Dernière modification : 1er décembre 2023

Les présentes conditions d'utilisation de Big Fish Games, telles que modifiées de temps à autre (« conditions d'utilisation »), constituent un accord juridique entre vous et Big Fish Games, Inc. et ses successeurs ou ayants droit respectifs (« Big Fish » ou « nous »). Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des sites web, jeux, logiciels et autres produits et services (collectivement, les « Offres Big Fish ») fournis par Big Fish. Les Offres Big Fish comprennent, sans s'y limiter, bigfishgames.com, tout autre site sur lequel les présentes conditions d'utilisation sont affichées ou auquel elles sont liées, ainsi que les Offres restreintes et le logiciel Big Fish (tel que définis ci-dessous).

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder aux Offres Big Fish.

Quelques autres remarques importantes avant de plonger dans le reste des conditions d'utilisation :

·       Les présentes conditions d'utilisation comprennent une disposition d'arbitrage obligatoire ainsi qu’ une renonciation aux recours collectif à l'article 26. Si vous ne souhaitez pas être soumis à l'arbitrage, vous devez vous retirer de la clause d'arbitrage en suivant les instructions fournies à l'article 26.

·       Pour les personnes résidant dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, veuillez consulter l'addendum global. Il comprend des conditions supplémentaires et alternatives qui peuvent être applicables en fonction de votre lieu de résidence. L'addendum global fait partie des conditions d'utilisation. En cas de conflit entre un terme de l'addendum global et le corps principal des conditions d'utilisation, l'addendum global prévaudra dans la mesure du conflit.

·       Outre les conditions d'utilisation, nous publions également une Politique de confidentialité. Bien que la politique de confidentialité ne fasse pas partie des conditions d'utilisation, nous vous encourageons à la lire pour mieux comprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et traitons les informations vous concernant.

1.   ÉLIGIBILITÉ

Vous devez être âgé(e) d'au moins treize (13) ans, ou seize (16) ans si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, pour créer un compte Big Fish (tel que défini ci-dessous) ou pour accéder à la plupart des Offres Big Fish ou les utiliser. Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence), vous ne pouvez créer un compte Big Fish ou accéder aux Offres Big Fish ou les utiliser que sous la supervision d'un parent, d'un tuteur ou d'un soignant qui a également accepté les présentes conditions d'utilisation. Les parents, les tuteurs et les gardiens sont responsables de l'accès et de l'utilisation par leur mineur du compte Big Fish (s'il en est créé un) et des Offres Big Fish. Big Fish recommande aux parents, tuteurs et soignants de se familiariser avec les contrôles parentaux sur les appareils utilisés par les mineurs.

Vous devez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence) pour accéder à ou utiliser les Offres Big Fish impliquant des jeux sociaux de type casino (« Offres restreintes ») , y compris la création d'un compte Big Fish pour une ou plusieurs Offres restreintes. Les Offres restreintes sont uniquement destinées à des fins d'amusement.

Vous ne pouvez pas créer un compte Big Fish ou utiliser toute autre Offre Big Fish si : (a) vous n’êtes pas en mesure de conclure un contrat contraignant avec Big Fish, (b) vous ne remplissez pas les conditions d'âge énoncées ci-dessus, (c) vous êtes basé(e) ou résident(e) d'un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » («  Juridiction sous embargo »), (d) vous êtes soumis(e) à des sanctions administrées par une agence du gouvernement des États-Unis ou des Nations Unies, (e) vous êtes inscrit(e)  sur une liste de Parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis, ou (f) vous avez déjà été interdit(e)  de jouer à un jeu Big Fish ou d'utiliser une Offre Big Fish, à moins que Big Fish n'ait annulé cette interdiction, à sa seule discrétion.

2.   CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET MODIFICATIONS

Chacun de vos comptes d'Offres Big Fish (chacun désigné « compte Big Fish ») ainsi que l'accès et l'utilisation de toute autre Offre Big Fish sont régis par les présentes conditions d'utilisation et par toutes les directives, conditions ou règles supplémentaires applicables que Big Fish met à votre disposition ou dont il vous informe (les « Conditions supplémentaires »). Les conditions supplémentaires sont incorporées dans les présentes conditions d'utilisation par référence. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront dans ce cas précis de conflit. Vous acceptez que les conditions suivantes soient incluses en tant que conditions supplémentaires et puissent s'appliquer à votre utilisation de certaines Offres Big Fish :

a.      Conditions d'utilisation du programme de points Big Fish

b.      Conditions d'utilisation de Big Fish Game Club

Les Offres Big Fish étant en constante évolution, il est important que vous consultiez régulièrement les présentes conditions d'utilisation ainsi que les conditions supplémentaires pour en connaître les mises à jour. Big Fish se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires à tout moment et à sa seule discrétion. Nous pouvons être amenés à effectuer de telles modifications pour tenir compte des changements apportés aux Offres Big Fish (par exemple lorsque de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées ou lorsque d'anciennes fonctionnalités sont supprimées), pour des raisons commerciales, juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou pour prévenir les abus ou les préjudices. Si Big Fish apporte des modifications importantes aux présentes conditions d'utilisation ou aux conditions supplémentaires, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer de ces modifications, par exemple (à titre d'exemple uniquement) en vous informant par le biais des Offres Big Fish ou par courrier électronique à l'aide des informations fournies lors de l'enregistrement de votre compte Big Fish. La date de « dernière modification » figurant en haut des présentes conditions d'utilisation indique la dernière mise à jour. Si nous révisons les présentes conditions d'utilisation ou les conditions supplémentaires, ces révisions prendront effet à la date que nous indiquons. Votre accès continu ou votre utilisation de toute Offre Big Fish après une telle publication constitue votre acceptation des conditions d'utilisation révisées ou des conditions supplémentaires. Si vous n'acceptez pas une révision que nous apportons aux présentes conditions d'utilisation ou aux conditions supplémentaires, vous devez immédiatement cesser d'utiliser et de participer à toutes les Offres Big Fish.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, veuillez consulter l'addendum global pour savoir comment cette section s'applique à vous.

3.   UTILISATION DES Offres Big Fish ; ENREGISTREMENT DE COMPTE

a.      Exigences techniques. Les Offres Big Fish peuvent exiger que vous disposiez de certaines exigences techniques minimales, telles que fournies et détaillées pour l'Offre Big Fish concernée. En utilisant et en accédant à l'Offre Big Fish, vous reconnaissez avoir lu et compris les exigences techniques minimales applicables pour recevoir l'Offre Big Fish.

b.      Enregistrement du compte. Il se peut que vous deviez devenir un utilisateur enregistré et créer un compte Big Fish pour accéder à certaines Offres Big Fish. Si vous créez un compte Big Fish, vous devez fournir des informations véridiques et exactes lors de la création d'un compte Big Fish et mettre rapidement à jour ces informations en cas de changement. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte Big Fish pour chaque Offre Big Fish, et Big Fish se réserve le droit de limiter le nombre de comptes Big Fish qu'un utilisateur peut créer . Cette limite peut être modifiée au fil du temps à notre seule discrétion. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander qu'un lien de réinitialisation du mot de passe vous soit envoyé à l'adresse électronique que vous avez enregistrée. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, « l'utilisateur » est celui qui a enregistré un compte Big Fish directement auprès de Big Fish ou qui dispose d'un compte valide sur un service de réseautage social ou un autre service ou plateforme tiers par l'intermédiaire duquel l'utilisateur s'est connecté à l'Offre Big Fish (chacun de ces comptes étant un « compte tiers »). Lors de l'enregistrement d'un compte Big Fish, il peut vous être demandé de fournir certaines informations afin que nous puissions vous fournir un numéro d'identification de compte Big Fish. Protégez les détails de votre compte Big Fish et vos mots de passe, comme décrit dans la sous-section (e) « Données d'enregistrement » ci-dessous. Pour protéger nos Offres Big Fish, les utilisateurs et Big Fish lui-même, nous nous réservons le droit, si nécessaire, de refuser d'enregistrer un compte Big Fish ou de le résilier conformément aux présentes conditions d'utilisation.

c.      Visiteurs et invités. Si vous êtes un visiteur, vous pouvez être en mesure de consulter et d'utiliser certaines fonctions des Offres Big Fish qui sont disponibles sans inscription. Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de Big Fish pour simplement visiter et consulter les sites web, les informations publiques sur les Offres Big Fish ou pour télécharger certaines applications. Vous pouvez également avoir la possibilité de jouer à certaines Offres Big Fish en tant qu'invité, le cas échéant.

d.      Accès par le biais de plateformes tierces. Si vous accédez à l'Offre Big Fish par le biais d'un service de réseau social ou d'un autre service tiers (chacun étant une « plateforme tierce ») dans le cadre des fonctionnalités de l'Offre Big Fish, vous pouvez relier votre compte Big Fish à des comptes tiers en permettant à Big Fish d'accéder à votre compte tiers, comme le permettent les conditions générales applicables qui régissent l'utilisation de chaque compte tiers. Vous déclarez que vous avez le droit de divulguer les informations de connexion de votre compte de tiers à Big Fish et/ou d'accorder à Big Fish l'accès à votre compte de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, pour une utilisation aux fins décrites ici) sans que vous ne violiez les conditions générales qui régissent votre utilisation du compte de tiers applicable et sans que Big Fish ne soit obligé de payer des frais ou ne soit soumis à des limitations d'utilisation imposées par ces fournisseurs de services tiers. En fonction des comptes de tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces comptes de tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos comptes de tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte Big Fish sur l'Offre Big Fish. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte Big Fish et vos comptes de tiers à tout moment en accédant à la section « Paramètres » de l'Offre Big Fish concernée. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE (VOS) ACCORD(S) AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, ET BIG FISH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES QUI PEUVENT LUI ÊTRE FOURNIES PAR CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS CES COMPTES TIERS. En outre, vous acceptez et comprenez que Big Fish ne contrôle pas ces plateformes tierces et leur contenu. Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation/accords de service et aux politiques de confidentialité qui s'appliquent à ces plates-formes tierces et vous devez les lire.

e.      Données d'inscription. En vous inscrivant à une ou plusieurs Offres Big Fish, vous acceptez (i) de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme vous y invite le formulaire d'inscription de l'Offre Big Fish (les « données d'inscription ») ; et (ii) de maintenir et de mettre rapidement à jour les données d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte Big Fish. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre compte Big Fish ou votre mot de passe avec qui que ce soit, et vous acceptez de (a) notifier immédiatement à Big Fish toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre violation de la sécurité ; et (b) quitter votre compte Big Fish à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Big Fish a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Big Fish a le droit de suspendre ou de résilier votre compte Big Fish et de refuser toute utilisation actuelle ou future de l'Offre Big Fish (ou d'une partie de celle-ci). Dans toute la mesure permise par la loi, Big Fish se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations d'un tiers selon lesquelles un nom d'utilisateur viole les droits du tiers.

f.       Accès au réseau. Lorsque vous accédez aux Offres Big Fish par l'intermédiaire d'un réseau mobile, les tarifs et frais de messagerie, de données et autres de votre réseau ou de votre fournisseur d'itinérance s'appliquent. Vous êtes tenu de payer les frais de connexion à un réseau mobile, à l'Internet et à l'utilisation de données ou de téléphones cellulaires pour télécharger et utiliser les Offres Big Fish. Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certains services peuvent être interdits ou limités par votre fournisseur de réseau et toutes les fonctionnalités des Offres Big Fish peuvent ne pas fonctionner avec votre fournisseur de réseau ou votre appareil.

g.      Utilisation d'un appareil mobile. Vous pouvez choisir d'utiliser les Offres Big Fish sur un appareil mobile. Dans ce cas, vous pouvez avoir besoin d'un compte chez Big Fish qui fournit l'identifiant du fournisseur de la place de marché de l'application mobile, comme l'identifiant Apple. Il se peut que vous deviez mettre à jour le logiciel de votre appareil mobile de temps à autre pour recevoir les Offres Big Fish. Nous fournissons les Offres Big Fish et vous êtes tenu de fournir l'équipement (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) et de payer tous les frais liés à l'utilisation des Offres Big Fish sur un appareil mobile, ce qui peut inclure les magasins d'applications.

4.   COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous accédez à une Offre de Big Fish, que vous envoyez des courriers électroniques ou que vous discutez électroniquement avec Big Fish, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des avis dans les Offres Big Fish. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Big Fish vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

5.   PROPRIÉTÉ ; LICENCE LIMITÉE

Les Offres Big Fish, y compris le texte, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et tout autre contenu, sont la propriété de Big Fish ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères. Sauf mention explicite dans les présentes conditions d'utilisation, tous les droits relatifs aux Offres Big Fish sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Sous réserve de votre respect des présentes conditions d'utilisation, vous bénéficiez par la présente d'une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder aux Offres Big Fish et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation des Offres Big Fish autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes conditions d'utilisation, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et viole nos droits de propriété intellectuelle.

6.   ARTICLES VIRTUELS

Certaines Offres Big Fish peuvent vous donner la possibilité d'obtenir une licence pour une variété d'articles virtuels tels que de la monnaie virtuelle, des biens virtuels et des packs de contenu (« articles virtuels ») qui peuvent être utilisés lors de l'utilisation de l'Offre Big Fish. Il peut vous être demandé de payer une redevance pour obtenir des éléments virtuels (« éléments virtuels payants »). Lorsque vous utilisez des éléments virtuels dans le cadre d'une Offre Big Fish, les éléments virtuels payants que vous avez achetés seront considérés comme ayant été utilisés avant les éléments virtuels que vous avez gagnés.

LES ÉLÉMENTS VIRTUELS, DONT LA LICENCE VOUS EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NE SONT PAS DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS AYANT UNE VALEUR MONÉTAIRE.

Vous n'avez aucun droit de propriété sur les éléments virtuels. Les éléments virtuels obtenus par le biais des Offres Big Fish vous sont fournis sous la forme d'une licence limitée, non transférable, révocable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, vous permettant d'utiliser ces éléments virtuels dans le cadre de l'Offre Big Fish concernée. Les éléments virtuels ne peuvent être transférés ou revendus, y compris, sans s'y limiter, par le biais d'une vente directe ou d'un service de vente aux enchères. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas tenter d'acheter, de vendre, d'échanger ou d'accorder une sous-licence pour des éléments virtuels à une personne physique ou morale par le biais d'espèces, de troc ou de toute autre transaction. Les éléments virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être utilisés pour acheter ou utiliser des produits ou des services autres que ceux proposés dans le cadre de l'Offre Big Fish applicable, et ce uniquement dans la mesure où ils sont proposés dans le cadre de l'Offre Big Fish applicable. Les éléments virtuels ne peuvent, sauf indication contraire dans l'addendum global si celui-ci s'applique à vous, être remboursés ou échangés contre de l'argent ou toute autre valeur tangible.

Big Fish peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer vos éléments virtuels à sa seule discrétion et sans limitation ou restriction, et Big Fish n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour l'exercice de ces droits. En outre, tous les éléments virtuels sont inconditionnellement perdus si votre compte Big Fish est supprimé, résilié, annulé ou suspendu pour quelque raison que ce soit, que ce soit de votre fait ou de celui de Big Fish. Si Big Fish interrompt une Offre Big Fish ou toute partie ou caractéristique d'une Offre Big Fish, vous perdez également sans condition tous les éléments virtuels liés à l'Offre Big Fish interrompue.

Big Fish n'est pas responsable du piratage ou de la perte de vos éléments virtuels par un tiers. Big Fish n'a aucune obligation de vous rembourser, et ne le fera pas, les articles virtuels perdus en raison d'une violation des présentes conditions d'utilisation, d'une perturbation, d'une interruption ou d'une cessation de l'Offre de Big Fish ou de temps d'arrêt du service liés à cette perturbation, cette interruption ou cette cessation. Big Fish se réserve le droit, sans notification préalable, de limiter la quantité commandée pour tout article virtuel et/ou de refuser de vous fournir tout article virtuel. Le prix et la disponibilité des articles virtuels peuvent être modifiés sans préavis.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, veuillez consulter l'addendum global pour connaître les garanties légales et les droits de remboursement applicables à vos articles virtuels.

7.   EXAMENS, COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS

Nos Offres Big Fish peuvent vous permettre, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de créer, d'afficher, de stocker et/ou de partager du contenu, y compris des noms d'utilisateur, des messages, des textes, des photos, des vidéos, des logiciels et d'autres matériels (collectivement, le « Contenu d'utilisateur »). À l'exception de la licence que vous accordez ci-dessous, entre vous et Big Fish, vous conservez tous les droits sur votre contenu d’utilisateur, à l'exception de tout texte, graphique, image, photographie, vidéo, illustration ou autre contenu contenu dans ou dérivé des Offres Big Fish incluses dans votre contenu d’utilisateur.

Vous accordez à Big Fish et à ses filiales et sociétés affiliées une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement et afficher votre contenu d'utilisateur, y compris tout nom, ressemblance, voix, biographie ou signature fourni par vous en relation avec votre contenu d'utilisateur, dans tous les formats et canaux médiatiques actuellement connus ou développés ultérieurement, sans compensation pour vous. En fonction des paramètres de votre compte et de l'Offre Big Fish avec laquelle vous interagissez, lorsque vous publiez ou partagez un contenu d'utilisateur sur ou via une Offre Big Fish, votre contenu d'utilisateur et toutes les informations associées (telles que votre nom d'utilisateur, votre ville et votre état, votre niveau de compétence, votre jeu favori et vos genres préférés) peuvent être visibles par d'autres personnes. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, veuillez consulter l'addendum global pour obtenir des informations sur la licence que vous accordez à Big Fish sur votre contenu d’utilisateur.

Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager un contenu d’utilisateur qui enfreint les présentes conditions d'utilisation, qui n'est pas conforme à nos lignes directrices ou pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus. Vous déclarez et garantissez que votre contenu d’utilisateur et l'utilisation que nous en faisons dans le cadre des présentes conditions d'utilisation n'enfreindront pas les droits d'une personne ou d'une entité et ne lui porteront pas préjudice. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, d'éditer ou de contrôler le contenu d’utilisateur, nous pouvons (a) contrôler toute communication au sein des Offres Big Fish, y compris, sans limitation, pour nous assurer que les normes appropriées de conduite en ligne sont respectées et (b) bloquer, éditer, supprimer ou retirer tout contenu d’utilisateur à tout moment et pour n'importe quelle raison avec ou sans préavis.

Big Fish ne cautionne ni n'approuve aucun contenu d’utilisateur que vous ou d'autres utilisateurs affichez ou communiquez sur ou par l'intermédiaire des Offres Big Fish. Big Fish n'assume aucune responsabilité pour tout contenu généré, posté ou communiqué par un utilisateur sur ou par l'intermédiaire des Offres Big Fish.

8.   CONTENU ET COMPORTEMENT INTERDITS

Vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous utilisez les Offres Big Fish. Vous ne pouvez pas utiliser les Offres Big Fish si vous adoptez, encouragez ou faites la promotion d'un comportement ou d'un contenu interdit. À un niveau élevé, cela signifie que vous ne devez pas violer les lois applicables, les contrats, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, ni causer ou menacer de causer du tort à quelqu'un d'autre. Sans limiter la généralité des politiques et des normes des présentes conditions d'utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, nos lignes directrices en matière d'évaluation), cela signifie que vous ne pouvez pas publier, transmettre, promouvoir ou distribuer un contenu d'utilisateur qui :

●       est menaçant, incitatif, trompeur, inapproprié, obscène, diffamatoire, grossier, illégal, immoral ou offensant ;

●       contient un virus, des données corrompues, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre code ou programme malveillant, invasif, nuisible, perturbateur ou destructeur ;

●       est destiné à des fins autres que la communication personnelle, notamment la publicité, le matériel promotionnel, les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux, les campagnes politiques, la sollicitation de fonds, les envois massifs de courrier et l'envoi de « spam » (courrier non désiré) ;

●       contient des informations privées ou personnelles d'un tiers sans le consentement de ce dernier ; ou

●       agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les gifs, les pixels 1x1, les pixels invisibles et autres dispositifs similaires.

En outre, vous ne pouvez pas :

●       adopter un comportement de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque ;

●       discuter, promouvoir ou représenter toute forme de sexualité infantile, d'abus, d'exploitation ou de sujets connexes susceptibles de nuire ou de menacer la sécurité d'un enfant ou d'un mineur ;

●       vous faire passer pour une autre personne, y compris en indiquant que vous êtes un employé de Big Fish ou un représentant de Big Fish (si vous ne l'êtes pas) ;

●       tenter d'obtenir un mot de passe, d'autres informations de compte ou d'autres informations privées d'un autre utilisateur d'une Offre Big Fish ou d'un utilisateur d'une plateforme tierce ;

●       perturber le flux normal du dialogue ou agir d'une manière qui affecte négativement ou perturbe les autres utilisateurs ;

●       utiliser les fonctionnalités des Offres Big Fish ou des plates-formes de tiers pour accéder à une Offre Big Fish dans un but autre que celui pour lequel elles ont été conçues ;

●       utiliser des méthodes de paiement ou des systèmes de remboursement pour accéder, acheter ou rembourser des Offres Big Fish à des fins frauduleuses, ou sans l'autorisation du propriétaire autorisé, ou concernant une infraction pénale ou toute autre activité illégale ;

●       utiliser de manière inappropriée les fonctions d'assistance de l’Offre de jeu Big Fish ou les boutons de réclamation, par exemple en faisant de fausses réclamations ou d'autres rapports aux représentants de Big Fish ;

●       utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, sans s'y limiter, un spider, un bot, un utilitaire de triche, un scraper ou un lecteur hors ligne qui accède à une Offre de Big Fish, ou tout autre script ou logiciel non autorisé qui interagit avec une Offre de Big Fish ;

●       modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie des Offres Big Fish, y compris toute Offre Big Fish disponible sur ou via des plateformes tierces, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation ;

●       utiliser une fausse adresse de courrier électronique ou déguiser la source de tout contenu que vous soumettez dans le cadre d'une Offre Big Fish ou d'une plateforme tierce, par exemple en rendant anonyme votre adresse de protocole Internet ;

●       créer un « nom d'utilisateur » ou un « personnage » dans une Offre Big Fish ou une plateforme tierce qui utilise votre vrai nom, qui utilise un nom d'utilisateur ou un personnage déjà utilisé par quelqu'un d'autre ou qui inclut du matériel que Big Fish considère comme vulgaire ou offensant ou qui viole les droits de quelqu'un d'autre ;

●       interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité d'une Offre Big Fish ou toute autre fonction destinée à restreindre ou à appliquer des limitations à l'utilisation ou à l'accès à une Offre Big Fish, ou à toute partie de celle-ci, y compris toute Offre Big Fish disponible sur ou par l'intermédiaire de toute plateforme tierce ;

●       vendre, louer ou prêter toute partie d'une Offre Big Fish, y compris, sans s'y limiter, tout objet virtuel, tout compte Big Fish et son accès, y compris toute Offre Big Fish disponible sur ou par l'intermédiaire d'une plateforme tierce ; ou

●       vous livrer à la tricherie, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des bots, des hacks, des add-ons, des logiciels malveillants, des scripts ou des mods qui ne sont pas expressément autorisés par Big Fish.

Les normes de contenu peuvent varier en fonction de l'endroit où vous vous trouvez dans une Offre Big Fish et des attentes de la communauté de jeu concernée. Vous devez toujours faire preuve de discernement, de respect et de prudence lorsque vous interagissez dans le cadre d'un jeu et que vous soumettez un contenu d'utilisateur, tel qu'une critique ou un message sur un forum ou un tableau d'affichage, au sein d'une Offre Big Fish.

Si vous enfreignez cette section 8, Big Fish peut prendre des mesures d'exécution, y compris, sans limitation, la résiliation ou la suspension de votre compte Big Fish conformément à la section 14. L'application de cette section 8 est à la seule discrétion de Big Fish, et le fait de ne pas appliquer cette section 8 dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer dans d'autres cas. En outre, la présente section 8 ne crée aucun droit d'action privé de la part d'un tiers ni aucune attente raisonnable que les Offres Big Fish ne contiendront pas de contenu interdit par ces règles.

9.   ACTIVITÉ COMMERCIALE ET COURRIER ÉLECTRONIQUE NON SOLLICITÉ

Vous ne pouvez utiliser les Offres Big Fish que pour votre usage individuel, personnel et non commercial. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser aucune partie des Offres Big Fish pour collecter des informations, y compris des noms de connexion, sur d'autres utilisateurs, et que l'utilisation de ces informations pour envoyer des communications non sollicitées, ou à toute autre fin, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas faire de publicité pour des biens ou des services sur les Offres Big Fish, ni exploiter votre participation sur ou par le biais des Offres Big Fish à des fins commerciales.

10.        SOUMISSIONS SPONTANÉES

Veuillez noter que Big Fish n'accepte pas les soumissions non sollicitées de concepts, d'idées créatives, de suggestions, d'histoires, de scripts, de jeux, d'idées de jeux, de noms de jeux ou d'autres contenus créatifs potentiels. Ceci afin d'éviter tout risque de malentendu lorsque des projets développés par le personnel, les studios ou les représentants de Big Fish peuvent sembler similaires aux concepts, idées créatives, suggestions, histoires, scripts ou autres contenus créatifs potentiels soumis par d'autres personnes. Nous vous prions donc de ne pas envoyer à Big Fish de soumissions non sollicitées. Si vous envoyez à Big Fish, à notre personnel, à nos studios ou à nos représentants une soumission non sollicitée, vous comprenez et acceptez que votre soumission non sollicitée ne crée aucune relation fiduciaire entre vous et Big Fish, et que Big Fish n'a aucune obligation de s'abstenir d'utiliser la soumission non sollicitée (en tout ou en partie), de la garder confidentielle ou de vous indemniser si Big Fish ou l'une de ses sociétés affiliées l'utilise.

11.        LICENCE DU LOGICIEL BIG FISH

Pour accéder à certaines Offres Big Fish, il se peut que vous deviez installer certains logiciels fournis par Big Fish ou ses entités affiliées ou liées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (ces logiciels et tout support ou documentation associé(e), le « Logiciel Big Fish »). Le logiciel Big Fish fait partie des Offres Big Fish. Par conséquent, votre accès et votre utilisation du logiciel Big Fish sont soumis aux présentes conditions d'utilisation.

La licence qui vous est accordée pour utiliser le logiciel Big Fish se limite à vous permettre d'installer et d'utiliser le logiciel Big Fish sur les ordinateurs, tablettes et appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez et uniquement pour vous permettre de participer aux Offres Big Fish.

Il peut également vous être demandé d'accepter un accord de licence d'utilisateur final (« EULA ») distinct avec Big Fish ou ses affiliés lorsque vous téléchargez ou installez le logiciel Big Fish. En cas de conflit entre une EULA que vous avez acceptée en relation avec le logiciel Big Fish et les termes des présentes conditions d'utilisation, les termes de l’EULA prévalent en ce qui concerne le logiciel Big Fish.

12.        CONTENU DES RAPPORTS

Si vous pensez qu'un élément d'une Offre Big Fish enfreint l'un de vos droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en informer Big Fish à l'adresse suivante :

Agent désigné                                                              Service juridique

Adresse :                                                                      906 Alaskan Way, Suite 700                                    

                                                                                     Seattle, Washington 98104

                                                                                     ÉTATS-UNIS

Numéro de téléphone :       206-213-5753

Adresse de courriel :          ip@bigfishgames.com

Pour signaler d'autres contenus ou comportements interdits dans le cadre d'une Offre Big Fish, veuillez contacter le Service clientèle (https://bigfishgames.zendesk.com/hc/en-us/).

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et à d'autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous soumettez une notification en vertu du DMCA, veuillez consulter l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences d'une notification en bonne et due forme. Veuillez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait qu'une activité ou du matériel sur les Offres Big Fish est en infraction, vous pouvez être tenu responsable envers Big Fish pour certains coûts et dommages.

13.        LIENS, CONTENU ET SERVICES DE TIERS

Tous les logiciels, contenus et services (y compris la publicité) contenus dans une Offre Big Fish et qui n'appartiennent pas à Big Fish sont des « Contenus et services de tiers ». Big Fish agit simplement en tant que prestataire de services intermédiaire et n'accepte aucune responsabilité pour le contenu et les services de tiers.

En outre, et sans limiter la généralité de ce qui précède, certaines Offres Big Fish peuvent inclure des liens vers des sites, tels que des sites de réseaux sociaux ou des sites de paiement, exploités par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des annonceurs, des fournisseurs de paiement et d'autres fournisseurs de contenu (« Autres sites »). Nous ne sommes pas responsables des autres sites et un tel lien ne signifie pas que nous soutenons ou approuvons l'autre site ou toute information que vous obtenez à partir de celui-ci. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des réclamations relatives au contenu, aux biens et/ou aux services offerts ou obtenus sur d'autres sites.

Ces autres sites peuvent collecter des données ou solliciter des informations personnelles de votre part. Big Fish ne contrôle pas ces autres sites et vous acceptez que Big Fish ne soit pas responsable du contenu, des pratiques commerciales ou des politiques des autres sites ou du contenu et des services de tiers, ou de la collecte, de l'utilisation, du partage ou de la divulgation de toute information que ces autres sites peuvent collecter. Toute utilisation d'autres sites se fait à vos risques, coûts et responsabilités.

14.        RÉSILIATION DE TOUT COMPTE BIG FISH

Big Fish et vous avez chacun le droit de résilier votre (vos) compte(s) Big Fish, le cas échéant, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Big Fish se réserve le droit de percevoir les frais, les surtaxes ou les coûts encourus avant la résiliation de votre (vos) compte(s) Big Fish ou d'un abonnement particulier. En cas de résiliation de votre compte Big Fish, sauf accord écrit contraire de Big Fish, aucun remboursement ne sera accordé, aucun temps en ligne ou autre crédit (par exemple, des points dans un jeu en ligne) ne vous sera crédité ou converti en espèces ou autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus accès à votre (vos) compte(s) Big Fish ou à tout ce qui y est associé (tels que des points, des jetons ou des objets virtuels). Si votre compte Big Fish est résilié, vous devrez annuler tous les abonnements que vous avez souscrits auprès des fournisseurs d'applications (comme expliqué à l'article 23) . Big Fish ne peut pas annuler ces abonnements en votre nom. Tout compte Big Fish en souffrance ou impayé doit être réglé avant que Big Fish ne vous autorise à créer de nouveaux comptes Big Fish ou des comptes supplémentaires. Tous les articles virtuels sont inconditionnellement confisqués si votre compte Big Fish est résilié pour quelque raison que ce soit, y compris les résiliations à la seule discrétion de Big Fish.

Suppression de votre compte : Vous pouvez cesser d'utiliser les Offres Big Fish et supprimer volontairement ou demander que nous supprimions votre compte Big Fish à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte Big Fish en utilisant les paramètres de l'Offre Big Fish ou en envoyant un message à l'assistance clientèle en ligne (https://bigfishgames.zendesk.com/hc/en-us/) pour demander la suppression de votre compte. Sauf si la loi applicable en dispose autrement, Big Fish n'est pas tenu de fournir des remboursements, des avantages ou d'autres compensations si vous demandez la suppression de votre compte.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, veuillez consulter l'addendum global pour savoir comment cette section s'applique à vous.

15.        MARQUES COMMERCIALES

Big Fish Games, Inc. et les noms et logos, les noms de produits ou de services, les slogans et l'aspect et la convivialité des Offres Big Fish sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des habillages commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par Big Fish. Ces éléments ne peuvent être copiés, imités, décortiqués ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Big Fish. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés dans les Offres Big Fish sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à Big Fish. La référence à des produits, services, processus ou autres informations par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas ou n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

16.        FEEDBACK

Si vous choisissez de fournir à Big Fish des idées, des suggestions ou d'autres commentaires concernant les Offres Big Fish, ou tout logiciel ou Offre proposé (collectivement « Feedback »), vous accordez par la présente à Big Fish un droit et une licence perpétuels, irrévocables, non exclusifs, mondiaux, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libres de redevances, entièrement payés, droit et licence d'utiliser et d'exploiter (y compris, mais sans s'y limiter, d'exploiter commercialement) de quelque manière, moyen, langue et/ou média que ce soit, qu'il soit actuellement connu ou conçu à l'avenir, ce retour d'information sans restriction, y compris en relation avec les Offres Big Fish ou d'autres produits ou services de Big Fish. Vous comprenez que Big Fish peut traiter le retour d'information comme étant non confidentiel.

17.        CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE TOUTE OFFRE BIG FISH, DE TOUT LOGICIEL BIG FISH ET DE L'INTERNET SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. TOUTES LES OFFRES BIG FISH ET TOUS LES LOGICIELS BIG FISH SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, BIG FISH NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES OFFRES BIG FISH OU LE LOGICIEL DE BIG FISH À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU, NI QUE LES OFFRES BIG FISH, LE LOGICIEL DE BIG FISH, LES BULLETINS D'INFORMATION, LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES OU AUTRES COMMUNICATIONS ENVOYÉES PAR BIG FISH SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

Si vous résidez dans un pays qui fournit des garanties aux consommateurs ou nous impose des obligations qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées, ou seulement dans une mesure limitée, aucune disposition des présentes conditions d'utilisation n'est destinée à exclure, restreindre ou modifier ces garanties ou obligations contraignantes. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, cette section ne s'applique pas à vous. Veuillez consulter l'addendum global pour connaître les conditions de garantie qui s'appliquent à vous.

18.        LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BIG FISH ET NOS FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE CHACUN DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS, DÉTENTEURS DE LICENCES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS (INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES BIG FISH ») NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ - QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE GARANTIE OU AUTRE - DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU SPÉCIAL OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, MÊME SI BIG FISH OU LES AUTRES PARTIES BIG FISH ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS LES PARTIES BIG FISH NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BIG FISH DANS LES QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ FAIT VALOIR POUR LA PREMIÈRE FOIS UNE TELLE RÉCLAMATION.

LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 18 NE LIMITERONT NI N'EXCLURONT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE BIG FISH OU DES AUTRES PARTIES BIG FISH OU POUR TOUTE AUTRE QUESTION DANS LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. EN OUTRE, CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES JURIDICTIONS, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SI VOUS RÉSIDEZ EN NOUVELLE-ZÉLANDE OU EN AUSTRALIE, LE PRÉSENT ARTICLE 18 N'EXCLUT, NE RESTREINT NI NE MODIFIE L'APPLICATION D'AUCUN DROIT OU RECOURS QUI NE PEUT ÊTRE AINSI EXCLU, RESTREINT OU MODIFIÉ, Y COMPRIS CEUX CONFÉRÉS PAR LA LOI NÉO-ZÉLANDAISE DE 1993 SUR LES GARANTIES DES CONSOMMATEURS ET LE DROIT AUSTRALIEN DE LA CONSOMMATION (LOI DE 2010 SUR LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION). CES LOIS PRÉVOIENT DES GARANTIES, NOTAMMENT QUE LES BIENS ET LES SERVICES SOIENT D'UNE QUALITÉ ACCEPTABLE. SI CES GARANTIES NE SONT PAS RESPECTÉES, IL EXISTE UN DROIT À LA RÉPARATION DU LOGICIEL (QUI PEUT INCLURE LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT). SI UNE RÉPARATION NE PEUT ÊTRE FOURNIE OU SI LA DÉFAILLANCE EST SUBSTANTIELLE, LES LOIS PRÉVOIENT UN REMBOURSEMENT.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, la présente section ne s'applique pas à vous. Veuillez consulter l'addendum global pour connaître les limitations de responsabilité qui s'appliquent à vous.

19.        INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité, et à la demande de Big Fish, défendrez Big Fish et les Parties Big Fish contre toutes les pertes, responsabilités, réclamations, demandes, coûts et dépenses (« Réclamations ») découlant de ou liés à (a) votre accès aux Offres Big Fish ou votre utilisation de celles-ci ; (b) votre contenu d'utilisateur ou vos commentaires ; (c) votre violation des présentes conditions d'utilisation ; (d) votre violation, détournement ou atteinte aux droits d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée) ; ou (e) votre conduite en relation avec les Offres Big Fish. Vous acceptez de notifier rapidement aux Parties Big Fish toute réclamation de tiers, de coopérer avec les Parties Big Fish pour défendre ces réclamations, si Big Fish le demande, et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense de ces réclamations (y compris les honoraires d'avocat). Sans limiter vos obligations d'indemnisation décrites ici, Big Fish se réserve le droit d'assumer le contrôle exclusif de la défense ou du règlement des réclamations autrement soumises à indemnisation par vous. Cette indemnité s'ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et Big Fish ou les autres Parties Big Fish.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, la présente section ne s'applique pas à vous.

20.        TAXES ET REDEVANCES À L'IMPORTATION

Lorsque vous achetez des biens physiques (par exemple, un disque) par le biais d'une Offre Big Fish pour une livraison en dehors des États-Unis, vous êtes considéré comme un importateur et, entre vous et Big Fish, vous serez responsable du paiement de toutes les taxes, droits, frais ou autres charges applicables à cette importation, y compris la TVA, et vous devez respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les biens. Notez que les livraisons transfrontalières sont soumises à l'ouverture et à l'inspection des autorités douanières.

21.        CORRECTIONS

Big Fish se réserve le droit de révoquer toute offre déclarée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu'une commande a été soumise et acceptée) dans toute commande, tout prix, toute publicité, toute promotion ou tout cadeau.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, cette section ne s'applique pas à vous. Veuillez consulter l'addendum global pour connaître les conditions de correction qui s'appliquent à vous.

22.        NON-RENONCIATION

Le fait que Big Fish n'exerce pas ou n'applique pas ses droits en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à nos droits, y compris toute renonciation à une violation ou à un manquement, doit faire l'objet d'un écrit signé par Big Fish.

23.        TRAITEMENT DES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT ET DE DÉBIT

L'accès aux Offres Big Fish ou à certaines de leurs caractéristiques peut nécessiter le paiement de frais. Big Fish peut vous proposer différentes options de paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos options de paiement à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Avant d'être obligé de payer des frais, vous aurez la possibilité d'examiner et d'accepter les frais qui vous seront facturés. Sauf indication contraire dans l'addendum global, tous les frais ne sont pas remboursables, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Big Fish peut modifier tout ou partie de ses frais (ou en imposer de nouveaux) en vous en informant. Cette notification sera faite raisonnablement à l'avance, et vous pouvez résilier tout abonnement ou toute autre Offre Big Fish soumise au changement de prix si vous n'êtes pas d'accord avec le changement ; cependant, et dans la mesure où la loi applicable ne l'interdit pas, vous serez censé avoir accepté les changements et ces frais modifiés ou nouveaux seront applicables après la fin de la période de préavis si vous n'avez pas résilié l'abonnement ou toute autre Offre Big Fish soumise au changement de prix.

Big Fish ou son service de traitement des paiements débitera la méthode de paiement que vous aurez spécifiée au moment de l'achat. Lorsque vous fournissez des informations sur votre carte de crédit ou d'autres informations nécessaires pour faciliter le paiement à nous ou à nos vendeurs, vous nous déclarez que (a) les informations de paiement que vous nous fournissez sont exactes et complètes, (b) vous êtes un utilisateur autorisé de la méthode de paiement, (c) les frais encourus par vous seront honorés par votre institution financière, et (d) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, s'il y a lieu. Vous autorisez Big Fish ou son prestataire de services de paiement à débiter toutes les sommes décrites dans les présentes conditions d'utilisation, pour les Offres Big Fish que vous avez sélectionnées, sur ce mode de paiement. Si vous payez des frais par carte de crédit, Big Fish ou son service de paiement peut demander une autorisation préalable de votre compte de carte de crédit avant votre achat afin de vérifier que la carte de crédit est valide et qu'elle dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Les frais liés aux Offres Big Fish sont traités aux États-Unis et des frais de transaction à l'étranger peuvent s'appliquer si vous êtes situé en dehors des États-Unis.

S'il s'avère nécessaire de recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez, ainsi qu'à nos vendeurs ou agents, toutes les dépenses encourues pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocats et autres frais juridiques. Les crédits ou les remboursements, lorsqu'ils sont émis directement par Big Fish, sont généralement effectués sur le même mode de paiement et le même compte que celui utilisé pour passer la commande. En fonction de votre lieu de résidence et de la date à laquelle votre achat a été effectué, les taxes que vous avez payées sur une commande peuvent ne pas être incluses dans un crédit ou un remboursement émis directement par Big Fish que vous recevez pour la commande. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, veuillez consulter l'addendum global pour connaître les conditions de remboursement qui s'appliquent à vous.

Pour les transactions effectuées via une plateforme de distribution telle que l'Apple App Store ou Google Play (chacune étant un « App Provider », ou fournisseur d’application), la politique de remboursement du fournisseur d'applications s'appliquera. Les clients qui ont effectué une transaction par l'intermédiaire d'un fournisseur d'applications devront contacter directement le fournisseur d'applications pour toute demande de remboursement. Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages d'assistance suivantes :

·       Comment obtenir un remboursement (iOS)

·       Comment obtenir un remboursement (Android)

Les Offres Big Fish peuvent inclure des fonctionnalités permettant d'activer, de mettre à jour ou d'annuler des paiements récurrents pour des frais périodiques. Si vous activez ou mettez à jour des paiements récurrents par le biais des Offres Big Fish, vous autorisez Big Fish à facturer périodiquement, à l'avenir et jusqu'à l'annulation des paiements récurrents ou de votre compte, toutes les sommes accumulées au plus tard à la date d'échéance du paiement pour les sommes accumulées. Si vous utilisez les Offres Big Fish pour mettre à jour ou annuler un paiement unique ou récurrent autorisé, la mise à jour ou l'annulation peut prendre plusieurs jours ouvrables.

24.        LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Certaines Offres Big Fish peuvent être soumises à des contrôles d'exportation américains et internationaux. Vous n'exporterez aucune Offre Big Fish vers une personne ou un lieu vers lequel les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ont imposé un embargo sur des biens de la nature de l'Offre Big Fish. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et acceptez en outre de ne pas transférer ou télécharger, par quelque moyen que ce soit, électronique ou autre, des Offres Big Fish susceptibles d'être soumises à des restrictions en vertu de ces lois vers une destination nationale interdite par ces lois sans avoir obtenu et respecté toutes les autorisations gouvernementales requises.

25.        AUTRES TERMES JURIDIQUES

Vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à des tiers. Si une partie des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière conforme au droit applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des Parties, et les autres Parties resteront pleinement en vigueur. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale ou inapplicable, les présentes conditions d'utilisation seront considérées comme modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre légales et applicables, et resteront, telles que modifiées, pleinement en vigueur. Les présentes conditions d'utilisation, y compris toutes les conditions et politiques qui y sont référencées, contiennent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Big Fish concernant ce sujet, et ne peuvent être modifiées ou résiliées oralement.

26.        RÈGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE OBLIGATOIRE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION 26, CAR ELLE EXIGE L'ARBITRAGE DE CERTAINS LITIGES AVEC BIG FISH ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE NE PAS RECOURIR À L'ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS. CETTE SECTION VOUS INTERDIT D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE CONTRE BIG FISH, Y COMPRIS UNE ACTION EN VERTU D'UNE LOI AUTORISANT LE RECOUVREMENT AU NOM OU AU PROFIT D'AUTRES PERSONNES, OU DE MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR D'AUTRES PERSONNES (Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ). TOUS LES ARBITRAGES (ET LITIGES, LE CAS ÉCHÉANT) SE DÉROULERONT UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. EN OUTRE, L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY.

ACCEPTER OU NON L'ARBITRAGE EST UNE DÉCISION IMPORTANTE. C'EST À VOUS DE PRENDRE CETTE DÉCISION ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER UNIQUEMENT AUX INFORMATIONS FOURNIES DANS LE PRÉSENT ACCORD, CAR ELLES NE SONT PAS CENSÉES CONTENIR UNE EXPLICATION COMPLÈTE DES CONSÉQUENCES DE L'ARBITRAGE. VOUS DEVEZ PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR EFFECTUER DES RECHERCHES COMPLÉMENTAIRES ET CONSULTER D'AUTRES PERSONNES SUR LES CONSÉQUENCES DE VOTRE DÉCISION.

La plupart de vos problèmes peuvent être résolus rapidement et de manière satisfaisante en contactant le service clientèle de Big Fish par le biais des liens disponibles dans votre compte Big Fish, dans l'application (le cas échéant) ou à l'adresse https://bigfishgames.zendesk.com/hc/en-us/p/help_center. Nous vous encourageons à essayer le support client Big Fish avant d'entamer toute procédure formelle de litige, mais vous n'êtes pas obligé de le faire.

1. Portée de l'arbitrage. Tous les litiges, réclamations ou controverses (à l'exception de ceux énumérés ci-dessous) découlant de ou liés aux présentes conditions d'utilisation, à toute Offre Big Fish, à l'utilisation de toute Offre Big Fish par vous ou par un tiers, à toute condition supplémentaire applicable, ou à la relation entre les Parties, ou à la violation de celle-ci, y compris les litiges portant sur la question de savoir si l'objet d'une controverse ou d'une réclamation relève du champ d'application des présentes conditions d'utilisation, , à l'exception de (i) les réclamations concernant la violation, la protection ou la validité des secrets commerciaux, des droits d'auteur, des marques commerciales ou des droits de brevet de l'une ou l'autre partie ou de ses concédants de licence ; (ii) les réclamations déposées par des résidents australiens pour faire valoir un droit de consommation légal en vertu de la législation australienne sur la consommation ; et (iii) les réclamations déposées auprès du tribunal des petites créances du comté de votre adresse de facturation (collectivement, les « litiges », et chacun un « litige ») seront résolus exclusivement par un arbitrage individuel contraignant.  Toute question relative à l'arbitrabilité d'un litige sera tranchée par l'arbitre. Les Parties renonceront à leur droit à un procès avec jury et à la résolution de tout litige par un tribunal.
2. Négociations informelles. Les Parties tenteront d'abord de résoudre tout litige de manière informelle pendant au moins 30 jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Les négociations informelles commencent par l'envoi d'une notification écrite correctement adressée par l'une des Parties à l'autre (« Notification de litige »). L'avis de différend doit (i) inclure le nom complet et les coordonnées de la partie plaignante ; (ii) des informations supplémentaires permettant d'identifier positivement la partie plaignante, telles que, mais sans s'y limiter, l'adresse électronique utilisée pour créer le compte Big Fish, le(s) code(s) d'ami, l'identification du joueur, l'identification de l'appareil ; (iii) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (iii) énoncer la réparation spécifique demandée. Big Fish enverra son avis de litige à l'adresse de facturation ou à l'adresse électronique de l'autre partie. L'avis de litige adressé à Big Fish doit être envoyé à : Big Fish Games, Inc. Attn : Legal Department, 906 Alaskan Way, Suite 700, Seattle, Washington 98104. Le montant de toute offre de règlement faite par une partie ne peut être divulgué à l'arbitre qu'après que les arbitres ont déterminé le montant de la sentence, le cas échéant, à laquelle l'une ou l'autre partie a droit.
3. Lieu de l'arbitrage et règles applicables. Les Parties conviennent que tout différend non résolu par des négociations informelles sera définitivement et exclusivement résolu par un arbitrage contraignant. Toute décision d'arbitrage prise par l'une des Parties est définitive et contraignante pour l'autre. Les Parties conviennent que cet arbitrage aura lieu dans le comté de King, Washington, sauf si vous êtes un consommateur, auquel cas vous pouvez choisir de tenir l'arbitrage dans votre comté de résidence. Aux fins de la présente section 26, le terme « consommateur » désigne une personne utilisant les Offres Big Fish à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Les Parties conviennent que les litiges seront traités conformément aux règles et procédures d'arbitrage globales de JAMS (« Règles de JAMS »). Pour les procédures d'arbitrage en personne, l'une ou l'autre des Parties peut demander à participer à ces procédures par téléphone. Sauf accord contraire des Parties, l'arbitrage est conduit par un panel de trois arbitres conformément aux règles JAMS, telles que modifiées par les présentes conditions d'utilisation. Sauf accord contraire des Parties, dans les 30 jours suivant le début de l'arbitrage, chaque partie choisit une personne, qui doit être un juge fédéral à la retraite et membre du panel des impartiaux du JAMS, pour agir en tant qu'arbitre, et les deux personnes ainsi choisies choisissent un troisième arbitre dans les 60 jours suivant le début de l'arbitrage. Le troisième arbitre sera de préférence, mais pas obligatoirement, un juge fédéral à la retraite membre du panel d’impartiaux du JAMS. Si les arbitres choisis par les Parties ne peuvent pas ou ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix du troisième arbitre dans le délai imparti, le troisième arbitre sera nommé par le JAMS conformément à ses règles. Tous les arbitres sont neutres, indépendants et impartiaux.
4. Autorité de l'arbitre. Les Parties conviennent que les présentes conditions d'utilisation affectent le commerce interétatique et que le caractère exécutoire de la présente section 26 sera régi, quant au fond et à la procédure, par la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. § 1 et suivants (la « FAA »), dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans les limites de la loi FAA, des présentes conditions d'utilisation et du règlement JAMS, l'arbitre aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant tout litige et d'accorder toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris le pouvoir de déterminer la question de l'arbitrabilité. L'arbitre ne peut mener qu'un arbitrage individuel et ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne, ni présider un quelconque type de procédure collective ou représentative, ni présider une procédure impliquant plus d'une personne, à moins que toutes les Parties concernées ne consentent à une telle consolidation.
5. Confidentialité. Vous, Big Fish et l'arbitre devez préserver le caractère confidentiel de la procédure d'arbitrage et de la sentence arbitrale, y compris de l'audience d'arbitrage, sauf si cela est nécessaire pour préparer ou mener l'audience d'arbitrage sur le fond, ou si cela est nécessaire dans le cadre d'une demande de recours préliminaire auprès d'un tribunal, d'une contestation judiciaire d'une sentence ou de son exécution, ou sauf si la loi ou une décision judiciaire l'exige autrement. L'arbitre est habilité à prendre des décisions appropriées pour préserver la confidentialité, sauf si la loi prévoit le contraire.
6. Répartition des frais d'arbitrage. Si vous faites valoir un litige en tant que consommateur, vous ne serez tenu de payer des frais d'arbitrage qu'à hauteur de 250 $ des frais facturés par JAMS dans le cadre de tout arbitrage en vertu de la présente section, et Big Fish prendra en charge tous les autres coûts facturés par JAMS ou l'arbitre, y compris les frais de gestion de dossier JAMS restants et tous les honoraires professionnels pour les services de l'arbitre. Vous serez toujours responsable du paiement de vos propres frais d'avocat.
7. PRESCRIPTION. TOUTE CONTESTATION DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CRÉANCE EN CAUSE, FAUTE DE QUOI LA CONTESTATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE, CE QUI SIGNIFIE QUE LES PARTIES N'AURONT PAS LE DROIT DE FAIRE VALOIR LA CRÉANCE.
8. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. TOUS LES ARBITRAGES ET LITIGES SE DÉROULERONT UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. QUE LE LITIGE SOIT SOUMIS A L'ARBITRAGE OU AU TRIBUNAL, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ET BIG FISH N'ENTAMIEZ PAS L'UN CONTRE L'AUTRE UNE ACTION COLLECTIVE, UN ARBITRAGE COLLECTIF, UNE AUTRE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, OU TOUTE ACTION EN VERTU D'UNE LOI QUI AUTORISE LE RECOUVREMENT AU NOM, AU BÉNÉFICE OU DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR D'AUTRES INDIVIDUS (Y COMPRIS EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ). VOUS ET BIG FISH RENONCEZ CHACUN À VOS DROITS RESPECTIFS À UN PROCÈS AVEC JURY OU À PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE PASSÉE, EN COURS OU FUTURE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
9. Procédure d'exclusion de l'arbitrage. Vous pouvez vous retirer de l'obligation d'arbitrage obligatoire en envoyant un avis écrit par courrier américain ou par tout service de livraison reconnu au niveau national (par exemple, UPS, Federal Express) à Big Fish, à l'attention du service juridique, au 906 Alaskan Way, Suite 700, Seattle, WA, 98104. Pour que votre refus soit effectif, vous devez envoyer cet avis dans les trente (30) jours suivant votre acceptation des présentes conditions d'utilisation. Vous devez signer et dater l'avis, et y inclure votre nom, votre adresse électronique connectée à votre compte Big Fish (si vous avez un compte Big Fish), votre adresse, et toute autre information permettant de vous identifier positivement, telle que, mais sans s'y limiter, le(s) code(s) d'ami, l'identification du joueur, ou l'identification de l'appareil, ainsi qu'une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec Big Fish par l'intermédiaire de l'arbitrage. En choisissant de ne pas recourir à l'arbitrage obligatoire, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à la section 27.
10. Si une partie de la présente section 26 est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal pour quelque raison que ce soit, (i) la disposition inapplicable ou invalide sera supprimée des présentes conditions d'utilisation ; (ii) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste de la présente section 26 ou sur la capacité des Parties à imposer l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle en vertu de la présente section 26 ; et (iii) dans la mesure où des plaintes doivent être déposées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces plaintes doivent être déposées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d'un arbitrage, et les Parties conviennent que les litiges relatifs à ces plaintes seront suspendus en attendant l'issue de toute plainte individuelle dans le cadre de l'arbitrage. En outre, si une partie de la présente section 26 est considérée comme interdisant une demande ­individuelle visant à obtenir une injonction publique, cette disposition n'aura aucun effet dans la mesure où cette injonction peut être demandée en dehors de l'arbitrage, et le reste de la présente section 26 sera applicable.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, cette section ne s'applique pas à vous. Veuillez consulter l'addendum global pour connaître les conditions de résolution des litiges qui s'appliquent à vous.

27.        DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET LIEU

Ces conditions d'utilisation et les droits des Parties en vertu des présentes, y compris en ce qui concerne l'utilisation par vous ou par un tiers des Offres Big Fish et toutes les réclamations, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une cause d'action statutaire ou toute autre théorie juridique, seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Washington, sauf dans la mesure où la loi fédérale américaine l'emporte, sans tenir compte des règles ou principes de conflit ou de choix de loi (que ce soit à Washington ou dans toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois de toute autre juridiction. Tout litige entre vous et Big Fish découlant des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation des Offres Big Fish qui n'est pas soumis à l'arbitrage et ne peut être entendu par le tribunal des petites créances sera résolu par les tribunaux de l'État ou les tribunaux fédéraux de Washington et des États-Unis, respectivement, siégeant dans le comté de King, Washington. Les Parties consentent irrévocablement à la juridiction de ces lieux.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, cette section ne s'applique pas à vous. Veuillez consulter l'addendum global pour connaître les conditions de résolution des litiges qui s'appliquent à vous.

28.        AVIS POUR LA CALIFORNIE

En vertu de la section 1789.3 du code civil de Californie, les consommateurs californiens ont droit à l'avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation peut être contactée par écrit à l'adresse suivante : 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au 1 (800) 952-5210.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation ou nos Offres Big Fish, veuillez contacter le service d'assistance à la clientèle (https://bigfishgames.zendesk.com/hc/en-us/articles/230538107-Contact-Customer-Support). Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons les informations vous concernant, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ADDENDUM GLOBAL

Les dispositions spéciales suivantes s'appliquent si vous résidez dans un pays situé dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni.

1. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET MODIFICATIONS

Nonobstant les dispositions de la section « Conditions supplémentaires et modifications » des conditions d'utilisation (section 2 ci-dessus), vous n'êtes soumis qu'aux conditions supplémentaires que vous avez expressément acceptées. Cela inclut les conditions supplémentaires énumérées dans les conditions d'utilisation et toutes les conditions supplémentaires que vous acceptez par le biais des Offres Big Fish.

Lorsque nous modifions matériellement les conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires, nous vous en informons suffisamment à l'avance et vous donnons la possibilité de les examiner, sauf (a) lorsque les modifications vous sont bénéfiques ; (b) lorsque les modifications ne concernent qu'un nouveau service ou une nouvelle fonction en cours de lancement ; ou (c) lorsque les modifications visent à répondre à une situation urgente, telle que la prévention d'un abus continu ou la réponse à des exigences légales. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser les Offres Big Fish et, si vous en avez un, fermer votre compte Big Fish.

2. CONTENU UTILISATEUR

Nonobstant les dispositions de la section « Critiques, communications et soumissions » des conditions d'utilisation (section 7 ci-dessus), la licence que vous accordez à Big Fish sur votre contenu utilisateur ne dure que tant que votre contenu utilisateur est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

3. RÉSILIATION DE TOUT COMPTE BIG FISH

Nonobstant les dispositions de la section « Résiliation de tout compte Big Fish » des conditions d'utilisation (section 14 ci-dessus), nous ne résilierons votre compte Big Fish ou votre accès et votre utilisation d'autres Offres Big Fish que pour un motif valable. Il y a motif valable si, en tenant compte de toutes les circonstances du cas spécifique et en pesant les intérêts des deux Parties, nous ne pouvons pas raisonnablement nous attendre à poursuivre la relation contractuelle, par exemple si vous violez matériellement ou de manière répétée les présentes conditions d'utilisation. Nous pouvons également suspendre votre compte Big Fish et l'accès à nos Offres Big Fish pour une période pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours pendant que nous enquêtons sur des soupçons de mauvaise conduite si la mauvaise conduite peut être qualifiée de motif valable et si nous pensons raisonnablement qu'une mauvaise conduite a pu être commise.

4. GARANTIES JURIDIQUES (SUISSE ET ROYAUME-UNI)

Si vous résidez en Suisse ou au Royaume-Uni, cette section s'applique à vous. Les Offres Big Fish seront fournies avec un niveau de soin et de compétence commercialement raisonnable. En dehors de ce qui est expressément indiqué dans les présentes conditions d'utilisation, Big Fish ne prend aucun engagement quant à la fiabilité des Offres Big Fish ou à la capacité des Offres Big Fish à répondre à vos besoins et décline toute autre garantie.

5. GARANTIES JURIDIQUES (UNIQUEMENT EEE)

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, la présente section s'applique à vous. Le droit de la consommation de votre pays prévoit que Big Fish est responsable envers vous de la fourniture d'un contenu et de services numériques conformes à tout contrat conclu avec Big Fish et aux critères objectifs et subjectifs définis par la loi. En vertu de ces lois sur la consommation, Big Fish est responsable de tout défaut de conformité que vous découvrez :

·       dans un délai de deux ans pour les biens numériques que Big Fish vous fournit de manière ponctuelle ;

·       à tout moment pour le contenu numérique ou les services que Big Fish vous fournit de manière continue ; ou

·       pendant toute période de garantie plus longue prévue par la législation du pays où vous résidez.

Big Fish ne sera toutefois pas responsable de la non-conformité si Big Fish peut démontrer que le défaut de conformité est directement imputable à l'incompatibilité entre le contenu numérique ou le service et votre environnement numérique et que vous avez été informé par Big Fish des exigences de compatibilité technique de ce contenu ou service avant la conclusion du contrat. Vous êtes tenu de coopérer avec Big Fish, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, nécessaire et le moins intrusif pour vous, afin de déterminer si le défaut de conformité est dû à cette incompatibilité. Si vous souhaitez faire une demande de garantie, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 12 des conditions d'utilisation.

6. MODIFICATIONS DES SERVICES « BIG FISH » (uniquement EEE)

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, la présente section s'applique à vous. Big Fish peut modifier et adapter les Offres et les fonctionnalités de Big Fish au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité contractuelle des Offres Big Fish (une « Modification »), pour des raisons telles que (a) la mise en œuvre de nouvelles exigences légales ou jurisprudentielles, (b) la mise en œuvre de nouvelles exigences techniques telles qu'un nouvel environnement technique ou d'autres raisons opérationnelles, en particulier pour apporter les améliorations nécessaires à la sécurité des utilisateurs ou d'autres tiers, en particulier pour apporter les améliorations nécessaires à la sécurité des utilisateurs ou d'autres tiers, (c) pour s'adapter à des conditions de marché modifiées, telles qu'un nombre accru d'utilisateurs ou des changements significatifs de coûts spécifiques et vérifiables sur le marché libre, (d) en raison de changements dans les licences que nous détenons de tiers ou d'autres exigences de conformité de tiers, et (e) pour votre bénéfice ou à votre avantage.

Si une telle modification a un impact négatif sur votre accès ou votre utilisation d'une Offre Big Fish et que cet impact négatif est plus que mineur (« modification négative »), Big Fish vous fournira un préavis raisonnable de la modification négative (« avis de modification »), sauf dans des situations urgentes telles qu'une modification visant à prévenir les abus, à répondre à des exigences légales ou à résoudre des problèmes de sécurité ou d'opérabilité. L'avis de modification comprendra des informations sur la nature de la modification, la date à laquelle elle aura lieu et votre droit de mettre fin à votre contrat avec nous.

En cas de modification négative, vous avez le droit de résilier gratuitement l'accord relatif à l'Offre Big Fish concernée, moyennant un préavis de 30 jours. La période de 30 jours commence à la réception de l'avis de modification. Si la modification négative est effectuée après que vous avez eu reçu l'avis de modification, le délai ne commence à courir qu'à partir de la date de la modification négative. La résiliation de l'accord est exclue si Big Fish vous permet de maintenir l'accès et l'utilisation des Offres Big Fish sans la modification négative et sans frais supplémentaires. Même après la résiliation, les sections 2, 3, 4, 6-9, 14-22 et 26-27 des conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées par l'addendum global, resteront en vigueur.

7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nonobstant les dispositions de la section « Limitations de responsabilité » des conditions d'utilisation (section 18 ci-dessus), aucune disposition des conditions d'utilisation ne limitera la responsabilité de Big Fish pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé qui sont fondés sur un manquement intentionnel ou par négligence aux obligations de Big Fish ou de ses agents d'exécution ou pour les dommages fondés sur un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations de Big Fish ou de ses agents d'exécution.

Pour tous les autres dommages, Big Fish n'est responsable que de la simple violation par négligence des obligations contractuelles essentielles et cette responsabilité sera limitée au dommage prévisible et typique pour le contrat au moment de la conclusion des présentes conditions d'utilisation. Pour être clair, les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect caractérise le contrat et sur lesquelles l'utilisateur peut compter. Dans le cas contraire, toute responsabilité est exclue.

Dans la mesure où la responsabilité de Big Fish est limitée ou exclue, les limitations ou exclusions s'appliquent également à la responsabilité personnelle de tous les employés, représentants légaux et agents d'exécution de Big Fish.

Les limitations et exclusions de responsabilité conformément à la présente section n'affectent pas la responsabilité de Big Fish conformément aux dispositions légales obligatoires des lois sur la responsabilité du fait des produits dans les pays où se trouvent les utilisateurs. Pour les utilisateurs situés en Allemagne, cela inclut la responsabilité due à la dissimulation frauduleuse d'un défaut ainsi que la prise en charge d'une garantie pour la qualité d'un article en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8. CORRECTIONS

Big Fish s'efforce de veiller à ce que les prix qu'il indique pour les Offres Big Fish soient corrects. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Si nous acceptons et traitons une commande pour une Offre Big Fish alors qu'une erreur de prix était évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat et vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions d'utilisation et votre accès et utilisation des Offres Big Fish seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois du pays où vous vivez, et l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous engagez une procédure judiciaire concernant les présentes conditions d'utilisation devant les tribunaux de votre pays de résidence, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi de la juridiction dans laquelle vous résidez. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation n'affecte vos droits en tant que consommateur à invoquer les dispositions impératives de la juridiction dans laquelle vous résidez.

La Commission européenne prévoit une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous préférons résoudre vos demandes directement avec vous et, par conséquent, sauf accord écrit de Big Fish, nous ne participons pas aux procédures alternatives de résolution des litiges de consommation. Si vous souhaitez porter une question à notre attention, veuillez nous contacter.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation légal : Nonobstant toute référence à des politiques de remboursement limitées dans les conditions d'utilisation, si vous achetez une Offre Big Fish (telle qu'un élément virtuel payant) pour votre usage personnel (non commercial) directement auprès de Big Fish, vous avez le droit de vous retirer de la transaction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la transaction, à condition qu'aucune des exceptions expliquées ci-dessous ne s'applique.

Procédure de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Big Fish de votre décision de vous rétracter en notifiant par écrit votre volonté de vous rétracter au service clientèle (https://bigfishgames.zendesk.com/hc/en-us/requests/. Le modèle de formulaire de rétractation suivant peut (mais ne doit pas nécessairement) être utilisé :

Formulaire d'annulation Au service clientèle de [nom du jeu] : Je/Nous [*] notifie/notifions par la présente que je/nous [*] annule/nous annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*]/la fourniture du service suivant [*], Commandé le [*]/reçu le [*], Nom du (des) client(s), Numéro d'identification du client et/ou courriel associé au compte Adresse du (des) client(s) Signature du (des) client(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier), Date [*] Rayer les mentions inutiles

Effets de la rétractation : Si vous vous retirez d'une transaction effectuée directement avec Big Fish, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre avis de retrait. Les remboursements peuvent toutefois être limités si vous avez perdu le droit de vous rétracter complètement d'un contrat (comme expliqué ci-dessous). Pour ce remboursement, nous utiliserons généralement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que nous n'en ayons expressément convenu autrement avec vous.

Perte du droit de rétractation : Vous perdez votre droit de rétractation dans les cas suivants :

·       Lorsque le contrat porte sur une Offre de Big Fish qui est un contenu numérique, tel qu'un jeu ou un logiciel, non fourni sur un support matériel et que vous acceptez expressément que Big Fish vous fournisse le contenu numérique avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, vous perdez votre droit de rétractation et ne pouvez prétendre à aucun remboursement.

·       Lorsque le contrat porte sur une Offre de Big Fish qui est un service numérique et que vous acceptez expressément que Big Fish vous fournisse le contenu numérique avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation que pour la partie des services qui n'a pas encore été exécutée, ce qui signifie que le remboursement que vous recevrez après vous être rétracté sera calculé au prorata de la proportion des services déjà fournis au moment où vous nous informez de votre décision de vous rétracter.

Transactions avec des tiers : Big Fish n'est pas en mesure de rembourser les transactions effectuées via une plateforme de distribution telle que l'Apple App Store ou Google Play. La politique de remboursement du fournisseur d'applications s'appliquera à ces transactions, et les clients qui ont effectué une transaction par l'intermédiaire d'un fournisseur d'applications devront contacter directement le fournisseur d'applications pour toute demande de remboursement. Voir l'article 23 des Conditions d'utilisation pour plus d'informations sur la manière dont vous pouvez demander un remboursement à un fournisseur d'applications.