ayant porté plainte, le siège fut transféré à Château-Gontier ; on lui soumit la juridiction de Laval et les justices subalternes qui en relevaient. Des lettres patentes, obtenues dans le mois de , confirmant les anciens privilèges, maintinrent les appellations du ressort immédiat du parlement de Paris.
Maréchaussée
[modifier | modifier le code]Il fut établi en 1636, une maréchaussée à Laval. Elle était composée d'un prévôt, d'un assesseur, d'un procureur du Roi, d'un greffier et de six archers. Ces officiers instruisaient et jugeaient les crimes de leur compétence au siège royal.
Greniers à sel
[modifier | modifier le code]Le comte avait deux greniers à sel, placés à Laval et à la Gravelle : l'un contenait 45 paroisses, toutes sur la rive gauche de la Mayenne ; l'autre, situé entre la Mayenne et la Bretagne, renfermait 35 paroisses. On appelait celui-ci le grand impôt, parce que l'impôt était deux fois plus grand que celui du grenier de Laval. Il fut supprimé par un édit du Roi, du mois de .
Traites foraines, ferme du roi
[modifier | modifier le code]Il y a aussi à Laval, à cause de la proximité de la Bretagne, un siège royal pour les Traites foraines composé d'un juge, d'un lieutenant, d'un procureur du Roi et d'un greffier. Il est établi en 1671 pour éviter aux commerçants de Laval d'aller soutenir leurs causes à Angers, ce qui leur était si incommode, selon Julien Leclerc du Flécheray, qu'ils avoient plus court fait d'abbandonner leurs marchandises bien ou mal saisies que d'aller plaider aussi loin. Le conseil de Saumur, institué pour les fermes du Roi, avait à Laval une subdélégation, formée d'un subdélégué, d'un procureur du Roi et d'un greffier.
Chambre des Comptes
[modifier | modifier le code]Le roi Louis XI établit une Chambre des Comptes[21] à Laval en 1463[22]. C'est donc vraisemblablement sous Guy XIV que fut établie la chambre des comptes de Laval ; du moins on ne voit pas de comptes rendus à cette chambre par les fermiers et les trésoriers de ce comté avant lui. Elle était composée d'un président, qui est à présent le juge ordinaire, de quatre auditeurs et d'un greffier. Ce privilège est une preuve de la grandeur de la maison de Laval[23]. Tous les receveurs, procureurs ou fermiers du comté y rendaient leurs comptes. Cette juridiction seigneuriale siégeait au chef-lieu du comté. Guy XV rétablit à Laval la chambre des comptes que, pendant son séjour à Châteaubriand, son père avait transportée dans cette ville.
Tribunaux, Eaux et forêts
[modifier | modifier le code]Deux tribunaux spéciaux, et un siège des Eaux et Forêts, avaient été aussi accordé aux seigneurs de Laval
Au siège des Eaux et forêts étaient attachés un maître, un lieutenant général, un procureur fiscal, un greffier, un sous-garde, et plusieurs sergents de forêts pour les rapports. Cette juridiction seigneuriale siégeait au chef-lieu du comté.
Période | Image | Identité | Allégeance | Remarques |
---|---|---|---|---|
?-? | François de Vaucené | Segraier. Il était fils de Macé de Vaucenné qui vivait vers 1430, et tirait son nom d'une terre située en Argentré. | ||
?-? | Pierre Audouyn | conterolle de la forest de Concyse, appartenait à une ancienne famille de Laval il est fait mention de lui dans la remembrance de 1424[24], ainsi que dans l'acte de fondation du Monastère de Patience de Laval, par Guy XV de Laval et Catherine d'Alençon, sa femme, en 1494. | ||
?-? | Antoine Collonneau | Il est cité le dans une concession de terres faite par le seigneur de Laval dans la forêt de Concise, à Olivier de la Roussière, seigneur de la Vieux-court. On retrouve son nom en 1498 dans une autre concession faite dans la même forêt par le comte de Laval au même Olivier de la Roussière. | ||
?-1576 | Pyrrhus L'Enfant | |||
?-1606 | Daniel Pélisson[25] | seigneur de Montigné. | ||
?-1630 | Jean Marest | |||
?-1710 | François Coustard de Souvré | |||
?-1750 | Jacques Foucault |
Grand veneur
[modifier | modifier le code]Le seigneur de Cornesse était grand veneur du comté de Laval, obligé « de pasturer et nourrir à ses despens douze chiens courants et deux levriers à cerf » qui lui étaient livrés par son suzerain, depuis la Sainte-Croix de septembre jusqu'au jeudi saint. Ce titre de grand veneur et le droit de chasse qu'il conférait dans toutes les terres du comté furent encore confirmés par M. de la Tremoïlle à M. Amproux, acquéreur du domaine au XVIIe siècle, mais furent refusés à M. Bidault de Glatigné, parce que la charge ne convenait qu'à des gentilshommes[26].
Administration
[modifier | modifier le code]Gouverneur
[modifier | modifier le code]Le comté de Laval formait un gouvernement particulier. Cette charge était en conflit les gouverneurs de la province qui se qualifiaient gouverneurs des Comtés du Maine, du Perche et de Laval[27].
Le comté réclama et finit par obtenir un droit de représentation aux États-Généraux[28], malgré les chicanes des officiers du comté du Maine. Il eut aussi ses gouverneurs spéciaux. Le titre de gouverneur était donné pour les représentants du roi de France ou d'Angleterre lorsque Laval et sa région fut, sous différentes périodes de son histoire, sous le contrôle militaire de ces derniers.
Sénéchaux, juges ordinaires et maires
[modifier | modifier le code]Nom | Début du mandat | Fin du mandat | Parti | Notes | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Thibault de Laval-Bois-Dauphin | 1417 | 1462 | ||||
Jean Le Long | 1462 | ? | ||||
N. Le Maçon | 1546 | 1555 | ||||
Robert Le Bret | 1555 | 1571 | ||||
Antoine Lemercier | 1571 | 1579 | Exerçant la judicature à Laval. | |||
Jean de Martinnes | 1579 | 1586 | Sieur de la Galpinière, conseiller du roi. | |||
Jérôme Gaultier | 1586 | 1589 | Royaume de France | Sieur des Coyers. | ||
Daniel Hay des Nétumières | 1592 | 1610 | Ecuyer, seigneur de la Motte. | |||
Louis Cazet | 1610 | 1618 | Seigneur de Vautorte. | |||
Pierre Le Clerc de la Manourière | 1618 | 1650 | ||||
François Marest | 1650 | 1660 | Sieur de la Ragottière. |
Nom | Début du mandat | Fin du mandat | Parti | Notes | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Gilles de Farcy[29] | 1660 | 1672 | Juge ordinaire civil et criminel, sénéchal ordinaire | |||
François de Farcy | 1672 | 1680 | Juge ordinaire civil et criminel, sénéchal ordinaire, premier maître auditeur en la chambre des comptes | |||
René Gaultier de la Vieuxcourt | 1680 | 1683 | Juge, sans autre qualification. | |||
René de La Porte | 1683 | 1692 | Juge ordinaire civil. |
À partir de la division des offices de magistrature, il devait y avoir pour l'administration de la ville, d'après le règlement de 1683, outre le juge civil qui remplissait les fonctions de maire en la ville de Laval, quatre échevins[30]. Ils étaient assistés de 30 conseillers[31]. Ce règlement ne fut point mis à exécution et les différents corps ne nommèrent point de députés.
Après la division des offices, le premier juge civil et maire de la ville fut René de la Porte, sieur du Manoir, qui remplit ces fonctions jusqu'en 1706.
Le Roi ayant, par un édit du mois de , créé des offices de maire et des officiers municipaux dans toutes les villes du royaume, Charles Armand René de La Trémoille négligea d'acheter l'office de la ville de Laval.
Un arrêt du conseil du réunit les offices aux communautés des villes. L'élection du maire causa dans la ville de grands mouvements, pour empêcher le premier juge du siège ordinaire d'être nommé. L'assemblée du choisit Ambroise-Jean Hardy de Lévaré pour maire. Ces fonctions étant triennales. Une autre assemblée du les continua à M. Hardy de Levaré pour trois nouvelles années.
Nom | Début du mandat | Fin du mandat | Parti | Notes | ||
---|---|---|---|---|---|---|
René Pichot de la Graverie | 1747 | 1763 | ||||
Lancelot Le Clerc de la Saudraie | 1763 | 1787 | ||||
René Enjubault de la Roche | 1787 | 1789 |
Seigneuries
[modifier | modifier le code]Le comté de Laval est une des plus grandes seigneuries de France; il a cent quarante hommages, dont quatre titres et trente six châtellenies, en tout 112 paroisses.
Les plus belles terres mouvantes dudit comté de Laval, sont:
- 1o La châtellenie de Champagne-Hommet, qui comprend toutes les susdites paroisses, qui sont entre la petite rivière d'Erve et le Maine, au nombre de 18. Cette terre fut en l'an 1229 donnée par Emma de Laval et femme du connétable de Montmorency, à Avoise, sa fille, en la mariant à Jacques de Château-Gontier. Elle a passé dans plusieurs familles et aujourd'hui elle est par acquêt entre les mains des enfants de Jacques Le Clerc, chevalier, seigneur de Juigné, Verdelle, qui l'a fait ériger en baronnie. Il y a juridiction ordinaire dont l'appel doit ressortir à Laval. Elle vaut 10,000 livres.
- 2o La châtellenie d'Entramnes, composée des paroisses d'Entramnes, de Parnay et de Forcé, avec des fiefs s'étendant ès paroisses de Nuillé, de l'Huisserie, de Sacé, de Louvigné, de Saint-Christophe et de Ruillé d'Anjou. Elle appartenait autrefois aux sires de Mathefelon, dont l'héritière l'apporta dans la maison de Rochechouart, qui la vendit à François de la Pômerais, président des comptes à Nantes, dont l'unique héritière l'apporta à de Biragues, neveu du cardinal chevalier de Biragues, qui la fit ériger en baronnie; elle vient de sortir de cette famille, ayant été donnée en remplacement à la veuve de Jacques, vicomte de Biragues, remariée avec Charles de Maillé, comte de la Tour-Landry, lequel y demeure. Il y a juridiction ordinaire dont l'appel doit ressortir, et va néanmoins, aussi bien que l'appel de Champagne, au présidial de Château-Gontier. Vaut 5,000 livres.
- 3o La terre de Terchant, qui est composée de plusieurs petites seigneuries amincies, lesquelles furent au commencement de ce siècle érigées en vicomté en faveur de Jean Dumatz, seigneur de Montmartin, duquel elle a passé à son petit-fils Charles-Claude Goyon, comte de Marés, puîné de la maison de Mastignon, et de la Moussaie, naguère décédé. Ses féodalités s'étendent ès paroisses de Cossé-le-Vivien, de Beaulieu, de Saint-Cyr, de Montjean, de Ruillé-le-Gravelais et d'Ahuillé. Il n'y a point de juridiction. Elle vaut 6,000 livres.
- 4o La châtellenie de Chemeré, composée des paroisses de Chemeré et de la Bazouge, et des féodalités qui s'étendent ès paroisses de Saint-Denis et de Bazougers. Il y a juridiction dont les appellations vont au siége de Laval. Vaut 6,000 livres.
- 5o La seigneurie de Linière, paroisse de Ballée, ou il y a grosse maison, appartenant au sieur de Charnacé, autrefois lieutenant des gardes, qui a entrepris depuis trente ans d'innover une juridiction contentieuse au bourg de Ballée, en vertu d'un arrêt du parlement sur requête. Vaut 500 livres.
- 6o La seigneurie de Lanchenet (sic) qui contient les deux paroisses de Nuillé-sur-Vicoin et d'Astillé, et dont les fiefs s'étendent en quelques paroisses appartenant aux héritiers de feu Claude de Meaulne, écuyer, qui depuis quinze ans y a aussi innové une juridiction contentieuse. Pour quoi il y a procès au parlement contre M. de la Trémoille qui s'oppose à cette innovation. Vaut 2,000 livres.
- 7o La seigneurie de la Chapelle-Rainsouin, laquelle feu Me Nicolas Le Prêtre, président de la cour des aides, a fait ériger en baronnie, sur le fondement de l'union de différentes seigneuries annexées, relevantes du comté de Laval. Elle s'étend ès paroisses de la Chapelle, Montseurs, Nuillé-sur-Ouette, Saint-Céneré, Brée, etc., même ès paroisses de Carelles, Martigné, au milieu du duché de Mayenne. Il y a juridiction contentieuse qui relève du siége royal de Sainte-Suzanne, et de là au présidial de la Flèche, et de là au parlement: ce qui contient quatre degrés nécessaires de juridiction, à la grande oppression des paroisses qui sont sujettes à cette justice. Cette terre vaut 5,000 livres.
- 8o La terre et seigneurie de Poligné, qui s'étend ès paroisses de la Trinité, Saint-Vénérand, Argentré, Bonchamps, Forcé, Louvigné, Parnay, Bazougers, même dans la paroisse de Larchamp, du duché de Mayenne. Il y a juridiction qui relève de la sénéchaussée du Mans, mais plus des trois quarts de la terre et fiefs relèvent du comté de Laval. Il y a un chapitre situé au faubourg de Laval, qui est de la fondation et présentation de cette terre. Vaut environ 12,000 livres.
- 9o La terre d'Hauterive, appartenant à M. le marquis d'Hautefort. Elle s'étend ès paroisses de Saint-Vénérand, Changé, Bonchamps et Argentré. Il y a une petite juridiction de laquelle dépendent dix à douze maisons dans le bourg d'Argentré. Vaut 1,500 livres.
- 10o La terre de Sougé, appartenant à M. le comte de Montesson. Il y a une petite juridiction qui relève de la sénéchaussée du Mans. Le surplus de la terre relève de Laval. Vaut 4,000 livres.
- 11o La commanderie de Thévalles et Breil-aux-Francs, situées paroisse d'Avesnières. Elles s'étendent presque dans toutes les paroisses du comté en fief volant, par ci et par là, tantôt une maison, tantôt un champ. Il y a juridiction qui relève de la sénéchaussée du Mans. Elle vaut, tant en domaines que rentes, aumônées, 4,000 livres.
- 12o La seigneurie de Brée, à Me Colbert du Terrou, où il y a juridiction qui relève de la baronnie épiscopale de Touvoye. Le surplus relève du comté de Laval, et s'étend ès paroisses de Saint-Jean-sur-Erve, Montourtier et Deux-Evailles. Vaut 4,000 livres.
- 13o La terre de Sumeraine, à M. le marquis de Vassé, qui a quelques féodalités médiocres ès paroisses de Parnay et Maisoncelles. Vaut 5,000 livres.
- 14o La terre de Champfleury, appartenant à M. le marquis de la Rongère, contenant les paroisses d'Arquenay, de Maisoncelles et du Bignon, sans justice contentieuse. Vaut 4,000 livres.
- 15o La terre des Arsis, à M. de Montesson, du chef de sa femme, située paroisse de Meslay. Elle comprend les paroisses de la Crotte et du Buret, de Sougé et de Saint-Pierre-sur-Erve. N'a justice. Vaut 5,000 livres.
- 16o La terre de Villiers-Charlemagne, appartenant à César de Guillon, seigneur de la Julianais, demeurant en Bretagne, comprend les paroisses de Saint-Germain-de-l'Hommeau.
- 17o La terre de Bourgon, à M. le duc de Villeroy, à cause de Mme son épouse de Louvois, située paroisse de Montourtier, dont la plus grande partie est au duché de Mayenne, n'y ayant sous Laval que le château. Vaut 2,000 livres.
Il y a encore quantité d'autres terres médiocres, qui ont seigneuries de paroisses, comme:
- 18o Cornesse, dans la Brulatte, appartenant aux héritiers feu M. Amproux, conseiller au parlement. Vaut 1,000 livres.
- 19o Fouilloux, dans Saint-Jean-sur-Mayenne et Saint-Germain-de-Fouilloux. Contestée entre les créanciers de feu seigneur comte de Montécler. Vaut 1,000 livres.
- 20o Juvigné, appartenant au sieur de la Corbière, conseiller au parlement de Bretagne. Vaut 2,000 livres.
- 21o Anthenaise, dans la paroisse de la Chapelle, à M. de Montesson. Vaut 1,000 livres.
- 22o Thuré, dans la paroisse de la Bazouge-des-Alleux, au sieur Le Clerc, qui y demeure. 2,000 livres
- 23o La terre de la Motte, paroisse de Saint-Denis, appartenant à M. le marquis de la Rongère. Vaut 1,000 livres.
- 24o Le Plaissis, paroisse de Cosmes, à Henry Le Cornu, écuyer. 1,000 livres.
- 25o La terre des Courants, paroisse de Longuefuye, aux files du feu sieur de Boisjourdan. Vaut 1,000 livres.
Il y a encore d'autres terres considérables et principales de certaines paroisses, comme:
- 26o La Faluère du Bois-Gamast, paroisse d'Avesnières, appartenant à M. de la Faluère, doyen du parlement de Bretagne. Vaut 1,500 livres.
- 27o La terre de Rouessay, paroisse de Grenoux, appartenant aux enfants de feu le sieur de Meaulne de Lanchenet. 1,000 livres.
- 28o La terre de Bonne, paroisse de l'Huisserie, dépendant de la succession du sieur de la Porte-Verdain. 1,000 livres.
- 29o La terre de la Patrière, paroisse de Courbeveille et d'Ahuillé, appartenant au sieur de la Patrière-l'Enfant, lieutenant aux gardes. Vaut 500 livres.
- 30o La terre du Mesnil-Barré, paroisse d'Andouillé, saisie sur la sucsion de feu sieur du Brossay-Dumans. Vaut 2,000 livres.
- 31o La terre de Bourgon, saisie sur le sieur de la Corbinaye de Bourgon, ci-devant président aux enquêtes de Bretagne. Vaut 1,000 livres.
- 32o La terre de Villiers, paroisse de Launay, saisie sur la succession du feu sieur de Villiers-Godard, conseiller de Bretagne. Vaut 1,500 livres.
- 33o La terre de Fresnay, située paroisse du Bourgneuf-la-Forêt et de la Croixille, appartenant au sieur de Bailly, maître d'hôtel de Monsieur. Vaut 1,500 livres.
- 34o La Messière, paroisse de la Baconnière, au sieur du Blanchet, capitaine de miïice. Vaut 700 livres.
- 35o La terre de la Troussière, paroisse de Louverné, saisie sur la succession de feu sieur marquis de Beaumanoir. Vaut 1,500 livres.
- 36o La terre de la Feillée, située au duché de Mayenne, mais qui s'étend ès paroisses de Saint-Jean-sur-Mayenne, de Montfoulour et de Sacé, est saisie sur les héritiers de la maison du Bellay de la Feillée. Vaut 2,000 livres.
- 37o La terre de Boisjousse, paroisse de Saint-Céneré, saisie sur la succession du sieur de Valory. Vaut 1,500 livres.
- 38o La terre de Sougé-le-Courtin, situee paroisse de Saulge et de Saint-Pierre-d'Erve, contentieuse entre les héritiers légataires de feu sieur de la Porte, abbé.
- 39o La terre de Préaulx, située dans la paroisse du même nom, appartenant à un bourgeois d'Angers. Vaut 1,200 livres.
À la fin du XVIIe siècle, on estimait quelques-unes de ces terres de dix à douze mille livres de revenu, les moindres de mille livres; et cent fiefs, chacun de trois cents francs, le faible portant au fort.
Extrait de l'adveu du comte de Laval, rendu an Roy en sa chambre des comptes à Paris, ce dernier jour de juin de l'an mil six cent soixante et unze et vériflié par les trésoriers généraux de France, en présence de Monsieur le procureur du roy, au bureau establi à Tours, le troisiesme juin mil six cent soixante et douze, contenant ce qui suit. Sachent tous que nous Henry duc de la Trémoille et de Thouars, comte de Laval, pair de France, etc., confessons tenir du roy nostre souverain seigneur, à cause de sa couronne, par la grosse Tour du Louvre, nostre dict comté de Laval, composé des châtellenies de Montigné, de Mellay, de Montsurs, de Courbeveille, de Montjean, de la Gravelle, de Basougers, de Vages, et d'Ollivet; pour raison duquel nous devons piége, gage, droict et obeissance, telle qu'homme de foy lige droict à son seigneur souverain ; et avant l'érection de la baronnie de Laval en comté, et distraction d'iceluy du comté de la province du Maine, les seigneurs dudict Laval, nos prédécesseurs, debvoient huict chevaliers d'Ost pour quarante jours et quarante nuicts à leurs dépens, pour le besoin dudict comté du Maine. Toutes lesquelles châtellenies sont de nostre dict domaine et s'étendent en quatre vingt quatre paroisses, situées tant au comté de Laval qu'ès province du Maine et pays d'Anjou, savoir :
- Avenières.
- Ahuillé.
- Astillé.
- Andouillé.
- Argentré.
- Arquenai.
- Auvers-le-Hamon.
- Avoise.
- Avessé.
- Basougers.
- Ballée.
- La Basouge-des-Alleux.
- La Basouge-de-Chemeré.
- Beaulieu.
- Bonchamp.
- Le Bignon.
- Breé.
- La Brulatte.
- Beaumont-Pied-de-Bœuf.
- Le Buret.
- Commer.
- Courbeveille.
- Chemeré-le-Roy.
- Changé.
- Chaslon.
- La Crotte.
- Cosmes.
- La Chapelle-d'Antenaise.
- La Chapelle Rainsouin ou Bourg-le-Prestre.
- Cossé-le-Vivien.
- Entrammes.
- Forcé.
- La Gravelle.
- Grenous.
- Le Genest.
- Gesnes.
- Grez-en-Boire.
- Houssay.
- L'Huisserie.
- Loisron.
- Louverné.
- Louvigné.
- Maisoncelles.
- Meral.
- Martigné.
- Mellai.
- Montjean.
- Montigné.
- Montsurs.
- Montfaucon.
- Montfoulour.
- Montourtier.
- Nuillé-sur-Vicoin.
- Neau.
- Ollivet.
- Préaux.
- Parné.
- Poillé.
- Quelaines.
- Ruillé-le-Gravelais.
- Ruillé-en-Anjou.
- Saint-Tugal.
- Saint-Venerand.
- La Trinité. (Ces trois dernières contiennent notre ville et forsbourgs de Laval ).
- Saint-Bertevin.
- Saint-Pierre-de-la-Cour.
- Saint-Denis-du-Maine.
- Saint-Cyr.
- Saint-Jean-sur-Mayenne.
- Saint-Isle.
- St.-Germain-de-Fouilloux.
- Sacé.
- Saint-Ouen-dos-Toits.
- Saint-Ouen-des-Oies.
- Saint-Ceneré.
- Saint-Jean-sur-Erve.
- Saint-Pierre-d'Erve.
- Sauge.
- Sainte-Jame.
- Saint-Georges-de-Feschal.
- Sougé.
- St.-Germain-de-l'Hommeau.
- Vaiges.
- Villiers-Charlemagne. Etc.
La grosse dudict adven estant en parchemin signée Henry de la Tremoille, de Brion, de Saint-Memin, de Luez, Bigot Duchesneau, Leroux, Coudreau, Rogier, Coudart, et Scellé.
Nous François Farcy,escuyer, sieur de la Daguerie, juge ordinaire, civil et criminel, André Guillet, sieur de la Sellerie, lieutenant particulier, civil et criminel et enquesteur, Nicolas Martin, sieur de Beaussé, advocat fiscal, et René Lemoine, sieur de Juigné, procureur fiscal, tous du siège ordinaire du comté de Laval, certifions à tous qu'il appartiendra, l'extrait cy-dessus estre véritable, l'avoir tiré sur la grosse dudict aveu qui est an trésor dans le chastean de Laval, et que nostre jurisdiction s'estend dans toutes lesdictes paroisses, mouvantes la plupart en plein fief et par arrière-lief dudict comté de Laval. En foy de quoy avons signe ces présentes audict Laval, ce vingt sixiesme mars, mil six cent soixante et quinze. Sigué F.FARSY, SEVIN, A. GUILLET, MARTIN et LEMOYNE. Imprimé sur une copie non certifiée, déposée aux archives de l'hôtel de ville du Mans.
Le gouvernement de Laval renfermait en outre d'autres paroissrs de la partie méridionale du Bas-Maine, non citées ici.D'après une déclaration faite au mois de , à l'intendant de la généralité de Tours, pour le paiement du dixième denier, et signée Charles Belgique Hollande de La Trémoille, le comté de Laval était composé :
- De deux châteaux, le vieux et le neuf (château de Laval); de dix châtellenies : Montjean, Courbeveille, la Gravelle, Meslay, Montsûrs, Bazougers, Vaiges, Olivet, Saint-Ouën et Saint-Charles.
- De la terre de Bois-Jousse et de Saint-Céneré, de celle de Saint-Berthevin, de la forge du Port-Brillet ; de la terre des Moulins-Neufs, de la forêt de Concise, du droit de marque de quatre sols pour pièce de toile, de l'office de greffier ordinaire, de celui d'alivreur et visiteur des poids, aulnes, balances et pintes du comté, du grand poids, du droit de minage, des halles, de la grande et petite prévôté, de neuf moulins, de deux fours à ban[32]
Charles Belgique Hollande que son père souhaitent aussi voir abjurer, est ramené à Laval et confié aux soins du sieur de Villebourg, chanoine de Saint-Tugal. Il fait son abjuration le . Devenu Catholique, comme son grand-père et prédécesseur qui s’était converti, il a fait construire, en forêt de Bouère, une église et une paroisse dédiée à saint Charles Borromée[33] : il s'agit de Saint-Charles-la-Forêt.
Établissements religieux
[modifier | modifier le code]À la fin du XVIIe siècle, un tiers du revenu du comté dépend du temporel de l’Église. L'évêché du Mans y avait très peu de choses[34].
Abbaye
[modifier | modifier le code]Il n'y avait qu'une abbaye, fondée au XIIe siècle:
Il y a encore les abbayes d'Evron et de Bellebranche, voisines, qui avaient de gros domaines dans le comté de Laval.
Prieurés
[modifier | modifier le code]Les prieurés étaient en grand nombre ; il n'en reste plus que deux à la fin du XVIIe siècle:
- le Prieuré, XIIe siècle puis Abbaye Sainte-Catherine de Laval au XVe siècle ;
- le Prieuré, XIIIe siècle puis Abbaye du Port-du-Salut .
Il y a aussi des prieurés commendataires.
- 1o Le Prieuré de Saint-Martin de Laval, XIe siècle
- 2o Le prieuré de Pritz
- 3o Le prieuré de Changé
- 4o Le prieuré de l'Ermitage, dans la Forêt de Concise
- 5o Le prieuré de Cossé
- 6o Le prieuré d'Astillé
- 7o Le prieuré d'Origné et d'Arquenay
- 8o Le prieuré d'Avesnières, XIIe siècle
- 9o Le Prieuré Saint-Georges de Gesnes
- 10o Le prieuré d'Entramnes
- 11o Le prieuré de Bazougers
- 12o Le prieuré de Vages
- 13o Le prieuré de Louvigné
- 14o Le prieuré de la Magdeleine-Milcent
- 15o Saint-Ouën
- 16o Maisoncelles
- 17o Ballée
- 18o Parné
- 19o Chemeré
- 20o La Cropte
- 21o Soulgé
- 22o Louvigné
- 23o Cossé-en-Champagne
- 24o Chevillé
- 25o Chantenay
- 26o Auvers-le-Hamon
Collégiales
[modifier | modifier le code]Établissements religieux
[modifier | modifier le code]Il y avait aussi assez grand nombre d'établissements religieux à Laval, parmi lesquels :
- l'église de la Trinité de Laval, XIe siècle ;
- la commanderie de Thévalle, XIIe siècle ;
- l'église des Cordeliers de Laval, XIVe siècle ;
- l'église Saint-Vénérand de Laval, XVe siècle ;
- le Couvent des Jacobins, XVe siècle ;
- le Monastère de Patience de Laval, XVe siècle ;
- l'Église des Capucins de Laval, XVIIe siècle ;
- le Monastère des Bénédictines de Laval
- le Monastère des Ursulines de Laval
Disparition
[modifier | modifier le code]À la suite de l'Assemblée constituante lors de la Révolution française, le comté de Laval n'existe plus: Laval devient le chef-lieu d'un département, composé de l'ancien comté, du duché de Mayenne et d'une partie de l'Anjou.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Comprenant celle de Saint-Ouën son annexe.
- L'autorité civile et féodale du comte d'Anjou avait empiété par droit de conquête sur le territoire du Maine, avant le XIe siècle, mais à une époque où les paroisses étaient déjà constituées. Aussi l'évêque du Mans avait-il maintenu sa juridiction sur l'étendue de son diocèse. C'est ainsi, du moins, que l'abbé Angot croit devoir comprendre et expliquer ce phénomène anormal.
- Jacques Le Blanc de la Vignolle, Commentaire manuscrit sur la coutume du Maine.
- Chronologie historique des sires, puis comtes de Laval, 1784, t. II, p. 864-875.
- Dans les mêmes temps la ville et le château de Laval étaient au pouvoir des Anglais.
- Les comtes étaient rares à cette époque ; et leurs prérogatives étaient telles, suivant du Tillet, qu'ils précédaient le connétable.
- Il ne restait au Sénéchal du Maine comme droit sur le Comté de Laual, que la prétention des cas Royaux, et des exemptions par appel dont le Sénéchal de Laval ne pouvait pas connaître ; les habitants de tout le Comté de Laval étaient aussi sujet à l'élection du Mans, ce qui rendait la separation imparfaite contre l'intention du Roi. Ce dernier va créer un juge par appel et des cas royaux, et une élection spéciale pour le Comté de Laval, dont il attribue la nomination au Comte de Laval.
- Il règla par une Déclaration particulière les Paroisses qui seraient de cette nouvelle élection, Et de 91 qui avaient été proposées (dans lesquelles étaient celles qui composent la Châtellenie de Champagne-Hommet (il en choisit seulement 64, et pour la commodité du peuple, il en laissa quelques-unes qui eétaient du Comté de Laval (comme celles de Champagne parce qu'elles sont plus proches du Mans) et en substitua d'autres, qui ne sont pas mouvantes du Comté, mais qui sont plus proches de Laval.
- L'une pour l'érection du Comté de Laval, sa distraction du Comté du Maine et pour le ressort sans moyen au Parlement; la seconde pour l'établissement d'une élection, et le droit de nommer aux Offices Royaux; la troisième pour le rang des Pairs.
- Ces Patentes font mention honorable de la continuation des services des Comtes de Laval par leur assiduité auprès de la personne des Rois avec les Princes de leur sang et les plus grands et principaux affaires du Royaume.
- Seigneur du Verger, dans l'actuelle commune de Montigné-le-Brillant.
- Guillaume Le Doyen n'a pas fait mention de ce fait important qui se passa de son temps, et auquel, comme notaire, il dut cependant prendre de l'intérêt. Charles Maucourt de Bourjolly, qui écrivit, deux siècles plus tard, des Mémoires sur Laval, n'en parle pas non plus.
- Contribution à la solde de 50 000 hommes de pied, pendant quatre mois.
- declaration expresse du 2 de May 1543, que le Roy adressa au luge des Exempts de Laval avec commission pour faire le département de dix-huict cens livres pour la contribution des habitons de la ville et faux-bourgs de Laval.
- C'était aux temps des démêlés de Guyonne de Rieux avec son mari Louis de Sainte-Maure, le comte de Laval se trouvait sans tuteur et aucune réclamation ne s'était élevée
- Les députés du comté de Laval sont Etienne Jourue et Jean Bordier aîné. Annuaire de la Sarthe. 1838, p. 73. Titres du comté de Laval, p. 41.)
- Titres du comté de Laval, p. 36, 42.
- Titres du comté. 47. 50. 50.
- Même en petit nombre, le droit de remission était réservé au roi et que, si son usage quelquefois avait été délégué par lui à de hauts feudataires il n'avait pas été accordé aux seigneurs de Laval dans les lettres d'érection du comté de Laval, si bien que les décisions de cette nature émises par eux semblent bien moins résulter d'un droit qu'être les fruits d'une usurpation.
- Au juge des exempts appartient la connaissance des causes des exempts par appel aux deux cas posés par la coutume du Maine des Cas royaux, savoir : les crimes de lèze-majesté divine et humaine, port d'armes ès assemblées illicites, émotions populaires, contravention aux ordonnances concernant la sûreté du royaume; conspiration contre l'état, fausse monnaie, rébellion aux officiers royaux faisant leurs charges, falsification de scel royal, dîmes entre personnes ecclésiastiques, etc. Les juges ordinaires connaissent des autres causes entre toutes personnes ecclésiastiques, nobles, officiers royaux ; de la police générale et particulière ; dîmes inféodées, et généralement de tout ce dont connaissent les lieutenants généraux des bailliages et sénéchaussées, et les juges des prévotés royales.
- Legeay, Au lecteur de bonne volonté, folio 1. P. Contamine, O. Mattei, La France des principautés. La chambre des comptes, XIVe siècle et XVe siècle, Paris, 1996.
- Créée par lettres patentes du
- Chopin, de Daman, 1. 2, c. 15, ne comptait que sept maisons de son temps qui jouissaient d'une semblable prérogative, savoir: celles des ducs de Bourbon, de Vendôme, de Penthièvre, de Nevers, de Bar, et celles des comtes de Dunois et de Laval.
- fol. 112.
- Seigneur de Montigné, paroisse d'Entrammes. Il était fils de Daniel Pélisson, seigneur de Montigné et de Magdeleine le Clerc. Il épousa Jeanne Cazet, dame de Monternault et n'eut qu'une fille unique, Jeanne Pélisson, qui épousa successivement Jacques de Birague, baron d'Entrammes, et Charles de Maillé, comte de la Tour-Landry.
- « Comté de Laval », dans Alphonse-Victor Angot et Ferdinand Gaugain, Dictionnaire historique, topographique et biographique de la Mayenne, Laval, A. Goupil, 1900-1910 [détail des éditions] (BNF 34106789, présentation en ligne)
- André René Le Paige, t. I, p. 477.
- « Comté de Laval », dans Alphonse-Victor Angot et Ferdinand Gaugain, Dictionnaire historique, topographique et biographique de la Mayenne, Laval, A. Goupil, 1900-1910 [détail des éditions] (BNF 34106789, présentation en ligne), Article Laval, t. II.
- Né en 1602, fils de Annibal de Farcy, seigneur de Saint-Laurent et de Guyonne de Launay. Il résigna volontairement sa charge en 1672 en faveur de François de Farcy de la Daguerie. MM. Gilles et François de Farcy sr de la Daguerie ont occupé de suite la même place pendant plus de vingt années.
- Dont deux pris dans le corps des marchands ou bourgeois originaires de Laval
- Dont devaient nécessairement faire partie le syndic des avocats et un autre membre de ce corps, un membre du corps des greffiers et notaires, un du corps des médecins, chirurgiens et apothicaires, un du corps des marchands de toiles et un de celui des marchands de draps. Ces différents membres étaient élus par la corporation à laquelle ils appartenaient. L'assemblée générale de l'Hôtel-de-Ville devait admettre de plus les six plus anciens avocats, le plus ancien des médecins et des notaires royaux, les quatre anciens marchands de toiles, deux anciens marchands de vins, le grand garde des marchands merciers et le plus ancien marchand tissier.
- Le tout estimé produire de revenu annuel, déduction faite des dépenses à faire sur les dits objets, la somme de 20 998 livres, sur lesquelles le seigneur doit à différentes communautés ecclésiastiques 1 322 livres de rente annuelle ; il reste ainsi 191 678 livres.
- Michèle Ménard, Une histoire des mentalités religieuses aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Éditions Beauchesne, 1980, 467 p., p. 94, (ISBN 9782701010144).
- A savoir: quelques dîmes très modiques et de petites pensions ou rentes anciennes sur des cures qui ne vont point à 300 livres.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Thomas Cauvin, Supplément à la topographie du diocèse du Mans, 1843, p. 40-45 ;
- Mémorial de la Mayenne, 1845, Godbert, p. 267-275.
- « Comté de Laval », dans Alphonse-Victor Angot et Ferdinand Gaugain, Dictionnaire historique, topographique et biographique de la Mayenne, Laval, A. Goupil, 1900-1910 [détail des éditions] (BNF 34106789, présentation en ligne)
- Malcolm Walsby, The Counts of Laval : Culture, Patronage and Religion in Fifteenth and Sixteenth-Century France, Aldershot, Ashgate, .