Conditions d'utilisation de la Fondation Wikimedia

Les présentes Conditions d’utilisation vous informent sur les services de la Fondation Wikimedia accessibles au public, sur notre relation avec vous en tant qu’utilisateur, ainsi que sur les droits et responsabilités qui guident chacun de nous. Nous hébergeons une quantité incroyable de contenus éducatifs et informatifs, qui a été entièrement apportée et rendue possible par des utilisateurs tels que vous. En règle générale nous n’apportons, ni ne surveillons, ni ne supprimons de contenu (sauf dans de rares exceptions dans le cadre de politiques, telles que les présentes Conditions d’utilisation, pour se conformer à la loi ou en cas de menace urgente d’un préjudice grave). Cela signifie que le contrôle éditorial est entre vos mains et celles de vos collègues utilisateurs qui créent et gèrent le contenu.

La communauté — le réseau des utilisateurs qui constamment bâtissent et utilisent les divers Projets ou leurs sites web (ci-après dénommés « Sites web de Projets ») — est la principale ressource à travers laquelle les objectifs de la mission sont réalisés. La communauté contribue à nos Sites web de Projets et aide à les régir. La communauté a également la responsabilité essentielle de créer et faire appliquer des politiques sur les éditions spécifiques des Projets (telles que les différentes éditions linguistiques pour le Projet Wikipédia ou l’édition multilingue de Wikimedia Commons).

Vous, en tant qu’utilisateur, êtes encouragé à participer en tant que contributeur, modificateur ou auteur, mais vous devez suivre les règles qui gouvernent chacune des éditions indépendantes des Projets, y compris le Code universel de conduite (UCoC) qui s’applique à toutes les éditions des Projets. Le plus grand de nos Projets est Wikipédia, mais nous hébergeons également d’autres Projets, chacun avec des objectifs différents et des méthodes de travail différentes. Chaque édition de Projet a une équipe de contributeurs, modificateurs et auteurs qui, tous ensemble, travaillent pour créer et gérer le contenu de cette édition de Projet. Vous êtes encouragé à rejoindre ces équipes et à travailler avec eux pour améliorer ces Projets. Puisque nous nous dévouons à rendre le contenu librement accessible au public, le contenu que vous contribuez est rendu disponible sous une licence libre ou publié dans le domaine public.

Veuillez noter que vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions, éditions et réutilisation du contenu de Wikimedia en vertu des lois des États-Unis d'Amérique et d'autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois où vous êtes ou le sujet de vos contributions sont situés). Cela signifie qu'il est important d'être prudent lorsque vous publiez, modifiez ou réutilisez du contenu. À la lumière de cette responsabilité, nous avons certaines règles sur ce que vous ne pouvez pas faire, dont la plupart sont soit pour votre propre protection, soit pour la protection d'autres utilisateurs comme vous. Veuillez noter que le contenu que nous hébergeons est uniquement destiné à des fins d'information générale, donc si vous avez besoin de conseils d'experts pour une question particulière (comme des questions médicales, juridiques ou financières), vous devriez demander l'aide d'un professionnel approprié. Nous incluons également d'autres avis importantly et des exclusions, veuillez donc lire les presents Conditions utilisation dans leur integrate.

Pour plus de clarté, d’autres organisations, telles que des sections locales (ou « chapitres ») de Wikimedia et des associations, qui peuvent partager la même mission, sont cependant juridiquement indépendantes et distinctes de la Fondation Wikimedia. À moins que ce soit stipulé autrement par la Fondation en tant que partie autorisée sur un site web de Projet, ces autres organisations n’exercent aucune responsabilité s’agissant des opérations sur le site web du projet ou de son contenu.

La Fondation Wikimedia se dévoue pour encourager la croissance, le développement et la distribution de contenus libres multilingues, ainsi que pour héberger le contenu complet de ces Projets basés sur des wikis à destination du public pour un usage gratuit. Notre rôle est d’héberger quelques uns des plus grands Projets de référence rédigés collaborativement dans le monde, ce qui peut être trouvé sur cette page. Cependant, nous n’agissons qu’en tant que fournisseur de service d’hébergement, en maintenant une infrastructure et un cadre organisationnel. Cette infrastructure et ce cadre permet à nos utilisateurs de construire les Projets Wikimedia en contribuant et en modifiant le contenu eux-mêmes. Nous autorisons également nos utilisateurs à réutiliser ce contenu. L’infrastructure que nous maintenons comprend des éléments d’infrastructure technologique spécialisée, qui permettent aux utilisateurs d’interagir programmatiquement avec nos Projets et d’en réutiliser le contenu (ci-après dénommée « Interface de Programmation d’Application » or «API »), ainsi que des applications mobiles.

Tels qu’ils sont utilisés tout au long du reste des Conditions d’utilisation, nos services comprennent : les Sites Web de Projets que nous hébergeons, l’infrastructure technologique que nous maintenons et tous les espaces techniques que nous hébergeons pour la maintenance et l’amélioration de nos Projets.

Du fait de notre rôle exclusif, il y a au moins deux choses que vous devez savoir concernant notre relation avec vous, les Projets et les autres utilisateurs :

1. Nous n’exerçons pas de rôle éditorial : puisque les Projets sont rédigés et modifiés de façon collaborative, la grande majorité du contenu que nous hébergeons est fourni par des utilisateurs comme vous et nous n’exerçons pas de rôle éditorial dessus. Ceci signifie que généralement nous ne surveillons ni ne modifions aucun contenu des Projets du Site web et que nous n’exerçons pas de responsabilité quant à ce contenu. De façon similaire et à moins que nous l’ayant déclaré autrement de manière explicite, nous n’endossons aucune des opinions exprimées via nos services et nous ne représentons ni ne garantissons aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus postés par la communauté dans les Projets .
2. Vous êtes responsable de vos propres actions : vous êtes légalement responsable de vos modifications et des contributions sur les Projets, de votre réutilisation du contenu des Projets, de votre utilisation des Interfaces de programmation d’applications (API) et plus généralement de votre utilisation de nos services. Pour votre propre protection, vous devriez faire preuve de prudence et éviter d’effectuer toute action qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou criminelle sous le coup de toute loi applicable. Pour plus de clarté, les lois applicables incluent au moins les lois des États-Unis d’Amérique et de l’État de Californie. Pour d’autres pays, ceci est déterminé au cas par cas. Bien qu’il soit possible que nous ne puissions ne pas être d’accord avec de telles actions, nous avertissons les utilisateurs — et notamment les rédacteurs, modificateurs et auteurs — que des autorités non américaines peuvent chercher à vous faire appliquer des lois d’autres pays, y compris la législation locale du lieu où vous habitez ou celles du lieu d’où vous visualisez ou modifiez le contenu. Nous ne pouvons généralement offrir aucune protection, garantie, immunité ni indemnisation contre l’application de telles lois.

Nous vous demandons de consulter attentivement les termes de notre Politique de confidentialité, afin que vous soyez conscient de la façon par laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

1. Vous pourriez trouver certains éléments de contenu problématiques ou erronés : puisque nous hébergeons un vaste ensemble de contenus qui sont produits ou rassemblés par des utilisateurs semblables à vous, vous pourriez rencontrer des éléments que vous trouvez offensifs, erronés, menant dans de mauvaises directions, mal identifiés ou autrement problématiques. Nous demandons par conséquent que vous utilisiez le bon sens et votre propre jugement lorsque vous utilisez nos services.
2. Le contenu des Projets n’a pour but que de fournir des informations : bien que nous hébergions une grande quantité d’informations qui relèvent de sujets professionnels, y compris dans le domaine médical, juridique ou financier, le contenu n’est proposé qu’à titre informatif. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme un conseil professionnel. Veuillez vous adresser à des conseils professionnels indépendants qui sont agréés ou qualifiés dans le domaine applicable, au lieu d’agir en fonction d’informations, d’opinions ou de conseils contenus sur un des sites Internet de Projet.

Les Projets hébergés par la Fondation Wikimedia n’existent que grâce à la vibrante communauté d’utilisateurs comme vous, qui travaillent ensemble pour rédiger, modifier, corriger et organiser le contenu. Nous sommes heureux d’accueillir votre participation au sein de cette communauté, afin d’agir de bonne foi et d’effectuer des modifications et contributions visant à poursuivre la mission du Projet partagé. Nous demandons que tous les utilisateurs passent attentivement en revue et suivent le Code universel de Conduite (« UCoC »), qui dresse le tableau des exigences pour une collaboration collégiale et civile au travers de tous les Projets que nous hébergeons.

Certaines activités, qu’elles soient légales ou illégales selon la loi applicable, peuvent porter atteinte à d’autres utilisateurs et violer nos règles ; certaines activités peuvent également mettre en cause votre responsabilité. C’est la raison pour laquelle, pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs, vous ne devez pas perpétrer de telles activités sur nos Projets, ni en les utilisant. Parmi ces activités figurent le fait de :

harceler et commettre des abus envers d’autres utilisateurs :

• se livrer à des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indésirables, du vandalisme ou du harcèlement, tels que décrits dans l’UCOC ;
• transmettre à d’autres utilisateurs des courriers en chaîne, des courriers de déchets, ou des courriers massifs indésirables ;

violer la vie privée d’autrui :

• enfreindre les droits de confidentialité des autres selon les lois des États-Unis ou d’autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois du lieu où vous vivez ou celles du lieu où vous visualisez ou modifiez le contenu) ;
• solliciter des informations personnellement identifiables dans des buts de harcèlement, d’exploitation, de violation de confidentialité ou dans tout autre but promotionnel ou commercial non explicitement approuvé par la Fondation Wikimedia ; et
• solliciter des informations personnellement identifiables de quiconque âgé de moins de 18 ans, ou n’ayant pas l’âge de la majorité si elle est supérieure à 18 ans, dans un but illégal ou violer toute loi applicable regardant la santé et le bien-être des personnes mineures ;

s’engager dans de fausses déclarations, l’usurpation d’identité ou la fraude :

• publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation ;
• publier ou modifier tout contenu dans l’intention de tromper ou de mener les autres dans une mauvaise direction ;
• tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou individu, vous représenter avec une fausse affiliation avec tout individu ou toute entité, masquer votre affiliation avec tout individu ou toute entité dans sa divulgation est exigée par les présentes ou par la politique locale de Projet, ou bien utiliser le nom utilisateur d’un autre utilisateur dans l’intention de tromper ; et
• s’engager dans la fraude ;

enfreindre des droits de propriété intellectuelle :

• enfreindre des droits d’auteur (copyright), des marques de commerce, des brevets ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables ;

détourner l’utilisation de nos services pour d’autres fins illégales :

• publier de la pornographie impliquant des mineurs ou tout autre contenu qui contrevient aux lois applicables concernant la pornographie des enfants ou tout matériel portant sur l’abus sexuel des enfants, ou encore encourager, défendre d’autres personnes à créer ou partager de tels matériels ;
• publier ou faire un trafic de contenus ou matériels obscènes, illégaux en vertu des lois applicables ; et
• utiliser les services d’une façon incompatible avec la loi applicable ;

faire un usage perturbant et illégal des équipements et services :

• publier ou distribuer un contenu contenant tout virus, programme malveillant, vers informatique, cheval de Troie, code malveillant ou autre dispositif pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux d’autres utilisateurs ;
• s’engager dans un usage automatisé des Sites Internet de Projet qui est abusif ou perturbe les services, viole les politiques d’utilisation applicables et qui n’a pas été avalisé par la communauté Wikimedia ;
• perturber les services en plaçant une charge excessive sur une interface de programmation d’application (API), le Site Internet d’un Projet ou sur les réseaux ou serveurs connectés à un Site Internet de Projet particulier ;
• perturber les services en inondant un Site Internet de Projet par des communications ou autres trafics qui ne démontrent pas de tentative crédible d’utiliser le Site Internet de Projet dans le but qui est le sien ;
• accéder, altérer ou utiliser sciemment l’une de nos zones non publiques sur nos systèmes informatiques sans autorisation ; et
• vérifier, scanner ou tester la vulnérabilité de l’un quelconque de nos systèmes ou réseaux techniques sauf si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

• de telles actions n’abusent pas de manière excessive ni ne perturbent nos systèmes ou réseaux techniques ;
• de telles actions ne sont pas perpétrées à des fins de profit personnel (à l’exception de la rétribution de votre travail) ;
• vous signalez toute vulnérabilité aux développeurs appropriés (ou vous les résolvez vous-même) ; et
• vous ne perpétrez pas de telles actions dans un but malveillant ou destructeur ;

effectuer des contributions rémunérées sans divulgation :

• vous devez divulguer l’identité de chacun de vos employeurs, clients et affiliations bénéficiaires relativement à toute contribution à tout projet Wikimedia pour laquelle vous percevez une rémunération ou comptez en percevoir ; vous devez procéder à cette divulgation au moins d’une des manières suivantes :
• par une déclaration sur votre page d’utilisateur,
• par une déclaration sur la page de discussion qui accompagne toute contribution rémunérée, ou
• par une déclaration sur le résumé des révisions qui accompagne toute contribution rémunérée.
• En outre, si vous effectuez une annonce publique hors des Projets et qui fait publicité de services de modification sur Wikipédia en échange d’une rémunération de tout type, vous devez divulguer tous les comptes Wikipédia que vous avez utilisés ou que vous utiliserez pour ce service dans l’annonce publique sur le service tiers.
• La législation en vigueur, les politiques spécifiques d’un Projet ou les politiques et directives de la communauté et de la Fondation, notamment celles qui régissent les conflits d’intérêts, peuvent limiter davantage les contributions rémunérées ou exiger une divulgation plus détaillée. Par exemple, enfreindre les marques commerciales de Wikimedia (défini ci-dessous à l’article 6) afin de faire publicité de services de modification rémunérée, retirer des divulgations sur les modifications rémunérées précédemment divulguées, ou encore effectuer des modifications rémunérées hors-ligne d’une façon qui rende pratiquement impossible une divulgation adéquate, constituent autant de violations du présent article.
• La communauté d’un Projet Wikimedia peut adopter une politique alternative relative à la divulgation des contributions rémunérées, laquelle peut comporter des exigences supplémentaires ou remplacer cette section. Si un Projet adopte une politique alternative de divulgation, vous devez vous conformer à ladite politique au lieu des exigences de cette section (intitulée « effectuer des contributions rémunérées sans divulgation ») lorsque vous contribuez à ce Projet particulier.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos questions et réponses sur la divulgation des contributions rémunérées.

Nous nous réservons le droit de faire respecter à notre discrétion les provisions de l’article 4 des présentes Conditions d’utilisation. Si nécessaire, l’application de ces conditions peut inclure des actions non listées dans la Politique d’action administrative de la Fondation Wikimedia. Si une mise en application est requise dans de nouvelles circonstances, nous ferons un effort dans un délai d’un (1) an au maximum pour mettre à jour la Politique d’action administrative afin de cataloguer le nouveau type d’action.

Médiations de société de marketing

Les modifications non divulguées par les utilisateurs recevant une rémunération créent un fardeau déraisonnable sur les contributeurs bénévoles qui enquêtent et font appliquer les politiques communautaires. Par conséquent, pour toute violation de cette section relative aux modifications rémunérées non divulguées, vous acceptez de vous soumettre à l’autorité contraignante d’une « Med-Arb » (une « Médiation de société de marketing »), tel que décrit à l’article 14 des présentes Conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable de la sauvegarde et la protection de votre propre mot de passe ou de tout autre certificat ou donnée de sécurité et ne devez jamais les divulguer à des tiers.

Bien que vous bénéficiiez d’une grande latitude concernant la réutilisation du contenu des Sites Internet de Projets, il est important pour la Fondation Wikimedia de protéger ses droits de propriété industrielle et commerciale de façon à protéger ses utilisateurs contre les usurpations frauduleuses. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce de la Fondation Wikimedia appartiennent à la Fondation Wikimedia ; et toutes les utilisations de noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou noms de domaine doivent êtres conformes aux présentes ainsi qu’à la Politique relative aux marques de commerce.

Afin de faire croître les biens communs de connaissance et de culture libres, tous les utilisateurs qui contribuent aux Projets ou aux Sites Internet de Projets doivent accorder au public général des permissions étendues pour redistribuer et réutiliser leurs contributions librement, tant que cette utilisation reste proprement attribuée et que la même liberté de réutiliser et redistribuer est accordée à toutes les œuvres dérivées. En gardant notre objectif de fournir des informations libres à une audience la plus large possible, nous requérons que, lorsque cela est nécessaire, tous les contenus soumis soient placés sous une licence leur permettant d’être réutilisables par quiconque souhaitant y accéder.

Vous consentez aux exigences suivantes relatives aux conditions de licence :

1. Texte dont vous détenez les droits d’auteur : lorsque vous publiez du texte dont vous détenez les droits d’auteur, vous acceptez de la placer sous :
   • la Licence Creative Commons Attribution-Partage dans les mêmes conditions 4.0 international (« CC BY-SA 4.0 ») ; et
   • la Licence GNU de documentation libre (« GFDL ») (non versionnée, sans section invariante, ni texte initial de couverture, ni texte de fin de couverture).
   Les réutilisateurs peuvent satisfaire à l’une ou l’autre des licences ou aux deux.
   La seule exception est lorsque l’édition du Projet ou sa fonctionnalité nécessite une licence différente. Dans ce cas, vous consentez à accorder une licence pour tout contenu que vous fournissez dans le cadre de la licence particulière exigée par ladite édition ou fonctionnalité. Veuillez noter que ces licences autorisent effectivement des utilisations commerciales de vos contributions, tant que de telles utilisations se conforment aux conditions des licences respectives. Si vous êtes titulaire de droits sui generis relatifs aux bases de données couverts par la licence CC BY-SA 4.0, vous renoncez à ces droits. Par exemple, cela signifie que les faits ainsi couverts et exposés dans vos contributions aux projets peuvent être réutilisés librement sans attribution.
2. Attribution : l’attribution est une partie importante de ces licences. Nous la considérons comme donner le crédit à qui ce crédit est dû — aux auteurs tels que vous-même. Lorsque vous contribuez du texte, vous acceptez d’en être crédité comme auteur d’une quelconque des façons suivantes :
   1. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers l’article auquel vous avez contribué (puisque chaque article comporte une page historique qui liste tous ses contributeurs, auteurs et modificateurs) ;
   2. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou
   3. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).
3. Importation de texte : vous pouvez importer un texte que vous avez trouvé ailleurs ou que vous avez coécrit avec d’autres, mais dans ce cas vous déclarez et garantissez que le texte est disponible conformément à des conditions compatibles avec la licence CC BY-SA (ou, tel qu’indiqué ci-dessus, une autre licence lorsque celle-ci est exceptionnellement requise par l’édition du Projet ou sa fonctionnalité). Pour une liste des licences compatibles, consultez Creative Commons. Vous ne devez importer aucun contenu qui n’est disponible que sous la seule licence GFDL.
   Vous acceptez que, si vous importez du texte sous une licence Creative Commons (« CC ») qui exige une attribution, vous devez en créditer le ou les auteurs d’une façon raisonnable. Là où un tel crédit est communément donné au moyen des historiques de page (par exemple la copie interne à Wikimedia), il est suffisant de donner cette attribution dans le résumé de modification enregistré dans l’historique de page, lors de l’importation du texte. Les nécessités d’attribution sont parfois trop intrusives dans certaines circonstances particulières (indépendamment de la licence) et il peut exister des cas où la communauté Wikimedia décide que le texte importé ne peut pas être utilisé pour cette raison.
4. Média non textuel : les médias non textuels des Projets sont accessibles par le biais de diverses licences qui tendent toutes à permettre une réutilisation et une redistribution sans restriction. Lorsque vous soumettez des médias non textuels, vous consentez à vous conformer aux exigences des licences décrites dans notre Politique relative aux licences et à respecter également les exigences liées à l’édition ou la fonctionnalité du Projet spécifique auquel vous contribuez. Référez-vous également à la Politique de licences de Wikimedia Commons pour obtenir plus d’informations sur la soumission de médias non textuels à Wikimedia Commons.
5. Non-révocation de licence : sauf pour se conformer à ce qu’exige votre licence, vous consentez à ne pas révoquer ni tenter de faire invalider, de manière unilatérale, une licence que vous avez accordée en vertu des présentes Conditions d’utilisation concernant les contenus textuels ou non textuels que vous avez soumis aux éditions ou fonctionnalités des Projets, même si vous résiliez l’utilisation de nos services.
6. Contenu appartenant au domaine public : le contenu faisant partie du domaine public est bienvenu ! Il est important, cependant, que vous confirmiez le statut de domaine public du contenu conformément aux lois des États-Unis d’Amérique ainsi qu’aux lois de tout autre pays selon les exigences de l’édition spécifique du Projet. Lorsque vous soumettez un contenu faisant partie du domaine public, vous garantissez que les informations appartiennent effectivement au domaine public et consentez à signaler cette appartenance de manière adéquate.
7. Réutilisation : la réutilisation du contenu que nous hébergeons est bienvenue, bien que des exceptions existent pour le contenu contribué selon le droit américain de « fair use » ou bien des exceptions similaires relevant des lois sur le droit d’auteur. Toute réutilisation doit se conformer avec la ou les licences sous-jacentes.
   Lorsque vous réutilisez ou redistribuez une page de texte développée par la communauté Wikimedia, vous acceptez d’en attribuer les auteurs d’une quelconque des façons suivantes :
   1. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers la page ou les pages que vous réutilisez (puisque chaque page comporte une page historique qui liste les contributeurs, auteurs et modificateurs) ;
   2. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou
   3. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).

   Si le texte a été importé d’une autre source, il est possible que le contenu soit placé sous une licence compatible CC BY-SA mais pas GFDL (tel que décrit dans « Importation de texte » ci-dessus). Dans ce cas, vous acceptez de vous conformer avec la licence compatible CC BY-SA et n’avez pas l’option de la placer également sous licence GFDL. Pour déterminer la licence qui s’applique au contenu que vous cherchez à réutiliser ou redistribuer, vous devriez consulter le pied de page, l’historique de la page et la page de discussion associée.

   Par ailleurs, soyez conscient que du texte, dont l’origine remonte à des sources externes et qui a été importé dans un Projet, peut être placé sous une licence qui lui attache des obligations d’attribution supplémentaires. Les utilisateurs acceptent d’indiquer de façon claire ces obligations d’attributions supplémentaires. Selon le Projet, de telles obligations peuvent apparaître, par exemple, dans une bannière ou d’autre notations désignant que tout ou partie du contenu a été à l’origine publié ailleurs. Là où de telles notations sont visibles, les réutilisateurs devraient les préserver.

   Concernant tout média non textuel, vous acceptez de vous conformer à la licence applicable sous laquelle l’œuvre a été rendue disponible (ce qui peut être découvert en cliquant sur l’œuvre et en consultant sur sa page de description la section relative aux conditions de licence, ou bien en consultant une page source applicable à cette œuvre). Lors de la réutilisation de tout contenu que nous hébergeons, vous acceptez de vous conformer aux obligations d’attribution appropriées, telles qu’exigées par la ou les licences sous-jacentes.
8. Modifications ou additions à des informations réutilisées : lorsque vous modifiez ou effectuez des ajouts à un texte que vous avez obtenu sur un Site Internet de Projet, vous consentez à placer le contenu modifié ou ajouté sous une licence CC BY-SA 3.0 ou d’une version plus récente (ou, tel qu’indiqué plus haut, sous une autre licence lorsque l’édition ou le caractère d’un Projet spécifique l’exige).
   Lorsque vous modifiez ou effectuez des additions à tout média non textuel que vous avez obtenu depuis un Site Internet de Projet, vous acceptez de placer le contenu modifié ou ajouté sous une licence compatible avec n’importe laquelle des licences sous laquelle l’œuvre originale a été rendue disponible.
   Concernant à la fois les médias textuels et non textuels, vous consentez à indiquer clairement que l’œuvre originale a été modifiée. Si vous réutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectué des changements au texte importé. Pour chaque exemplaire ou version modifiée que vous distribuez, vous consentez à inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a été publiée ainsi que l’hyperlien ou l’adresse URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-même.

La Fondation Wikimedia veut s’assurer que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d’autres utilisateurs sans craindre une responsabilité et que celui-ci n’enfreint pas les droits propriétaires d’autres tiers. Par équité avec nos utilisateurs, de même qu’envers les autres créateurs et détenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de répondre aux avis d’infractions alléguées qui satisfont aux formalités américaines de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Conformément à la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et les titulaires de comptes sur nos systèmes et réseaux qui ont enfreint les droits de tiers de façon répétée sur nos Projets et services.

Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu de la DMCA n’est pas valide ou est inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA a été émis de façon inappropriée, vous pouvez consulter le site Internet de la base de données Lumen.

Si vous êtes le propriétaire d’un contenu qui a été improprement utilisé dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en émettant un avis en vertu de la DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un courriel à legal wikimedia org ou envoyer un courrier postal à notre agent désigné.

Par ailleurs, vous pouvez faire une demande auprès de notre communauté qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que selon le processus prévu par la DMCA. Dans pareil cas, vous pouvez afficher un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions de Projets, visitez la page sur les Problèmes de droit d’auteur (copyright). Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer à la communauté un courriel adressé à info wikimedia org.

Vous êtes seul responsable de votre utilisation de tous les sites Internet ou toutes les ressources en provenance de tiers. Bien que les Projets et les Sites Internet de Projets puissent contenir des liens vers des sites Internet et ressources de tiers, nous n’endossons pas et ne sommes pas tenus responsables de leur disponibilité ou de leur exactitude, ni de leurs contenus, produits ou services liés (y compris, sans limitation, tous virus ou tous autres dysfonctionnements qu’ils pourraient provoquer), de même que nous n’avons aucune obligation à surveiller de tels contenus tiers.

La communauté a le rôle le plus important dans la création et l’application des politiques afférentes aux diverses éditions de Projets. À la Fondation Wikimedia, nous intervenons rarement dans les décisions de la communauté en ce qui concerne les politiques et leur application.

Il est possible de nous informer d’un contenu illégal ou d’un contenu qui enfreint nos Conditions d’utilisation (y compris toutes les politiques et autres documents incorporés par référence) pour d’autres raisons en nous contactant directement. Cependant, vous pouvez généralement faire une demande directement auprès de notre communauté : cela peut être plus efficace et est plus cohérent avec l’objectif de nos Projets d’autonomiser la communauté des utilisateurs.

Chaque Projet fournira généralement des pages « Aide » ou « Contact » pour obtenir un guidage et des conseils plus avancés ou des outils spécifiques pour signaler les problèmes. Autrement, en cas de doute, vous pouvez demander de l’aide aux membres de la communauté en envoyant un courriel adressé à info wikimedia org ou aux adresses plus spécifiques à une langue mentionnées sur la page de l’Équipe de réponse bénévole. Veuillez noter que ces boîtes à lettres sont surveillées et suivies par les utilisateurs des Projets et non par la Fondation. Elles ne doivent donc être l’objet d’aucune menace ou demande à caractère juridique.

Si vous contactez la Fondation au sujet d’un problème, nous examinerons généralement si et comment les mécanismes existants conduits par la communauté peuvent enquêter et, le cas échéant, résoudre le problème.

Exceptionnellement, il peut s’avérer nécessaire, ou bien la communauté peut nous demander, d’intervenir concernant un utilisateur ou contenu particulièrement problématique en raison d’une perturbation significative du Projet ou d’un comportement dangereux. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion (ou lorsque la loi l’exige), de :

• enquêter sur votre usage des Projets ou de nos services afin de (a) déterminer s’il y a eu violation des présentes Conditions d’utilisation, de la politique d’une édition de Projet ou de toute autre loi ou politique, ou (b) nous conformer à toute loi ou procédure juridique applicable ou à une demande gouvernementale appropriée ;
• détecter, prévenir ou sinon traiter les problèmes de fraude, d’informations fausses ou invérifiables, de sécurité ou technique, ou bien répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ;
• refuser, annuler, désactiver ou restreindre l’accès aux contributions de tout utilisateur ayant enfreint les présentes Conditions d’utilisation ;
• interdire à un utilisateur de modifier ou de contribuer ou bloquer l’accès au compte d’un utilisateur, suite à des actes qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation, y compris publiant des matériels illégaux au regard de la loi applicable en accord avec les principes des droits humains ;
• engager une procédure judiciaire contre des utilisateurs ayant enfreint les présentes Conditions d’utilisation (y compris en les signalant aux autorités compétentes) ;
• gérer de toute autre manière les Sites Internet de Projets afin de faciliter leur bon fonctionnement et de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs, concédants, partenaires et ceux du public.

Ces activités de modération de la Fondation peuvent être informées ou effectuées par un logiciel, tel que la protection contre les inondations de trafic (attaques par « déni de service »). Dans de tels cas, un examen par un être humain est disponible de manière normale, sur demande.

Dans l’intérêt de nos utilisateurs et des Projets, dans le cas extrême où une personne aurait vu son compte ou son accès bloqué en vertu de la présente section, elle ne sera plus autorisée à créer ou à utiliser un autre compte, ni à chercher à accéder au même Projet, à moins que nous lui en fournissions l’autorisation expresse. Nonobstant l’autorité de la communauté, la Fondation Wikimedia elle-même n’interdira pas à un utilisateur de modifier ou de contribuer, ni ne bloquera le compte ou l’accès d’un utilisateur au seul motif d’une critique de bonne foi n’ayant pas entraîné d’actes enfreignant les présentes Conditions d’utilisation ou les politiques de la communauté.

La communauté Wikimedia et ses membres peuvent également agir lorsqu’ils y sont autorisés par la communauté ou les politiques de la Fondation applicables à l’édition de Projet spécifique, y compris mais pas exclusivement, en avertissant, enquêtant, bloquant ou interdisant les utilisateurs qui violent lesdites politiques. Vous consentez à respecter les décisions finales des organes de résolution des litiges qui sont établis par la communauté sur les éditions de Projets spécifiques (tels que les comités d’arbitrage). Ces décisions peuvent prévoir des sanctions tel qu’indiqué dans la politique afférente à l’édition de Projet spécifique.

Les utilisateurs particulièrement problématiques, qui ont eu des comptes ou leur accès bloqués sur plusieurs éditions de Projets peuvent être bannis de l’ensemble des éditions de Projets, conformément à Politique de bannissement global. Contrairement aux résolutions du Conseil ou à ces conditions d’utilisation, les politiques établies par la communauté, qui peuvent couvrir une unique édition de Projet ou plusieurs (comme la Politique de bannissement global), peuvent être modifiées par la communauté concernée conformément à ses propres procédures.

Le blocage d’un compte ou d’un accès ou l’interdiction d’un utilisateur, conformément à la présente disposition, doit se conformer à l’article 13 des présentes Conditions d'utilisation.

Si vous pensez que nous n’avons pas agi de manière satisfaisante suite à un signalement de contenu problématique, ou bien si vous avez fait l’objet d’une action de modération de la Fondation que vous souhaitez contester, vous pouvez éventuellement déposer un appel. D’autres informations sur les voies de recours pourront également vous être expliquées à ce moment-là ou dans les pages d’aide spécifiques au Projet.

Nous nous réservons le droit de suspendre (temporairement ou définitivement) notre traitement des signalements ou des autres correspondances provenant d’utilisateurs ou de tiers, que ce soit au sujet de contenus ou conduites prétendument illégaux ou problématiques, ou bien faisant appel contre des actions de modération, si ces correspondances ont été faites de mauvaise foi, de manière répétitive, infondée et/ou abusive. Dans des circonstances appropriées, votre adresse de courriel peut même être bloquée sur notre ou nos système(s) de messagerie et vous devrez alors nous contacter à notre adresse postale si vous souhaitez continuer à nous contacter pendant ce blocage. Pour les cas moins graves (p. ex. jusqu’à trois courriels courtois concernant une ou plusieurs plaintes injustifiées), cela est probablement temporaire. Des communications plus fréquentes ou plus abusives sont davantage susceptibles d’entraîner des mesures permanentes.

Le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia établit des politiques officielles, le cas échéant. Certaines de ces politiques sont obligatoires pour un Projet ou l’édition d’un Projet particulier et, dans ce cas, vous consentez à vous y conformer là où elles s’appliquent.

Nous rendons disponible un ensemble d’interfaces de programmation d’application (API), qui inclut de la documentation et des outils associés, afin de permettre aux utilisateurs de construire des produits qui promeuvent la connaissance libre. En utilisant nos API, vous convenez de vous conformer à toutes les politiques applicables régissant l’utilisation des API, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, la Politique d’agent utilisateur, la Politique relative aux robots et API:Étiquette (collectivement, la « Documentation des API »), qui sont intégrés au sein des présentes Conditions d’utilisation par référence.

Bien que nous espérions que vous resterez et continuerez à contribuer aux Projets, vous pouvez décider d’arrêter d’utiliser nos services à tout moment. Dans certains cas (que nous espérons improbables), il peut s’avérer nécessaire pour nous, pour la communauté Wikimedia ou pour ses membres (tels que décrits à l’article 10) de résilier tout ou partie de nos services, de résilier les présentes Conditions d’utilisation, de bloquer votre compte ou votre accès, ou de vous interdire en tant qu’utilisateur. Si votre compte ou accès est bloqué ou résilié d’une autre manière, pour quelque raison que ce soit, vos contributions publiques (y compris toute correspondance que vous nous avez adressée) n’en seront pas affectées (conformément aux politiques applicables) et vous pourrez continuer à accéder à nos pages publiques dans le seul but de lire le contenu des Projets accessible au public. Dans de telles circonstances, cependant, vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à ses paramètres. Cependant, nonobstant toute autre disposition dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre un terme aux services à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis. Même une fois que votre utilisation ou participation ont été interdites, bloquées ou autrement suspendues, les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur eu égard aux dispositions pertinentes, y compris les articles 1, 3, 4, 6, 7, 9 à 16 et 18.

De même que l’apport de la communauté Wikimedia est essentiel à la croissance et à la maintenance des Projets, nous croyons que cet apport est essentiel pour que les présentes servent nos utilisateurs de manière adéquate. Il est également essentiel pour établir un contrat équitable. C’est pourquoi nous fournirons les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute future révision substantielle des présentes à la communauté, afin que celle-ci puisse les commenter, au moins trente (30) jours avant la fin de la période de commentaires. Si une future révision proposée est substantielle, nous fournirons 30 jours supplémentaires pour recueillir les commentaires après affichage de ladite révision traduite en au moins trois langues (sélectionnées à notre discrétion). La communauté sera encouragée à traduire ladite révision dans d’autres langues, le cas échéant. Concernant les modifications d’ordre juridique ou administratif, la correction d’une information erronée ou les changements effectués suite aux commentaires de la communauté, nous fournirons un préavis d’au minimum trois (3) jours.

Dans la mesure où il peut s’avérer nécessaire de modifier les présentes Conditions d’utilisation, le cas échéant, nous annoncerons lesdites modifications et la possibilité de les commenter par le biais des Sites Internet de Projets et par notification sur WikimediaAnnounce-l. Cependant, nous vous demandons d’avoir l’obligeance de vérifier périodiquement les versions les plus récentes des présentes (disponibles sur $2). Le fait que vous continuiez à utiliser nos services après que les nouvelles Conditions d’utilisation sont devenues officielles suite à un préavis et à la période de vérification constitue acceptation de ces nouvelles Conditions d’utilisation de votre part. Afin de protéger la Fondation Wikimedia et les autres utilisateurs comme vous-même, si vous n’acceptez pas nos Conditions d'utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent pas de relation d’emploi, d’agence, de partenariat, de contrôle croisé ou de coentreprise entre vous et nous, la Fondation Wikimedia. Aux fins de la législation de la Zone économique européenne, de celle du Royaume-Uni et de toute autre législation invoquant un concept similaire, vous n’agissez pas « sous l’autorité de » la Fondation lorsque vous utilisez les services. Si vous n’avez pas signé de contrat distinct avec nous, les présentes constituent l’intégralité du contrat nous liant à vous. En cas de conflit entre les présentes et un contrat écrit signé entre vous et nous, le contrat signé prévaudra.

Vous consentez à recevoir des avis de notre part, y compris les avis concernant les modifications aux présentes Conditions d’utilisation, par courriel, courrier postal ou affichages sur les sites Internet des Projets.

Le fait que nous n’appliquions pas ou ne faisions pas respecter une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne signifie aucunement que nous renonçons à ladite disposition.

Vous comprenez que, sauf à ce que nous en ayons convenu autrement par écrit avec vous, vous ne pouvez prétendre à aucune rémunération au titre d’une quelconque activité, contribution ou idée que vous fournissez aussi bien à nous qu’à la communauté, aux Projets de Wikimedia ou aux éditions de Projets.

Nonobstant les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation stipulant éventuellement le contraire, nous (la Fondation Wikimedia) et vous consentons à ne pas modifier les termes et exigences de toute licence libre employée dans les Projets ou dans les éditions de Projets, lorsque lesdites licences sont autorisées par les présentes.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais (des États-Unis). Nous espérons que les traductions des présentes sont exactes, cependant, dans le cas de différences éventuelles entre le sens de la version originale en anglais et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra.

Si une des dispositions des présentes s’avère en tout ou partie illégale, nulle ou inexécutable, ladite disposition ou la partie de la disposition concernée sera dissociable des présentes Conditions d’utilisation et sera exécutée dans toute la mesure permise, et toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et pleinement exécutoires.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire les présentes Conditions d’utilisation et sommes très heureux que vous contribuiez aux Projets et que vous utilisiez nos services. Grâce à vos contributions, vous aidez à bâtir quelque chose de réellement grand — non seulement une importante collection de Projets rédigés de manière collaborative qui contribue à l’éducation et à l’information de millions de personnes qui n’y auraient peut-être pas accès autrement, mais également une communauté vibrante de personnes partageant le même esprit et engagées dans une noble très cause.

Les présentes Conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 7 juin 2023. Versions précédentes des conditions :

• Conditions d’utilisation (2014–2023) : en vigueur du 16 juin 2014 au 7 juin 2023 ;
• Conditions d’utilisation (2012–2014) : en vigueur du 24 mai 2012 au 16 juin 2014 ;
• Conditions d’utilisation (2009) : en vigueur de 2009 au 24 mai 2012.

Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra.