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Contrat d'utilisateur et conditions générales d'utilisation

Introduction

ZenGroup Inc. (désigné ci-après ZenGroup), une société enregistrée au Japon et fournissant le service d'achat par procuration ZenMarket (désigné ci-après ZenMarket), conclut cet Accord avec tout adulte légalement indépendant (désigné ci-après le Client) utilisant le site web zenmarket.jp et les services associés (le Site Web). Cet Accord constitue une offre publique officielle aux individus souhaitant utiliser les services de ZenMarket.

SECTION 1. OBJET DE L'ACCORD

  1. ZenMarket fournit des services (les Services) agissant au nom du Client, comprenant :
    • L'achat de biens de consommation auprès de boutiques en ligne indépendantes, enchères sur internet et marchés aux puces (les Vendeurs) situés au Japon, conformément aux termes de cet Accord et aux conditions des Vendeurs au nom du Client.
    • La réception, le stockage et l'emballage des Articles dans l'entrepôt de ZenGroup (l'Entrepôt) en vue d'une livraison internationale.
    • L'expédition des Articles à l'international en utilisant les services postaux, les transporteurs ou autres services d'expédition disponibles (désignés ci-après les Prestataires d'expédition) aux frais du Client.
  2. ZenMarket facture au Client des frais pour ces services selon les tarifs précisés sur le Site Web.
  3. Le Client accepte que ZenMarket collecte, stocke, traite et transfère ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et de cookies.
  4. Le Client autorise ZenMarket à engager des tiers si nécessaire pour remplir les obligations prévues dans cet Accord.
  5. En créant un compte sur zenmarket.jp, le Client accepte les termes de cet Accord, qui peut être modifié unilatéralement par ZenMarket.
    Le Client est responsable de vérifier régulièrement les mises à jour sur le Site Web.

SECTION 2. OBLIGATIONS DES PARTIES

  1. ZenMarket fournira les Services décrits dans la Section 1 et toutes les tâches associées qui ne contredisent pas cet Accord, les informations sur le Site Web ou les lois japonaises applicables. Il n'est pas obligatoire de fournir au Client la documentation ou les preuves des actions de ZenMarket, y compris la correspondance avec les Vendeurs ou les Prestataires d'expédition.
  2. Le Client doit régler rapidement tous les frais associés à l'achat et à l'expédition des Articles dans la période de stockage autorisée (voir la Section 3.C), y compris la commission de ZenMarket et toutes les taxes, droits, ainsi que les frais de stockage et/ou de recyclages éventuels.
  3. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à ZenMarket de fournir les Services efficacement. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, y compris les liens URL des articles souhaités, les préférences d'option, l'adresse de livraison, etc.
  4. Le Client est responsable de vérifier les méthodes d'expédition disponibles vers sa destination et de s'assurer que les articles achetés respectent les conditions imposées par le prestataire d'expédition et les réglementations douanières du pays de destination, y compris les restrictions sur les dimensions, le poids, le contenu, le prix, etc.
  5. ZenMarket peut offrir des services supplémentaires non listés sur le Site Web, gratuitement ou moyennant des frais, en fonction des ressources disponibles. La disponibilité et le coût de ces services peuvent changer sans préavis.
  6. Le Client est interdit d'utiliser les articles achetés via ZenMarket pour le développement, la fabrication ou l'utilisation d'armes conventionnelles ou d'armes de destruction massive. De plus, le transfert, la revente ou la distribution de ces articles à des tiers susceptibles de les utiliser à ces fins est strictement interdit. En outre, si ZenMarket estime qu'il existe un risque de violation de cette politique, ZenMarket se réserve le droit de restreindre l'achat et l'expédition internationale des articles concernés.

SECTION 3. PROCÉDURES DES SERVICES FOURNIS

A. TRANSFERT DE FONDS

  1. Pour payer les Services, le Client doit ajouter des fonds à son solde de compte en utilisant les méthodes disponibles dans la section « Ajouter des fonds » de son compte.
  2. Le Client est responsable de tous les frais, commissions ou charges imposés par les banques ou les services de paiement lors de l’ajout de fonds à son solde.
  3. Les retraits du solde sont disponibles via un nombre limité de méthodes de paiement. Les retraits sont traités en soumettant une demande via le Site Web, et les fonds ne peuvent être retournés qu’à la source de paiement initiale dans le délai défini par ladite source de paiement. Quelle que soit la source, le solde restant doit être utilisé ou retiré dans un délai de 6 mois à compter du dépôt initial.
  4. Sur demande, le Client doit fournir des informations permettant de vérifier l’authenticité de la source de paiement et/ou l’identité du payeur. ZenMarket s’engage à préserver la confidentialité et à utiliser les informations fournies uniquement à des fins mentionnées ci-dessus, sauf si requis par la loi japonaise.

B. PASSER UNE COMMANDE SUR ZENMARKET POUR L’ACHAT D’ARTICLES

  1. ZenMarket accepte d’acheter des articles au nom du Client auprès du Vendeur, si ces derniers peuvent être commandés via des sites en ligne et livrés à l’Entrepôt.
  2. Les articles sont achetés en fonction des informations fournies par le Client via l’option « Ajouter au panier » après que le Client ait effectué le paiement depuis son compte. Certains achats sont automatisés, tandis que d’autres sont traités manuellement pendant les heures d’ouverture du bureau japonais de ZenMarket.
  3. Les articles achetés directement par le Client via le système d’enchères automatisé de ZenMarket sont traités conformément aux Règles générales d'utilisation d'enchères automatique.

C. ACCEPTATION DES ARTICLES POUR LE STOCKAGE

  1. ZenMarket recevra les articles livrés à l’Entrepôt en utilisant le mode de livraison choisi par le Vendeur et les stockera à l’Entrepôt pendant une durée maximale de 90 jours.
  2. L’emballage d’origine fourni par le Vendeur est généralement jeté, sauf si le Client en fait la demande au moment de l’achat. ZenMarket fera des efforts pour conserver l’emballage d’origine sur demande, mais cela ne peut être garanti.
  3. ZenMarket n’est pas responsable de vérifier l’exactitude des articles reçus ni des erreurs commises par le Vendeur. Les réclamations concernant des articles d’occasion sont acceptées uniquement si le service « Photo » a été utilisé et si le Client a vérifié l’état de l’article avant l’expédition internationale.
  4. Les articles peuvent être stockés à l’Entrepôt pour une durée totale de 90 jours. Le stockage est gratuit pendant les 60 premiers jours, après quoi des frais de 50 yens par jour sont appliqués. Après 90 jours, les articles seront retirés du compte du Client sans compensation.
  5. ZenMarket se réserve le droit d’inspecter les articles reçus et peut refuser d’expédier des articles jugés inappropriés pour l’exportation. Les articles interdits peuvent être retournés si possible ou éliminés aux frais du Client.
  6. Une fois que le Client crée un colis via son compte, ZenMarket emballera les articles du Client en fonction de la méthode d’expédition et des préférences spécifiées. Si la méthode d’expédition sélectionnée n’est pas réalisable en raison du poids, des dimensions ou du contenu, ZenMarket agira conformément à la stratégie d’emballage choisie.
  7. Par défaut, ZenMarket gère l’emballage à sa discrétion. Si le Client a des demandes spécifiques concernant l’emballage, il peut les indiquer via la fenêtre « Demande spéciale » lors de la création du colis. ZenMarket tentera de satisfaire les demandes qui ne compromettent pas la sécurité des articles et qui peuvent être réalisées avec les ressources disponibles. Le travail supplémentaire non directement liés à l’emballage (pliage, démontage, élimination partielle, etc.) sont considérés au cas par cas et peuvent être refusés ou entraîner des frais supplémentaires.
  8. Les demandes de réemballage après un premier emballage entraîneront des frais supplémentaires, comme précisé dans la section d’aide.

D. LIVRAISON INTERNATIONALE DES ARTICLES

  1. La livraison internationale est assurée par les méthodes et tarifs listés dans la section « Combien cela me coûtera-t-il ? » sur le site Web.
  2. Les frais de livraison sont débités du solde du Client en fonction du poids et des dimensions du colis. En payant pour la livraison, le Client confirme qu’il a examiné et accepté le contenu, le coût et les dimensions du colis. Les réclamations concernant les frais de livraison ou les dimensions du colis ne sont pas acceptées après le paiement, sauf si une erreur manifeste du personnel de ZenMarket est prouvée.
  3. Les Services de ZenMarket sont considérés comme terminés lorsque les articles sont remis au prestataire de services de livraison. ZenMarket n’est pas responsable des actions des prestataires de services de livraison et n’a aucun contrôle sur la rapidité de la livraison. Les délais de transit sur le site Web sont approximatifs.
  4. Tous les colis sont assurés conformément aux politiques décrites sur le site Web.
  5. Si un colis est retardé, endommagé ou s’il manque des articles, le Client doit signaler le problème rapidement selon la procédure décrite sur le site Web. ZenMarket enquêtera et déterminera une compensation si applicable. Le refus ou l'incapacité de fournir les informations nécessaires peut entraîner le non-paiement de l'indemnisation par ZenMarket.

E. CONDITIONS D'ANNULATION OU DE RETOUR

  1. Si le Client souhaite annuler un achat (Annulation), retourner un article arrivé à l’Entrepôt (Retour national), ou arrivé à destination du Client (Retour international), il peut en faire la demande si le Vendeur autorise les annulations/retours et si le Client accepte de couvrir les frais associés.
  2. Toutes les annulations et retours effectués par ZenMarket pour le compte du Client sont réalisés sous l’hypothèse que le Vendeur a vendu l’article à ZenMarket au Japon et n’est pas responsable des transactions internationales. En cas de retour international, les frais de livraison internationale du Client vers l’Entrepôt et vice versa, ainsi que tous les frais liés à l’importation de l’article au Japon, doivent être couverts par le Client, quel qu’en soit le motif.
  3. Toutes les annulations et retours sont traités selon les conditions du Vendeur, y compris les délais, procédures et conditions de compensation. ZenMarket se réserve le droit d’accepter ou de refuser les retours en fonction de la décision du Vendeur.
  4. Les remboursements au Client ne sont traités qu'après confirmation d'un remboursement du Vendeur à ZenMarket. Si le Vendeur refuse de rembourser, ZenMarket n'est pas obligé d'indemniser le Client.
  5. Les retours d’articles achetés via le système d’enchères automatisé ou des plateformes de marché aux puces ne sont généralement pas autorisés une fois que l’enchère est placée ou que l’article est payé, respectivement.
  6. Les réclamations concernant des articles défectueux ou incorrects sont acceptées dans les 7 jours suivant leur arrivée à l’adresse du Client. ZenMarket contactera le Vendeur dans le délai possible via la plateforme d'achat respective ou dans les 60 jours suivant la transaction initiale entre ZenMarket et le Vendeur, selon la première éventualité. L’intervention de ZenMarket n’inclut pas les litiges juridiques nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, des mesures judiciaires ou d’autres mesures punitives.
  7. À moins d’être contacté dans les 7 jours suivant la livraison à l’adresse du Client, ZenMarket ne pourra pas faciliter la résolution des problèmes de garantie, tels que l’échange ou la réparation d’un article défectueux.
  8. Si un colis est retourné à ZenMarket pour des raisons indépendantes de la volonté de ZenMarket, telles que l’échec de la collecte du colis ou le non-paiement des taxes d’importation, les frais de retour (le cas échéant) et de réexpédition doivent être couverts par le Client.

F. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU CRÉDIT ET REMBOURSEMENT DES DETTES

  1. ZenMarket peut accorder un crédit aux clients réguliers pour des montants compris entre 5 000 et 500 000 yens, sous réserve des conditions listées dans la section d’aide du site Web.
  2. Le crédit doit être remboursé avant que le Client ne paie pour l’expédition internationale ou dans un délai de 30 jours si aucune expédition n’a lieu.
  3. Si le Client ne rembourse pas dans un délai de 6 semaines, le crédit est suspendu sans possibilité d’appel.

G. SUPPRESSION DE COMPTE ET REFUS DE SERVICES

  1. Les comptes peuvent être supprimés à la demande du Client s’il n’y a pas de dettes impayées ni d’articles restants en stockage. ZenMarket peut être amené à vérifier l'identité du demandeur si le compte possède un historique de commandes.
  2. Les comptes peuvent être suspendus pour des raisons telles que le non-paiement, les litiges initiés via des tiers, les menaces, le refus de vérifier l’identité de paiement et la création de plusieurs comptes sans accord préalable.
  3. Les comptes peuvent être suspendus à la discrétion de ZenMarket en cas d’actions non coopératives, de non-respect des règles et politiques de ZenMarket, de communication irrespectueuse ou de tout autre comportement jugé inapproprié par ZenMarket.

SECTION 4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

  1. La responsabilité est exclue en cas de non-exécution des obligations en raison d’événements extraordinaires indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des guerres ou des épidémies.
  2. ZenMarket n'est pas responsable des frais, dommages directs ou indirects, ou pertes résultant de l'utilisation de ses services en raison d'erreurs, interruptions ou défauts.
  3. ZenMarket n'est pas responsable des actions de tiers, y compris les Vendeurs, prestataires de transport, banques et systèmes de paiement. Le Client accepte de ne pas tenir ZenMarket responsable des dommages causés par ces tiers.
  4. ZenMarket ne garantit pas la qualité ou le contenu des Articles et ne fournit aucune garantie pour les articles achetés via ses Services.
  5. ZenMarket n'est pas responsable des actes de malhonnêteté des Vendeurs, y compris les retards, inexactitudes ou activités frauduleuses. Le Client est responsable de choisir des Vendeurs fiables.
  6. ZenMarket ne vérifie pas la conformité des expéditions avec les réglementations douanières du pays de destination et n'est pas responsable des coûts associés. Le Client est responsable de s'assurer de la légalité de l'importation des Articles achetés.
  7. ZenMarket indemnisera le Client uniquement s'il est prouvé que le personnel de ZenMarket a directement causé des pertes en achetant un Article différent de celui spécifié ou en endommageant l'Article. L'indemnisation est limitée à la valeur de l'(des) Article(s).
  8. ZenMarket décline toute responsabilité concernant l'issue des négociations avec le vendeur si le Client contacte directement le Vendeur.
  9. Les titres et descriptions des Articles affichés sur le site appartiennent aux Vendeurs respectifs et sont traduits dans la langue du Client par des moyens de traduction automatique. ZenMarket n'est pas responsable des pertes subies par le Client en raison d'inexactitudes dans ces traductions.

SECTION 5. RÈGLEMENT DES LITIGES

  1. Les litiges liés au présent Accord doivent être résolus par voie de négociation.
  2. En cas d'échec des négociations, les litiges seront réglés devant un tribunal. Les litiges impliquant ZenMarket en tant que défendeur seront réglés devant un tribunal japonais conformément au droit japonais. Les litiges impliquant le Client seront réglés dans la juridiction locale du Client.

Entrée en vigueur : 1er février 2025